Innovant par son élaboration, l'acte d'avocat l'est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en oeuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité encore accrus en l'exonérant des contraintes de temps, d'espace et de mobilité. Découvrez dès maintenant comment ça marche dans une vidéo particulièrement didactique! Cet acte d'avocat (AAe) entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne. L'élaboration de l'acte d'avocat électronique se décline en 3 étapes phares:
1. L'élaboration de l'acte d'avocat dématérialisé
La version finale de l'acte d'avocat élaboré par les parties sera déposée par l'avocat rédacteur sur un parapheur électronique. Cet outil scellera la version déposée, qui ne pourra subir aucune modification.
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Mentions obligatoires et mentions manuscrites
Mentions manuscrites
Pour couper court à toute difficulté d'interprétation ou d'application de la dispense de mention manuscrite qu'autorise l'acte d'avocat (art. 63-3-3 de la loi), et dans l'esprit de cette dispense, l'acte pourrait reprendre le contenu et les termes exigés pour la mention manuscrite elle-même, l'information donnée par l'avocat sur le contenu de ces mentions intégrées à l'acte se substituant à l'exigence de la forme manuscrite de celles-ci. Cette précaution permettrait d'éviter tout risque d'ajout postérieur à la signature de l'acte de mention qui tenterait d'engager frauduleusement une partie au paiement d'une quelconque somme d'argent. Mentions obligatoires
Lorsqu'un ou plusieurs avocats envisagent de contresigner l'acte, il faut que ce dernier en fasse expressément mention. Il serait à ce titre souhaitable que le titre « Acte d'avocat » figure en tête de la comparution des contractants et qu'une mention spéciale figure en fin d'acte sous un libellé explicite.
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02 mar L'acte d'avocat électronique: 100% dématérialisé, 100% accessible en ligne, mis en place par le cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA
Créé à
14:47h
dans Actualités
Notre cabinet s'est doté du système de signature électronique instauré et sécurisé par le Conseil National des Barreaux, pour permettre de dématérialiser la signature d'un acte via l'acte d'avocat électronique. En pratique, ce système facilite la signature des actes parce qu'il permet en quelques clics de valider un ensemble contractuel, précédemment soumis aux paraphes et signatures. Il permet aussi des signatures à distance, quand les parties prenantes ne peuvent pas toutes ce déplacer. Plus précisément, l'acte d'avocat électronique est un acte contresigné par l'avocat qui garantit que le consentement des parties a été éclairé. Il permet la sécurisation des actes juridiques passés par les particuliers et les entreprises. Il possède la valeur d'un acte d'avocat papier avec les avantages suivants:
date certifiée par horodatage
signature accélérée, sans délais postaux
garantie d'archivage probatoire de longue durée, sécurisé et accessible en ligne
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Réservée aux opérations très importantes ou à caractère international jusqu'il y a peu, la signature électronique se démocratise à la faveur de la crise sanitaire actuelle. Différentes plateformes proposent la signature électronique. Une plateforme spécifique pour les avocats est également en cours de développement par le Conseil national des barreaux. Les avantages de la signature électronique sont nombreux: diminution des déplacements, gain de temps, économie de papier et facilité d'archivage. La signature électronique d'actes sous seing privé connaît toutefois des limites. En particulier, il n'est pas certain que les actes soumis à droits d'enregistrement puissent être présentés à l'enregistrement lorsqu'ils sont signés électroniquement. Par dérogation exceptionnelle, l'administration fiscale accepte actuellement les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés transmis par voie électronique, qu'ils soient signés électroniquement ou qu'il s'agisse de simples scans d'actes papiers.
