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Statut Comite Des Fetes Le
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un don en plus de la cotisation
annuelle. Sont membres actifs, ceux qui participent de manière régulière aux activités de
l'association, contribuant ainsi activement à la réalisation de l'objet de l'association, et qui sont par ailleurs à jour de leur cotisation annuelle. Statut comite des fetes le. ARTICLE 6: Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer, respecter les présents statuts et
s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale (0€ pour l'année 2017). Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés. ARTICLE 7: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le
conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre Recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration et à fournir des explications. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Statut Comite Des Fetes Dans
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
Statut Comite Des Fetes Francais
de membres d'honneurs, le maire de la commune en exercice étant membre de droit. De toutes personnes qui d'une manière quelconque souhaite apporter son aide à l'association. Article 5: Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite aux cours des
réunions ou organisations de l'association. Article 6: La qualité de membre se perd par: démission ou décès
Article 7: Les ressources de l'association comprennent: les subventions, les dons et les recettes
des diverses manifestations. Statut comite des fetes francais. Article 8: Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration
composé de membres tel que définis à l'article 4, élus pour 3 années renouvelable, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres.
Statut Comite Des Fetes Saint
Fait à Pinon, le 21 janvier 2022
La Présidente La Secrétaire
Comité des fêtes du bourg d'Ergué-Gabéric
Statut
1 But et composition due l'association
Article 1 er
L'association dite comité des fêtes et d'animation du bourg d'Ergué-Gabéric fondé le 1 er juin 1977 a pour but d'organiser des manifestations sportives, des sorties, des fêtes, bals, séances récréatives et dans le cadre de l'animation selon les besoins exprimés dans les différents quartiers de la commune; informations, expositions, conférences. Sa durée est illimitée. Statut comité des fêtes. Son siège social est fixé à la mairie d'Ergué-Gabéric. Article 2 ème
L'association se compose de membres titulaires. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'association et agréer par le conseil d'administration. Article 3 ème
La qualité de membre se perd
- Par démission
- Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale. 2 – Administration et fonctionnement
Article 4 ème
L 'association est administrée par un conseil composé de 17 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale.