Immeubles détenus en France - Taxe annuelle de 3%
Droits d'enregistrement et de timbre
La déclaration n° 2746-SD est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées. Millésime 2022
Formulaire(s)
Formulaire 2746-SD: Taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France
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Millésime 2021
Formulaire 2746-SD: Immeubles détenus en France. Taxe annuelle de 3%
Millésime 2020
- < 1 Ko
Le feuillet n° 2561 ter doit être envoyé, le cas échéant, au bénéficiaire des revenus qui conservera ce document et le produira à titre
de justificatif sur éventuelle demande de l'administration. RAPPEL: 2561 Quater: Le formulaire « Directive épargne » est supprimé à compter de 2018. (Loi 2016-1917 du 29-12-2016 Art. 104). Date limite de dépot de l'imprimé fiscal unique IFU 2020:
L'imprimé fiscal unique ou IFU doit être déposé pour le 15 février 2020 au plus tard. IFU 2020 reprend les déclarations mensuelles 2777. Formulaire 2746 année 2018 gratuit. Ce dernier formulaire est déposé par les établissements payeurs de revenus de capitaux mobilier tous les mois. Télécharger la notice du formulaire IFU 2561:
DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE DES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES
Notice
La notice 2561 IFU
Les nouveautés millésime 2020 IFU 2561
Les fichiers TD-BILATERAL seront refusés si vous effectuez des dépôts avant cette date. Zones 2561: Cadre Epargne Retraite, ajout de la ligne: Versements déductibles effectués sur le PER. Case JA
Cadre Plan d'épargne en actions, ajout de la ligne BM: Montant du retrait autorisé avant la 5ème année.
Vous trouverez ci-dessous le lien du formulaire EDRUPP pour enregistrer les données des pratiques communales de l'année 2018:
Pour rappel, dès la saisie de la totalité des communes de votre territoire, il vous suffit d'envoyer un mail à pour recevoir le tableau des données brutes saisies dans le formulaire et un récapitulatif statistique des données de votre territoire.
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Accueil jeffjobin 2022-05-26T19:25:35+00:00
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Actif A Vendre Syndicat National
9385-1954 Québec inc. Actif a vendre syndicat national. à St-Jean-sur-Richelieu
Demande de soumissions (pdf)
Formulaire de soumission (pdf)
Domaine: Nettoyage après sinistre
Actifs à vendre: Machine de lyophilisation, équipement d'assèchement, équipement de nettoyage, etc.
Inspection(s): Sur rendez-vous seulement
Ouverture des soumissions: 6 juin 2022 à 16h
Par / pour: 9385-1954 Québec inc.
Pépinière sur la Rive-Nord – Demande de soumissions amendée
Domaine: Pépinière
Actifs à vendre: Marchandises, équipement, outillage, matériel roulant, équipement roulant, etc. Ouverture des soumissions: 31 mai 2022 à 14h00
Par / pour: Créancier garanti
Actifs à vendre: Chariot élévateur télescopique
Inspection(s): 10 mai 2022 de 10h00 à 12h00
Ouverture des soumissions: 17 mai 2022 à 11h00
Par / pour: Compagnie Eskan
Actifs à vendre: Immeuble, marchandises, équipement, mobilier, matériel roulant, etc.
Inspection(s): 20 avril 2022 de 11h00 à 13h00
Ouverture des soumissions: 28 avril 2022 à 10h00
Par / pour: Lemieux Nolet inc. Construction Injection Sténic inc.
Cahier de vente (pdf)
Pour plus d'informations: Demande de soumissions (pdf)
Domaine: Surfaçage, injection et réparation de béton et de fissures
Actifs à vendre: Remorque fermée, équipements, outillage, mobilier, etc.
Inspection(s): 8 avril 2022 de 9h30 à 11h
Ouverture des soumissions: 12 avril 2022 à 11h05
Par / pour: Bresse Syndic inc.
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