Les discussions ont eu lieu dans le cadre du comité de suivi avant que l'Administration de la Fonction publique (DGAFP) ne fasse des propositions. Ce lundi 23 juin, un projet de décret était présenté à l'ensemble des organisations syndicales pour le versant État. Décret 86 83 en ligne depuis. Il s'agit précisément d'un projet modifiant le décret 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. Depuis 2007, son article 1-3 stipule que « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4. »
La CFDT Fonctions publiques a toujours porté comme revendication que le terme de « réexamen » soit remplacé par « réévaluation ». Dans les prochains mois, après que le projet aura été soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) puis publié, ce sera enfin chose faite! Et de plus, cette réévaluation (même si elle ne consiste pas obligatoirement en une augmentation) bénéficiera également aux agents en CDD depuis au moins trois ans.
Décret 86 83 En Ligne Depuis
Elle a regretté que ce GT ne soit pas inter-versants, les dispositions de l'État étant généralement systématiquement transposées aux versants hospitalier et territorial. En ce qui concerne les CCP, elle a déploré la transposition des compétences réduites des CAP aux CCP, la gestion des agents contractuels n'étant pas de même nature que celle des fonctionnaires. Elle demande le maintien de la clause de compétence générale des CCP. Elle a estimé qu'un seul GT préparatoire au CSFPE n'était pas suffisant. Décret 86-83 du 17 janvier 1986 démission. Un article à destination des agents contractuels est à votre disposition. UNSA Fonction Publique
21 rue Jules Ferry – 93170 Bagnolet
Tél. 01 48 18 88 29 – fax 01 48 18 88 95
courriel:
Localisation
Parce que les AESH
Accompagnant des élèves en situation de handicap. prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, ils bénéficient comme tous les personnels sous contrat de droit public du dispositif dit des jours de fractionnement (pour info, il s'agit du même dispositif que les d'éducation). Concrètement ça veut dire quoi? • Soit vous optez pour les deux jours de congés rémunérés supplémentaires et vous bénéficiez de deux jours de congés à choisir librement;
• Soit votre temps annuel de travail est diminué de 14 heures et vous travaillez un peu moins chaque jour ou semaine. Au lieu de 1 607 heures de travail annuel pour un temps plein, on compte alors 1 593 heures de temps de travail sur l'année. Décret 86 83 de. Sources réglementaires: Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État indique dans son article 1 qu'« un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ».
Nous essayons de rendre le processus de navigation sur le site plus pratique et de visualiser et de télécharger des photos, des images et des fonds d'écran. sur votre bureau que vous avez aimé. Passez un bon moment. 2022-05-29 03:51:55 0. 0135 91. 204. 14. 34
Fond D Écran Doberman Rescue
Maintenant, je suis encore tout flagada, mais je vais bien, je fais un gros dodo sur le canapé
5 Kb Téléchargements: 0|1|314
420259 | 2015-05-23 2430 x 1824 | 1901. 2 Kb Téléchargements: 0|2|652
420258 | 2015-05-23 2560 x 1920 | 1633 Kb Téléchargements: 0|2|527
420256 | 2015-05-23 2790 x 2350 | 2036. 1 Kb Téléchargements: 0|0|413
420255 | 2015-05-23 2683 x 2263 | 759. 4 Kb | 0|2|1189
420254 | 2015-05-23 3456 x 2304 | 2973 Kb Téléchargements: 0|2|381
420253 | 2015-05-23 5184 x 3456 | 5330. 1 Kb Téléchargements: 0|1|431
420252 | 2015-05-23 2592 x 1936 | 2539. 6 Kb Téléchargements: 0|1|309
420251 | 2015-05-23 6016 x 4016 | 4102. 6 Kb Téléchargements: 0|1|505
420250 | 2015-05-23 3304 x 2592 | 3895. 8 Kb Téléchargements: 0|1|836
420249 | 2015-05-23 4928 x 3264 | 7674. 3 Kb | 0|0|600
420248 | 2015-05-23 3008 x 2000 | 2692. 8 Kb Téléchargements: 0|1|668
420247 | 2015-05-23 4608 x 3072 | 9330 Kb | 0|1|510
420246 | 2015-05-23 2560 x 1600 | 2488. Candie's - Fonds d'écran et Wallpapers gratuits, #36088 | Doberman, Mode, Fond ecran. 7 Kb Téléchargements: 0|1|509
420245 | 2015-05-23 4272 x 2848 | 4321. 8 Kb Téléchargements: 0|1|413
Bonjour, sur ce site, vous pouvez télécharger des fonds d'écran gratuits pour votre ordinateur de bureau.