Chacun connaît ou pense connaître la signature électronique ou numérique. Il s'agit d'un mécanisme d'informations codées permettant d'identifier un auteur et traduisant son consentement non équivoque, au même titre que la signature manuscrite d'un document papier. La signature électronique est reconnue juridiquement en France depuis 2000 ( loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, et son décret d'application n° 2001-272 du 30 mars 2001). Les différentes normes de signature électronique ont ensuite été homogénéisée au sein de l'Union européenne par le règlement eIDAS ayant pris effet en juillet 2016 ( règlement de l'UE n ° 910/2014 du 23 juillet 2014). En fonction du processus utilisé, il existe 3 niveaux de signature électronique correspondant à des niveaux de sécurité différents: la signature électronique simple: 1er niveau, dont la fiabilité reste à démontrer en cas de litige, la signature électronique avancée: 2ème niveau, bénéficiant d'un niveau de sécurité intermédiaire avec vérification de l'identité du signataire et dont toute modification ultérieure des données est détectable, la signature électronique qualifiée: 3ème niveau, reposant sur un certificat qualifié et bénéficiant d'une présomption de fiabilité.
Challenge relevé! Mon amie a été de nouveau émerveillée, et il en allait de même pour mes autres collègues qui n'osaient même pas la toucher! Pour le ciment, j'ai pu voir qu'on pouvait le faire avec du caramel, mais je ne l'ai jamais testé… Je préfère rester sur mon bon vieux glaçage royal qui résiste à toutes les épreuves une fois qu'il a durcit. Quant à la décoration, c'est open imagination! Éclatez-vous, faites-vous plaisir, créez, innovez 😊. J'adore dessiner et prévoir ce que je vais y mettre! Et généralement, je dévie toujours un peu…
Ingrédients
Pour ~1 maisonnette et son socle en biscuit: 15mn de préparation, pour la pâte 30mn de repos au frais, minimum 12mn de cuisson au four à 180°C
Pour cette recette, il est indispensable d'utiliser soit:
Un gabarit en papier ou carton pour découper les parties de la maison Un ensemble d'emporte-pièce pour Maison en pain d'épices, prêt à l'emploi. J'ai celui de la marque Scrapcooking.
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Kit découpoirs pour réaliser une maison en pain d'épices (4 pièces en inox: toit, mur, façade et porte). 5 découpoirs éjecteurs (forme cœur, fleur, étoile, rond, bouton de 2 cm environ de diamètre en plastique rose)
250 g de pâte à sucre blanche
3 colorants alimentaires
un découpoir inox bonhomme en pain d'épices (4 cm)
Un tapis silicone pour pâte à sucre
Un petit rouleau plastique pour pâte à sucre de 16 cm. Un pinceau alimentaire. Le livret d'explications et une réunion zoom pour répondre à vos questions et vous aider à réaliser la maison de vos rêves! Un moment de détente pour apprendre à fabriquer un pain d'épices et découvrir toutes nos recettes à réaliser avec du pain d'épices. Par groupe minimum de 4 personnes Les participants fabriquent 2 pains d'épices de 150g (un nature et un aux fruits). Pendant le temps de cuisson, vous découvrirez plein de recettes à réaliser avec du pain d'épices. Par groupe de 4 à 8 personnes A l'atelier Durée environ 2 heures et demie Les enfants doivent être âgés d'au moins 6 ans et accompagnés d'un adulte.
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Si le glaçage est encore trop moelleux, ajoutez un peu plus de sucre glace à la fois. Lorsque vous avez terminé, couvrez d'une pellicule de plastique en vous assurant qu'il touche le glaçage royal pour éviter la formation de croûte. Le glaçage sèche rapidement, alors assurez-vous qu'il est couvert tout le temps. Au moment de l'emploi, transférez dans une poche à douille et décorez. Prendre plaisir! Vous pouvez teinter le glaçage en utilisant une petite quantité de colorant alimentaire
Comment assembler la maison en pain d'épices
Peut-être c'est la partie la plus difficile dans la création de ce dessert, mais grâce à nos instructions étape par étape cette tâche sera plutôt amusante. À l'aide de la poche à douille, déposez une épaisse perle de glaçage en forme de L sur la plate-forme sur laquelle vous construisez. Placez une bande de glaçage sur le bord du pignon que vous poserez en premier. Placez le côté pignon de la maison en pain d'épice dans la perle de glaçage. Déposez un long côté maison en pain d'épice dans l'autre perle de glaçage royal.
