Au regard de nouveaux projets communaux, il s'agit de procéder à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. En effet, est offerte la possibilité de créer une maison de santé ainsi qu'un béguinage rue du 19 mars 1962, à proximité immédiate de la résidence du Bois d'Avesnes, rue du 19 mars 1962. La commune engage ainsi une procédure réglementaire que vous aurez la possibilité de suivre tout au long de son déroulé. Les modalités de concertation avec la population sont prévues à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme. Elles seront déclinées comme suit:
Information du public via le bulletin communal et le site internet ()
Mise à disposition au public du dossier au fur et à mesure de son élaboration. Mise à disposition au public en mairie d'un registre spécifique jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre sera mis à disposition du public par le service urbanisme aux jours et heures suivants: le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
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Révision Allégée Plus De Biens
janvier 18, 2022
Actualités archives
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE-DE-FRANCE
P. L. U. De PIERRES – 1 ère révision allégée Phase: Concertation
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pierres a fait l'objet d'une révision générale approuvé le 20 février 2020. La procédure de révision allégée du PLU a été prescrite par délibération de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France le 16 septembre 2021 (délibération n° 21_09_01). Le dossier de concertation du PLU de Pierres est mis à disposition du public du:
21 janvier 2022 au 18 février 2022, aux jours et heures d'ouverture:
à la mairie de Pierres, Place Jean Moulin – 28130 Pierres, Tél: 02 37 27 66 50 –
à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, 6 place Aristide Briand – 28230 Epernon. Tél: 02 37 83 49 33. Il peut être consulté sur le site internet de la maire de Pierres (Dossier ci-dessous), ou à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France:
La possibilité pour le public d'adresser les observations par courrier à Monsieur le Maire, 3, rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert. Ces courriers seront annexés au registre. - Présentation de la procédure -
Les délibérations sont d'ores et déjà consultables ici:
- Délibération de prescription de la révision allégée du PLU communal du 05 décembre 2020
- Délibération complémentaire à la prescription de la révision allégée du PLU communal en date du 05 décembre 2020 votée lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2021
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Objet de la procédure
La révision du PLU a pour objet le classement d'une zone agricole en zone urbaine afin de permettre la construction d'un béguinage de 20 logements à proximité de l'EHPAD le Bois d'Avesnes situé rue du 19 mars 1962. Ce projet permet de répondre aux besoins en matière de logements adaptés et de petite taille sur la commune et aux alentours en direction des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Révision Allégée Plus D'infos
Les grands équilibres entre zones constructibles, agricoles et naturelles sont maintenus (solde des suppressions et ajouts):
-2, 3 ha de zone U;
+10 ha de zone A;
-7, 7 ha de zone N. Les zones A et représentent toujours plus de 90% du territoire communal avec la révision allégée. Les EBC font l'objet d'évolutions (suppressions et ajouts), permettant in fine une augmentation de 0, 59 ha au total
Où consulter le dossier de révision allégée? Le dossier complet de révision allégée (notice explicative & plans) est consultable:
sur le site internet de la mairie en cliquant sur ce lien 👉 Dossier PLU version allégée N°1
et en version papier au service urbanisme. Comment s'exprimer? Un registre de concertation est mis à disposition du public au service urbanisme de la commune, aux horaires habituels d'ouverture. Vous pouvez également adresser un courrier ayant pour objet « Révision allégée n°1 » adressé à M. le Maire, à l'adresse de la mairie. Postérieurement à cette phase de concertation, une enquête publique d'un mois sera organisée avec un commissaire enquêteur, dans le courant de l'année 2022.
Vous êtes ici:
Ce type de révision permet de faire évoluer certains éléments à enjeux du PLU(i), selon des modalités plus souples qu'avec une révision générale. Pour en savoir plus:
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la révision allégée du PLU(i), dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site.
Révision Allégée Plu Urbanisme
Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur:
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d'aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais. Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d'évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d'enquête publique. I) Documents communs. 1) Prescription de l'enquête publique. Arrêté prescrivant l'enquête publique
Arrêté modificatif de l'arrêté prescrivant l'enquête publique
Affichage Arrêté 1 - Affichage arrêté 2
2) Avis d'enquête.
Qu'est ce qu'une procédure de révision allégée?
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