Programme INTRODUCTION
• Etude comparative du régime de la copropriété et des associations syndicales
• Origine historique: loi du 21 juin 1865 – modifications. • Un régime majoritairement contractuel
• La division des sols, base des associations
SOURCE DES ASL ET AFUL – Le droit de l'URBANISME
• Les lotissements
• Le permis de construire et la division de parcelles
• Les divisions primaires
• Le secteur existant et la division des ensembles (logement social, vente d'ensembles locatifs…. ). CARACTERISTIQUES DES A. S. (Associations Syndicales)
La loi du 21 juin 1865 et la réforme du 1er juillet 2004
• Dispositions communes
• Le rôle majeur des statuts
• Absence de parties communes
• La prise de décisions (système majoritaire)
• Les charges
• Le formalisme et le fonctionnement de l'association. • La mise à jour des statuts
• Copropriété et A. S
ASL OU AFUL? • Analyse comparée et choix initial dès le montage urbanistique (permis d'aménager, permis valant division, pluralité de permis sur une unité foncière)
Objectifs & Contenu formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL
Objectifs pédagogiques et compétences visées.
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En effet, de manière évidente, certains copropriétaires confondent le syndic en copropriété avec le syndicat en ASL, et le législateur y est pour beaucoup. Ainsi, l'article 9 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 dispose
« L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. »
Le syndicat des ASL est donc une sorte de conseil d'administration dont on peut être membre. Ses pouvoirs ressemblent à ceux du syndic qui, en copropriété, représente le syndicat des copropriétaires, mais qui est toujours une personne. Il n'est d'ailleurs pas prudent de se dire le membre du syndic, surtout si ce dernier est un monsieur personne physique (voir: Tête de membre du syndic bénévole: une auto-insulte bien choisie). Différence entre ASL et copropriété
On rappelle que: « Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.
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Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu'il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes
confrontés à une telle confusion. Il est alors important d'expliquer
la base de ces deux personnes morales afin d'avoir les bons réflexes et éviter
les écueils (parfois judiciaires). Une
copropriété (dénommée syndicat des copropriétaires) est régie par la loi du 10
juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété, établi et publié au Service
de publicité foncière. La personne morale qu'est le
syndicat des copropriétaires existe de plein droit sans qu'il soit nécessaire d'accomplir
des formalités. Une ASL (Association syndicale libre)
est régie par ses statuts, approuvés
lors de sa création pour tous les membres qui sont propriétaires au sein de son
périmètre. Ces statuts doivent être conformes à l'ordonnance du 1 er juillet
2004 et de son décret d'application du 3 mai 2006. Donc vous l'avez compris dans une
ASL:
– L'organe de gestion n'est pas un syndic mais
un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de
l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les
statuts.
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Ajoutez que vous faites parvenir une copie à l'ARC (faites-le)! 1 personne a trouvé cette réponse utile
Re bonsoir,
Bonus: Le dol (... ); il s'applique parfaitement à votre histoire: à rajouter dans la LRAR au soi-disant syndic! Cordialement et bon courage;
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
Article 9 de l'ordonnance 2004-632: « L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. »
L'administration d'une ASL ne peut donc pas être confiée à un professionnel! Vous devez élire, parmi les membres, des « syndics » pour former le syndicat qui administrera l'association! Soit vous élisez vous-mêmes (les membres) le président-syndic, le trésorier-syndic, le secrétaire-syndic et si besoin est d'autres syndics, ou bien vous élisez des syndics qui se partagerons, suite à une élection interne, les différentes fonctions. Je vous rappelle qu'il n'existe aucune règle comptable pour la gestion d'une ASL: une ligne pour une entré (addition), une ligne pour une sortie (soustraction). La façon de convoquer pour une AG est libre et la rédaction de l'ordre du jour aussi, vous pouvez le compléter à tout moment même lors de l'AG.
(Certains pavillons sont mitoyens par un côté ou mitoyens par le garage). Seuls les espaces (Routes, trottoirs, devantures de garage.. ) et équipements communs (Eclairage, local poubelle.. ) sont soumis au régime de la copropriété. C'est ce dernier point qui nous divise et qui fait dire à certains que nous sommes une copropriété gérée par une ASL, obligé donc de se soumettre aux nouvelles règles imposées par la loi Alur. J'ai déjà posté 2 messages sur le forum concernant sur ce sujet et je remercie les 2 personnes qui ont eu l'amabilité de me répondre, mais je tenais à expliquer plus en détails le problème que nous rencontrons. Merci d'éclairer ma lanterne car j'avoue que je m'y perds un peu
andre78fr
2397
vendredi 13 mai 2011
28 mai 2022
514
26 oct. 2016 à 23:53
Une copropriété c'est par définition des lots privatifs ET des quotes-parts dans les parties commune, chez vous il en manque la moitié... l'ASL est propriétaire (voir fichier immobilier) mais un simple usage du mot dans des statuts mal rédigés ne créé pas, à mon avis, une vérifité juridique.
On est accroché du début à la fin, on s'attache à ces jeunes, et on voit leur lente descente...
Des jeunes, sans repères, l'absence du père, à la recherche d'eux même... J'ai beaucoup aimé ce film car il n'y a pas de prise de position, ce n'est pas un film sur une religion, mais sur des êtres humais qui se retrouvent à commettre l'impensable. Les chevaux de dieu streaming sur internet. Je suis sortie de la salle... Lire plus
93 Critiques Spectateurs
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Secrets de tournage
Explication de texte
Le titre Les Chevaux de Dieu renvoie à une expression ancienne, dont l'intitulé complet est "Volez, chevaux de Dieux". Dans les légendes arabes, cette formule est prononcée par les premiers musulmans, qui se retrouvent aux côtés du prophète Mohammed. De nos jours, sa signification n'est plus la même: "Cette expression a été reprise au fil des siècles, que ça soit dans des discours, des chants ou des poèmes incitant à la guerre sainte.
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Synopsis Les Chevaux de Dieu Voir Film Les Chevaux de Dieu complet Tarek surnommé Yachine a 10 ans lorsque le Maroc émerge à peine des années de plomb. Un père déphasé, une mère dépassée, un frère à l'armée, un autre presque autiste et un troisième, Hamid, petit caïd du quartier et protecteur de Yachine. Quand Hamid est emprisonné, Yachine enchaîne les petits boulots. Pour les sortir de ce marasme où règnent violence, misère et drogue, Hamid, une fois libéré et devenu islamiste radical pendant son incarcération, persuade Yachine et ses copains de rejoindre leurs "frères". L'Imam du bidonville, chef spirituel, entame alors avec eux une longue préparation physique et mentale. Les chevaux de Dieu (2012), un film de Nabil Ayouch | Premiere.fr | news, sortie, critique, VO, VF, VOST, streaming légal. Un jour, il leur annonce qu'ils ont été choisis pour devenir des martyrs… Original title Les chevaux de Dieu IMDb Rating 7. 2 1, 639 votes TMDb Rating 7. 5 29 votes Director Cast
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