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mimi2ba
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vendredi 27 janvier 2017
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27 janv. 2017 à 11:06
27 janv. 2017 à 15:45
Bonjour,
Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terrain et à mes frais. Ma voisine copropriétaire d'un lotissement limitrophe a dans un premier temps percuté avec sa voiture deux poteaux soutenant ma clôture. Je lui en ai fait la remarque et ne désirant pas créer de conflit, j'ai réparé ces poteaux et ai ajouté deux jambes de force pour les maintenir en place. Mon voisin a cassé ma porte de la. Malgré de nombreuses remontrances, notre voisine s'obstine à accrocher sur mon grillage plantes, brise-vue, canisse, treillis soudé qui offrent une prise au vent considérable. Elle a des poteaux sur sa propriété et a même planté un ou deux piquets qui toutefois ne supportent rien! Il lui serait facile de tendre quelques fils de fer chez elle et de respecter le bien d'autrui.
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Mon Voisin A Cassé Ma Porte De La
Fenics2 bonjour, accidentellement j'ai casser ma vitre double vitrage. j'étais près de la fenetre quand j'ai voulu tirer ma perceuse qui était coincer. puis d'un coup elle est venu et à taper la vitre puis la casser en m'égratignent la main au passage. dans le contrat "Maaf Tempo multirisques Habitation" je lis *les conséquences pécuniaire au biens immobiliers de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux voisin ou aux tiers, à la suite d'incendie, d'explosion, de fuite d'eau, de brise glace,... survenant dans le logement précité. ça veux dire quoi et est-ce que je serais couvert? Merci d'avance! Mon voisin a-t-il le droit de casser un mur mitoyen sans mon autorisation ? #MauvaisVoisin #PermisdeConstruire Maître Ariel DAHAN a résolu le problème.. Message édité par Fenics2 le 08-06-2009 à 21:17:10
Mon Voisin A Cassé Ma Porte Au
La destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (donc d'une clôture), qui entraîne des dommages graves, est punie d'une peine maximale de deux ans de prison et d'une amende de 30. 000 €. Cependant, s'il ne résulte que des dommages légers de la détérioration de votre clôture, l'amende est une amende de la cinquième classe, c'est-à-dire d'un montant maximal de 1. 500 euros. Vous pouvez donc porter plainte à l'encontre de votre voisin qui a endommagé votre clôture auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République. Mon voisin a cassé ma porte le. Il faudra cependant rassembler des éléments de preuve de sa culpabilité (photos, témoignages…) pour qu'il soit condamné. Conseil: Faites établir un constat d'huissier avec photos, montrant les dégâts faits par votre voisin à votre clôture. Ce document présente un intérêt sur le plan de la preuve, aussi bien pour les tribunaux que pour votre compagnie d'assurance. Le coût de ce constat d'huissier est de 350 € environ.
La prochaine étape consiste à régler le litige à l'amiable en faisant jouer les assurances. Si votre voisin a souscrit une assurance multirisque habitation, la responsabilité civile couvre assurément ce type de litiges. Son assurance couvrira alors les réparations devant être réalisées chez vous. Dans un premier temps, rendez-vous chez lui afin d'expliquer amicalement la situation. Si tout se passe bien, envoyez chacun de votre côté une déclaration de sinistre à vos assurances qui s'arrangeront entre elles. Mon voisin a cassé ma porte d'entrée. Si votre voisin ne reconnaît pas ses torts, ne souhaite pas écouter vos arguments ou n'est pas correctement assuré, la dernière alternative reste la réclamation officielle. Le point sur l'assurance bris de glace
Nous vous conseillons de vérifier le montant de votre franchise avant de demander à être remboursé par votre assurance. Si elle est trop élevée comparée au coût réel des dommages, il sera probablement plus intéressant pour vous de réaliser les réparations vous-même, ou de faire appel aux services d'un vitrier qualifié.
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