PNCOPA 2021-2025 05/11/2021 - (PDF, 700 Ko)
Rapports annuels des contrôles officiels de la France
Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2017-625, la France établit chaque année un rapport annuel des contrôles officiels réalisés dans le cadre du PNCOPA. Rapport annuel 2018 - 01/10/2019 - (PDF, 673 Ko)
Rapport annuel 2017 - 01/10/2018 - (PDF, 565 Ko)
Rapport annuel 2016 - 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)
La procédure de gestion des alertes
Le guide de gestion des alertes de 2009, décrit dans quel cas et comment les exploitants du secteur doivent alerter les autorités compétentes. Quand? La procédure doit être entamée dans le cas où la denrée alimentaire est sur le marché et qu'elle ne répond pas aux prescriptions prévues par la réglementation, ou lorsqu'elle est susceptible d'être préjudiciable pour la santé des consommateurs. Qui? Fiche produit alimentaire non. C'est l'exploitant du secteur alimentaire qui détient l'information concernant le danger, ou celui qui procède au retrait ou encore l'établissement dans lequel le défaut est constaté qui doit alerter.
Fiche Produit Alimentaire Non
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La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires (denrées alimentaires et aliments pour animaux) mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs et des animaux. Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme et pour les animaux. Elle participe à l'élaboration de textes en matière de nutrition humaine et animale. Elle établit un bilan des contrôles des résidus de pesticides dans les productions végétales. Fiche produit alimentaire achat. Qualité et sécurité des denrées alimentaires
Contrôles officiels des denrées alimentaires
Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C'est la fin d'une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.
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