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C'est cadeau 💝! Pour gagner du temps, j'assemble plusieurs parties de la maison, qui sécheront séparément avant d'être collées ensemble. Généralement, je colle les murs 2 par 2 et j'ajoute directement les volets. Je laisse sécher, puis j'assemble les 4 murs, le toit et la porte en même temps. Afin que les morceaux de la maison restent bien en place pendant le séchage, je les cale avec des bocaux de confiture. Décorez les façades et le toit avant l'assemblage, ce sera beaucoup plus facile 😉 Une fois votre maison en pain d'épices assemblée, vous n'aurez qu'à peaufiner la déco avec des coulées de glaçage et du sucre glace par exemple. Retrouvez mes astuces pour décorer des biscuits avec du glaçage dans ce post. Utilisez vos chutes de pâte pour faire des bonshommes en pain d'épices ou des petites décorations en biscuits. Pour 1 maison en pain d'épices:
Biscuit:
600g de farine
110g de beurre mou (ou de margarine végétale)
170g de miel liquide
1 c. à café de cannelle
1 c. à café de gingembre
110g de sucre
1 c. à café de bicarbonate de soude
1 c. à café de sel
2 oeufs
1 c. à café de muscade
1 c. à café d'anis en poudre
Montage et décoration:
1 blanc d'oeuf
120g de sucre glace
1/2 c. à café de jus de citron
colorant alimentaire (facultatif)
vermicelles, décorations en sucre, sucre coloré, bonbons, etc.
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Commencez par réaliser le pain d'épices maison. Versez le miel, le sucre roux et le beurre dans une casserole. Faites fondre à feu doux. 2. Versez la farine et la levure tamisées dans un saladier. Ajoutez les épices et la pincée de sel. Mélangez. Ajoutez les œufs ainsi que la préparation au miel. Pétrissez la pâte pendant quelques minutes jusqu'à obtention d'une boule homogène. Enveloppez la pâte dans du film alimentaire et placez au frais pendant 2 heures. 3. Étalez la pâte à pain d'épices sur un plan de travail légèrement fariné. À l'aide d'un gabarit découpez les différents éléments de la maison. Taillez les fenêtres et la porte à l'aide d'un emporte-pièce. Disposez les éléments sur une plaque recouverte de papier de cuisson. Enfournez pour 20 minutes environ (four préchauffé à 170°C). Faites refroidir le pain d'épices. 4. Pendant ce temps, préparez le glaçage royal. Versez les blancs d'œufs dans un saladier. Ajoutez le sucre glace et 2 cuillères à soupe de jus de citron. Battez jusqu'à obtention d'un glaçage royal épais et collant.
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Ce conte serait à l'origine de la fameuse tradition de Noël qui consiste à confectionner une maison en pain d'épices, décorée de bonbons, afin de faire patienter les enfants jusqu'à Noël! Aujourd'hui, comme les couronnes de l'Avent ou bien les anges de Noël, ces petites maisons sont devenues un véritable symbole des fêtes de fin d'année, si bien qu'on les retrouve aussi en décoration! Comment faire une maison en pain d'épices? Traditionnellement, la maison en pain d'épices se fabrique avec des biscuits formant les côtés et le toit de la maison, et se monte avec de la glace royale, faite à partir de sucre glace et de blancs d'œufs. Elle peut ensuite être laissée en décoration ou bien dégustée au goûter avec un délicieux chocolat chaud fait-maison. Mais on peut également revisiter la forme des maisons en pain d'épices pour en faire des objets de décoration, telles que des suspensions pour le sapin de Noël ou des boîtes aux allures de petites maisonnettes. Découvrez tout de suite toutes nos idées pour faire une maison en pain d'épices!
Vous pouvez également faire le contour de la porte … soyez créatifs! 🙂
Et comme promis, les réalisations de l'atelier de vendredi:
Alors on a bien travaillé?! 😉
Si vous réalisez votre maison en pain d'épices également, n'hésitez pas à la poster sur la page facebook du blog: 🙂