Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3868660
Date de dépôt: 21/10/2011
Lieu de dépôt: Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration: 21/10/2021
Présentation de la marque JANIS ET JOHN
Déposée le 21 octobre 2011 par karine monteux zannelli
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « JANIS ET JOHN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011. Le déposant est karine monteux zannelli domicilié(e) 3 bis bd de la saussaye - 92200 - neuilly sur seine - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, karine monteux zannelli domicilié(e) 3 bis bd de la saussaye - 92200 - neuilly sur seine - France. La marque JANIS ET JOHN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868660.
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Les vêtements janis & john sont fabriqués en France dans des ateliers Parisiens. On ne présente cette marque au look bohème hippie chic hyper tendance. Veuillez nous excuser pour le désagrément. Effectuez une nouvelle recherche
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Il utilise les bonnes techniques et des produits efficaces. Le prix de destruction d'un nid de guêpes s'explique donc par la complexité de la mission, le niveau d'urgence et la maîtrise de la technique employée. Qui paye la destruction de l'essaim de guêpes? Qui du propriétaire ou du locataire doit prendre à sa charge les frais de destruction de l'essaim de guêpes? La loi du 23 décembre 1986 précise que les frais d'intervention sont pris en charge par les deux parties au contrat de bail. Le locataire s'acquitte des produits utilisés pour la désinsectisation. De son côté le propriétaire prend à sa charge les frais de main-d'œuvre par le professionnel. Si vous êtes locataire il est conseillé d'en discuter au préalable avec votre propriétaire, afin de dresser les contours de la prise en charge financière. Le propriétaire peut refuser de payer sa part s'il n'était pas au courant de l'intervention de l'exterminateur. En revanche, s'il est prouvé que le nid de guêpes était déjà présent avant même de signer le contrat de bail, le propriétaire doit payer intégralement l'opération.
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