Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt: 4158782
Date de dépôt: 20/02/2015
Lieu de dépôt: I. N. P. I. Asacs association solitaire pour l aide à la complémentaire santé que. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration: 20/02/2025
Présentation de la marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé
Déposée le 20 février 2015 par la société MICILS
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015. Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France. La marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158782.
Asacs Association Solidaire Pour L Aide À La Complémentaire Santé
» Jusqu'ici, chaque bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l'organisme complémentaire sélectionné par ses soins parmi les centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes, en choisissant parmi les niveaux de garantie des nombreux contrats existant sur le marché. Le Gouvernement a profondément réformé ce dispositif en procédant à un appel d'offres national sur trois contrats types. L'objectif est d'abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l'appel d'offres. ✅ Mutuelle santé : Simulateur 2020 | Crédit pour tous | Assurance. Dans ce cadre ont été sélectionnées les dix offres les meilleures (en termes de prix et de qualité de services), dont la liste est publiée aujourd'hui au Journal officiel. Les contrats ainsi sélectionnés -seuls à ouvrir droit au bénéfice de l'ACS à compter du 1er juillet 2015 – permettront aux 1, 2 millions de Français bénéficiaires de l'ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture «.
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Helene Benard unread, Jan 7, 2016, 12:09:58 PM 1/7/16 to Expression XR
6 Janvier 2016
– Santé
L'ACS, Aide à la
Complémentaire Santé, est un dispositif qui propose une aide pour
financer sa complémentaire santé. 11 offres ont été sélectionnées par le
ministère de la santé sur des critères de qualité et de prix. Qui est
concerné? Liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire. Comment faire sa demande? Découvrez toutes les réponses en
infographie. Le saviez-vous? L' offre du groupe Humanis,
ASACS (Association Solidaire pour l'Accès à la Complémentaire Santé)
est née de la volonté de 14 partenaires de proposer des contrats santé
au meilleur rapport qualité/prix, assortis de services complémentaires:
réseau de soins, analyse des devis, délais de traitement, suivi des
remboursements, agences proximité… La qualité de l' offre ASACS, La Santé Solidaire, a été officiellement reconnue par la Ministère de la santé qui l'a classée en 2ème position sur les 11 offres retenues. Helene Benard
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Une nouvelle procédure pour les bénéficiaires de l'ACS Mi-décembre, l' avis d'appel public à la concurrence lancé par la ministre de la santé Marisol Touraine laissait jusqu'au 16 février aux complémentaires pour déposer leur dossier et tenter de figurer parmi les 30 offres qui devaient être retenues pour la nouvelle procédure de l' ACS. Finalement, 10 offres ont été retenues selon l'arrêté du 10 avril 2015 publié au Journal Officiel. Elles répondent à des critères bien précis de qualité de service et de prix définis par le ministère de la santé. Asacs association solidaire pour l aide à la complémentaire santé. Auparavant, l'ACS permettait une réduction sur la cotisation qui prenait la forme d'une attestation-chèque à faire valoir auprès de la complémentaire choisie pour réduire le coût de sa cotisation annuelle. A partir de juillet 2015, la souscription à l'un des dix contrats suivants pourra mettre en place le versement de l'ACS, et permettra aux 1, 2 million de bénéficiaires une baisse du montant de leur complémentaire santé ou pour un même prix, d'avoir des contrats avec une meilleure couverture.
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950 € par an (soit 746 € par mois) pour une personne seule, ou 13. 426 € pour un couple par an (1118 € par mois).
165-1 du Code de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximum pratiqués et les modalités du mécanisme de tiers payant. »
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