Depuis 2019, un décret modifiant certains articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement a été voté. Qu'en est-il de la mise en œuvre de ce décret? Question écrite de Sabine Roberty du 20/10/21 à Christophe Collignon, Ministre des pouvoirs locaux Depuis 2019, un décret modifiant certains articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement a été voté. Ce décret était censé entrer en vigueur le 15 novembre 2020, mais la crise sanitaire et les études préalables nécessaires ont ralenti le travail. Les conclusions remises par le groupe de travail au début de l'année 2021 indiquaient qu'aucun test ne peut garantir la biodégradabilité des housses actuellement proposées, élément pourtant indispensable vu l'objectif écologique invoqué. "J’ai organisé mes funérailles écolos" - WE DEMAIN. Le rapport préconisait de charger une institution universitaire de réaliser des tests sur les matériaux disponibles sur le marché.
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Cette vérification est-elle bien effectuée systématiquement? Réponse du 18/11/21 du ministre S'agissant, tout d'abord, des housses d'ensevelissement ou « cercueils souples », j'informe madame la députée avoir organisé, le 25 octobre dernier, à l'attention des ministres concernés des trois régions et de la communauté germanophone, la présentation officielle du rapport des groupes de travail « éco-funérailles » et « housses d'ensevelissement ». Les conclusions qui ressortent de cette présentation démontrent qu'aucun test réalisé ne garantit la biodégradabilité des housses actuellement proposées par les entreprises de pompes funèbres en conditions d'inhumation naturelles. Cette réalité est d'ailleurs bien connue de mes homologues, qui sont confrontés à la même problématique. À ce titre, la réunion du 25 octobre aura permis d'établir une connaissance et d'entendre une volonté commune de financer une étude universitaire interrégionale. Des membres de l’élite mérovingienne inhumés en Allemagne - Sciences et Avenir. Un calendrier de travail va être établi avec les représentants de chaque cabinet afin de charger une ou des institutions universitaires d'élaborer un cahier des charges cohérent et respectueux tant de l'environnement que des acteurs communaux et, bien sûr, des défunts.
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Alors que les cimetières investissent de plus en plus le terrain écologique en lien avec le réchauffement climatique et la sensibilité verte, des initiatives voient le jour en matière d'obsèques. Trois d'entre elles se distinguent: l'humusation, la promession ou encore l'aquamation, largement évoquée en décembre dernier lors du décès du prix Nobel de la paix sud-africain Desmond Tutu. Si ces modes de sépulture écolos font l'objet d'expérimentation dans certains pays, ils ne sont en aucun cas homologués en France. Pour l'instant. L'humusation, le retour à la terre
L'humusation est un mode de sépulture écologique et régénératif consistant à transformer le corps en compost afin qu'il serve à la terre. Inhumation en pleine terre réglementation. Dans le monde, plusieurs expérimentations ont déjà eu lieu pour aboutir à une manière durable de rendre le corps humain à la nature. Trois états des Etats-Unis (Washington, Colorado et Oregon), avec la société Recompose, ont légalisé un procédé appelé « natural organic reduction » (réduction organique naturelle).
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En ce qui concerne le contrôle communal de l'application de la législation sur les matériaux de cercueils pour les caveaux, je ne dispose pas d'information à l'échelle du territoire. En revanche, je sais que certaines communes pratiquent ces contrôles et que leur possibilité se diffuse dans les règlements communaux. Transformer les défunts en compost? L’humusation ne peut pas être retenue comme nouvelle forme de sépulture - La Libre. La marge de manœuvre qui s'offre aux communes est large, soit que le contrôle se réalise à la fermeture du cercueil, soit qu'il s'opère à l'entrée du cimetière, par un examen extérieur du cercueil au détecteur. Il est clair que la première option reste à privilégier. Enfin, concernant l'usage des cercueils en carton et en osier, aucune information des milieux professionnels ne m'est parvenue, leur usage étant encore très limité.
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En 2022, l'association a pour objectif d'approfondir l'étude d'acceptabilité sociale et d'expérimenter le nouveau protocole sur les animaux. « C'est une alternative plus résiliente pour le territoire. L'humusation régénère les sols, diminue la pollution, crée du lien intergénérationnel et génère plus d'emplois locaux. » La société américaine Recompose estime que sa technique dépense huit fois moins d'énergie que la crémation. A l'occasion des débats parlementaires sur le projet de loi 3DS, un amendement a été proposé par la députée Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure du projet de loi à l'Assemblée nationale pour expérimenter l'humusation. Inhumation en pleine terre du. Si la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a émis un avis nuancé et la prudence des parlementaires l'a emporté, le sujet a été posé sur la table. « C'est une philosophie qui me plaît bien, admet Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public. C'est le retour et la redevabilité à la terre, l'utilité.
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