Budget, cofinancement et montant de la subvention
La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement de 90% du total des coûts éligibles de l'action. Par conséquent, une partie des dépenses totales éligibles doit être financée par des sources autres que la subvention de l'UE. Possible de demander une une contribution de l'UE comprise entre 400 000 et 750 000 euros. Appels à projets / Les fonds européens (programmation 2021-2027) / Fonds européens / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Budget disponible pour l'appel AMIF-2020-AG-CALL-03: 6 000 000 euros
Questions et gestion des candidatures
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Plus d'informations
Guide de candidature
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Appel À Projet Fami Le
Entités privées à but non lucratif pour tous les thèmes de cet appel à propositions
Pour être éligibles, les candidatures:
Doivent être transnationales, c'est-à-dire impliquer au moins trois entités éligibles établies dans trois États membres différents participant au programme FAMI. Doivent demander une contribution de l'UE comprise entre 300 000 et 600 000 euros. Doivent avoir une période de mise en œuvre de 24 mois. Appel à projet famille. Pour être éligibles, les activités proposées doivent être compatibles avec les types d'actions de l'Union activités éligibles à un financement conformément à l'article 20 du règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds d'asile, de migration et d'intégration. Les candidats aux projets pourraient impliquer des volontaires du Corps européen de solidarité (CES) dans leurs projets. Dans ce cas, les bénéficiaires du projet doivent s'assurer qu'ils incluent une assurance pour les volontaires du CES dans leur proposition de projet.
Appel À Projet Fami Video
Une augmentation des enveloppes est déjà prévue. Les potentielles évolutions des fonds FAMI et FSI ont fait l'objet d'une consultation auprès des bénéficiaires actuels en 2019 et 2020, qu'ils soient institutionnels ou privés. Pour ce qui concerne les volets asile et intégration du FAMI, une consultation a été lancée à partir de ce site au début de l'année 2020. Cette consultation visait à identifier auprès d'un large panel d'acteurs, les enjeux qui seront au cœur des fonds européens à partir de 2021 mais aussi de mobiliser des futurs porteurs de projets. Pour le volet retour du FAMI, l'IGFV et le FSI, une première consultation a eu lien fin 2020 auprès des principaux porteurs de projets et les porteurs de projet potentiels.. Publication du premier appel à projets du fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 / Fonds européen pour la sécurité intérieure / Publications - Ministère de l'Intérieur. Pour cette nouvelle programmation 2021-2027, vous trouverez ci-dessous les vidéos de présentation des fonds FAMI, FSI et IGFV en anglais:
Présentation du Fonds Asile Migration Intégration 2021-2027 (en anglais):. Présentation du Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (en anglais):.
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Le bureau des fonds européens reste à disposition pour accompagner les porteurs de projets:. Appels à projets
Dans le cadre des fonds européens relatifs à l'asile, la migration et l'intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la... Les fonds européens (programmation 2021-2027)
Tous les sept ans, l'Union européenne révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations des États membres et aux nouveaux défis de l'Union européenne. Appel à projet fami sur. La Commission européenne et les États membres décident conjointement de ces nouvelles priorités ainsi que de la répartition du budget afférent. Deux évolutions majeures sont prévues pour les fonds gérés par le ministère de l'intérieur:
Si le Fonds asile, migrations et intégration (FAMI) ne change pas d'objectifs, le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) se divise en 2 selon les deux volets existants pour la programmation 2014-2020. Ainsi, le FSI-volet Frontières et Visa devient l'Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (IGFV) et le FSI-volet police devient le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Les fonds FAMI, FSI et IGFV seront soumis au règlement portant dispositions communes (comme le FSE+, le FEDER…) et non plus à un règlement spécifique
Le budget européen 2021-2027 sera arrêté à l'issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.
Appel À Projet Famille
L'AAP fournit comme exemples de projets éligibles: l'appui socio-administratif et la prise en charge médico-psychologique ou encore la formation des professionnels. La Quinzaine de la parentalité 2022 dédiée au droit au répit parental. OS 2: Renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l'intégration et l'inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci. L'OS 2 se décline aussi en deux mesures, devant bénéficier aux ressortissants de pays tiers: résidant en France de façon régulière et ayant vocation à s'y installer durablement (dont les BPI), victimes de traite des êtres humains, et/ou souhaitant accomplir des démarches pour acquérir le droit de résidence légale dans un Etat membre. L'AAP fournit notamment en exemple de projets éligibles: la formation linguistiques et aux valeurs citoyennes (en articulation avec le CIR), la mise en réseau des professionnels, les plateformes favorisant des accompagnements spécialisés en articulation avec le déploiement du programme AGIR, des études et projets de recherche, etc.
Et enfin l'OS 3 « Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière.
Appel À Projet Fami De
Actualité... Programmation 2021-2027: Premiers appels à projets Les premiers appels à projets sont publiés sous réserve de la validation des programmes nationaux par la Commission européenne et des règles de gestion afférentes. Ils sont consultables à la rubrique "appels à projets". La programmation 2021-2027 débute avec le lancement de premiers appels à projets pour les fonds européens FAMI, FSI et IGFV. Le guide du porteur de projet vise à aider les porteurs de projet dans la constitution de leur demande de subvention européenne. Appel à projet familial. Il sera publié sur ce site internet dans les prochains jours. Ce guide est régulièrement mis à jour, il le sera notamment après la validation des programmes nationaux FAMI, FSI et IGFV. Par ailleurs, pour accompagner les futurs porteurs de projet dans la constitution et le dépôt d'une demande de subvention, des ateliers thématiques seront proposés à compter de mi-mars 2022. Les inscriptions seront prochainement possibles à partir de ce site internet. Enfin, le décret d'éligibilité des dépenses pour les programmes cofinancés par le FAMI, le FSI et l'IGFV pour la période 2021-2027 sera disponible sur ce même site internet à la rubrique « textes réglementaires » dès sa parution.
Zone géographique concernée: Union européenne, Danemark excepté. Le fonds est également ouvert à des pays tiers qui ont conclu un accord avec l'UE au sujet de la gestion des demandes d'asile. Type de financement
Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu'à 75% du coût du projet. Ce taux peut exceptionnellement atteindre 90 voire 100% pour des actions spécifiques comme de l'aide d'urgence ou du soutien opérationnel. Procédure
Les subventions sont allouées par le biais d' appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur. D'autres informations sont disponibles sur le guide du porteur de projets du ministère. En France, le point de contact est le Ministère de l'Intérieur. Source juridique
Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014
Procédure législative 2021-2027
Règlement (UE) 2021/1147 du 7 juillet 2021
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