Les tarifs peuvent varier selon votre projet et votre ville. Les délais d'attente Vous devez déposer votre formulaire de déclaration de travaux ou de permis de construire dûment rempli et signé auprès de la mairie de votre commune (ou même à la DDE) accompagné des pièces justificatives suivantes: photos du terrain où la piscine va être construite, notice qui présente le projet (descriptif) votre plan de construction du bassin ainsi que le plan de situation du terrain. Vous avez 1 mois d'attente pour l'instruction d'une déclaration de travaux et 2 mois d'attente pour une demande de permis de construire. La déclaration enfin acceptée sera valable pendant 2 années. Si le permis lui est consenti vous aurez également l'obligation de vous procurer en mairie un document CERFA n° 13407*02 "de Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier" (DROC) Il faudra sur la pancarte, placée sur votre chantier, où vous construisez votre piscine que le permis de construire et la DROC soient notifiés. Information importante A la fin de la construction de votre piscine, il faut absolument déposer en mairie un formulaire "d'achèvement des travaux" Comparez les devis des piscinistes qualifiés près de chez vous Trouvez le bon pisciniste pour votre projet.
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Documents pour une demande de permis | Ville de Sherbrooke
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La construction ou l'installation d'une piscine demande certaines démarches administratives avant de pouvoir s'y baigner. Il en est de même pour les abris. Guide-Piscine vous propose un récapitulatif de tous les formulaires et vous apporte quelques points essentiels pour les remplir. Formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine
Surface de moins de 10 m²
Il n'est pas obligatoire d'entreprendre des démarches administratives pour les piscines dont la surface est inférieure à moins de 10m² à condition que l'emplacement ne se situe pas en zone protégée, en secteur sauvegardé ou en site classé ou en instance de classement. Toutefois, vous devez respecter les règles de mitoyenneté ainsi que les règles locales d'urbanisme éventuellement imposées par votre commune. Surface entre 10 et 100m²
Vous êtes tenu(e) remplir le formulaire téléchargeable Cerfa n° 13703*06 qui est une déclaration préalable de travaux. Vous pourrez commencer votre construction de piscine un mois après le dépôt de la déclaration si aucun courrier de l'administration ne vous parvient dans ce laps de temps.
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Surface de plus de 100m²
Dans ce cas-là, le permis de construire est imposé, vous devrez donc remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06. Le délai d'instruction d'un permis de construire est de deux mois aux termes desquels vous pourrez construire votre piscine en ayant pris soin au préalable de déposer en marie une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires Cerfa n° 13407*02 ou en pratiquant cette déclaration directement en ligne. Formulaires Cerfa pour la construction / installation d'un abri de piscine
Abri de moins de 1. 80m de hauteur
Piscine inférieure à 10m²: Le principe est le même que pour une construction de piscine: pas d'autorisation ou de permis nécessaire. Abri de plus de 1. 80m de hauteur
Le permis de construire est indispensable pour les bassins de plus de 10m². Installation d'un abri sur piscine existante
Pas de déclaration ni de permis pour abri installé sur une piscine déjà existante et de moins de 1. 80m de hauteur. Déclaration Cerfa °13703*06 imposée si l'abri est supérieur à une hauteur de 1.
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Pour bien comprendre le PLU, n'hésitez pas à demander l'aide d'un agent de la DDE ou un agent d'urbanisme. Piscine sans permis de construire, c'est possible? Certains types de piscine peuvent être construits sans obtenir de permis de construire. C'est le cas des:
Piscines enterrées sans abri de moins de 100 m²
Piscines enterrées avec abri de moins de 1, 80 m de hauteur
Piscines hors sol de moins de 100 m²
Piscines hors-sol avec une durée d'utilisation inférieure ou égale à 3 mois
Bon à savoir: sachez que même si une piscine ne demande pas de permis de construire, il est parfois obligatoire de faire une déclaration de travaux. Quel que soit le type de piscine choisi, renseignez-vous toujours auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour étudier la faisabilité de votre projet.
L'été s'en vient et vous souhaitez:
Installer une nouvelle piscine ou un spa dans votre cour? Clôturer l'enceinte de votre piscine? Construire une plate-forme d'accès? Saviez-vous que des normes s'appliquent? Votre sécurité et celle de vos proches dépendent du respect de ces normes. Normes applicables à l'installation d'une piscine
Installation d'une nouvelle piscine ou d'un spa
Vous devez faire une demande de permis pour l'installation d'une piscine ou d'un spa et lors de la modification de la plate-forme d'accès ou de l'enceinte de votre piscine. Afin de procéder à votre installation de manière conforme, suivez les étapes suivantes:
Étape 1 - Identifier les types de piscines, d'accès et de terrains
Les normes d'installation diffèrent selon les types de piscines, d'accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les:
Type de piscine ou de spa
Piscine hors terre (incluant démontable et gonflable);
Piscine creusée ou semi-creusée;
Spa de 2 000 litres et plus. Type d'accès
Plate-forme annexée à la résidence;
Plate-forme détachée de la résidence;
Échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Un plan de la situation pour situer votre terrain par rapport à la commune. Un plan de masse de votre future piscine en 3 dimensions. Un plan de coupe du terrain où sera implantée la piscine. Une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, type de matériel utilisé, couleurs, etc. )
Une photographie du terrain
Un document graphique pour avoir un aperçu de votre future piscine implantée sur votre terrain
Toutes ces pièces justificatives peuvent être fournies par votre pisciniste ou un architecte. Le délai de réponse
Le permis de construction est en général accordé 2 mois après son dépôt voire plus si vous faites votre demande au printemps, saison où la construction des piscines bat son plein. Veillez donc à vous y prendre à l'avance. Au démarrage des travaux, vous devrez adresser une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire CERFA n°46-0394). L'obtention de votre permis de construire doit être visible sur votre terrain pendant les travaux. Comment déposer son dossier?
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2022-06-01 07:01:25 paprika: fini merci 2022-06-01 06:26:38 ladym: merci pascallle bonne journée 2022-06-01 06:22:56 ladym: merci virgilia bonne journée 2022-06-01 06:22:47 virgilia: Fini merci 2022-06-01 05:58:46 ladym: merci zelda bonne journée 2022-06-01 05:58:36 zelda147: fini merci ladym bonne journée 2022-05-31 21:51:20 leloupdelamort: bonsoir, j'ai réussi à faire chokdo 2022-05-31 21:34:07 fsi249: désolé. merci 2022-05-31 21:06:08 adminOvniz: Chocokdo: redémarrage dans quelques minutes - pensez à vider votre cache 2022-05-31 21:06:05 lapanna: Fini. Carte anniversaire foot gratuite pour. merci 2022-05-31 20:38:22 Winchester: Bonsoir, merci pour le virement
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