Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
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Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence 2
Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Pôle juridique 02 96 58 63 74
Documents Associés (3)
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence 1
L'+ de l'Édition 2019: compile le nouveau code de la commande publique et les textes, de l'avant; Tableau de correspondance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références de sa codification; entrées pour une sélection de leur richesse et de leur pertinence; une mise à jour permanente d'smartphone, comprimé et d'Internet + l'accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. La douzième Edition contient le code de la commande publique le 1 avril 2019. Elle comprend également les textes qu'avant, ni pour les contrats en cours, mises en oeuvre. Cette usine est une boîte à outils entièrement selon les praticiens, de la gestion et des collectivités locales et des entreprises. Téléchargez gratuitement le livre Code de la commande publique – Annoté & commenté, publié le 13/03/2019 par l'éditeur Dalloz-Sirey en format ou Le fichier a des 2540 pages et sa taille est de 2684kb (fichier). Télécharger Télécharger Acheter chez Amazon Télécharger Code de la commande publique – Annoté & commenté
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Saint
Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
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2019
#enquête publique
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Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
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Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
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La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
Cette conférence se tiendra à l' ONU du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017. Cette décision ouvre les portes aux premières négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire depuis plus de 20 ans. ● La COP23
Le 6 novembre s'ouvrira la 23e conférence des Nations unies sur le climat. Organisée par les îles Fidji, la conférence se déroulera à Bonn, en Allemagne, pour des raisons logistiques. Programme tv du 31 juillet 2017 youtube. ● Le dépôt de dossier de la France pour l'exposition universelle de 2025
Autre événement majeur pour Paris et sa région, après l'éléction de la ville hôte des J O de 2024, l'exposition universelle de 2025. Le dépôt de dossier se fera en novembre 2017. Une occasion de plus de faire rayonner Paris mais aussi de la valoriser pour y attirer les talents, les investisseurs et... les touristes étrangers. Lire aussi: Pourquoi la croissance ne devrait pas augmenter l'an prochain
Une année é les entreprises
● Les élections de TPE
Les salariés des TPE voteront pour élire leurs représentants syndicaux.
Programme Tv Du 31 Juillet 2017 03 Lte Rrc
Tous les jours, suivez toute l'actualité de Paris et de sa région grâce à "Paris Express", le tout images renouvelé en direct sur BFM PARIS. Retrouvez l'essentiel de l'actualité du lundi 31 juillet 2017.
Programme Tv Du 31 Juillet 2017 Le
À l'échelon inférieur, la désormais savoureuse Domino's Ligue 2 sera livrée encore plus tôt. La première journée démarrera le vendredi 28 juillet 2017 et la dernière le vendredi 18 mai 2018. Du côté de la Coupe de France, la finale se jouera le mardi 8 mai 2018 (une première depuis 1987) de façon à libérer les internationaux le plus tôt possible pour le Mondial. Quant à la finale Coupe de la Ligue, elle se jouera le samedi 31 mars 2018. Enfin, conformément aux engagements de la Ligue de Football Professionnel (LFP) et de la Fédération Française de Football (FFF), aucun match ne sera programmé le samedi 5 mai, en mémoire des victimes de la catastrophe survenu le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de coupe de France qui opposait le club Corse à l' OM, au stade de Furiani à Bastia. Programme tv du 31 juillet 2017 03 lte rrc. L'article parle de...
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Genre: Débat Durée: 30 minutes Présenté par: Jean-Pierre Gratien Invités: Charlotte Angonin, Jacques-Alain Bénisti, Philip Mattéaccioli, Jean-Pierre Rosenczveig Nationalité: France