Le donateur bénéficie d'un abattement à hauteur de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, pour les parts de SCI données à son enfant. Lorsque l'achat en SCI est destiné à économiser sur les droits de succession, il est judicieux de transmettre les parts sociales immédiatement et progressivement. Au moment d'évaluer leur montant, il est également important de tenir compte à la fois du passif mais également de la décote des parts sociales de la société. Bon à savoir: pour faciliter la transmission de parts sociales et bénéficier d'une franchise de droits optimale, il est important de fractionner suffisamment le capital social de la société. Acheter en SCI permet de bénéficier du mécanisme de démembrement de propriété. Autrement dit, il est possible pour les associés qui décident de céder leurs parts, de choisir d'en donner uniquement la nue-propriété pour rester gérant. Par ce biais, ils gardent le contrôle sur le patrimoine familial et peuvent continuer à en jouir jusqu'à leur décès, tout en économisant en amont sur les droits de succession à payer par leurs héritiers.
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[ACHETER EN SCI] La société civile immobilière (SCI) permet d'acquérir un bien immobilier à plusieurs, donc de limiter les risques associés. Quel est l'intérêt d'acheter en SCI? Les avantages de l'achat en SCI sont nombreux. Puisqu'elle associe plusieurs personnes, la SCI a une capacité d'emprunt bien plus élevée: les banquiers prendront en compte les situations financières de chacun des associés de la SCI pour accorder un prêt. Cette formule permet, par la suite, de répartir les frais de gestion du bien (taxe foncière, dépenses de travaux... ) entre plusieurs personnes. Enfin, acheter un bien en SCI permet de se soustraire au mécanisme juridique de l'indivision, qui impose que toutes les décisions sur le logement soient prises à l'unanimité et qui peut donc aboutir à des situations de tension entre les associés. Dans le cadre d'une SCI, un gérant est nommé: il prend les décisions de gestion courante ou convoque ses associés en assemblée générale. Qui peut acheter en SCI? Tout le monde peut potentiellement acheter en SCI.
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Ce fait doit cependant être nuancé par les récentes lois de finance qui changent en permanence les règles du jeu et qui ont pour l'instant allongé considérablement la période de détention pour obtenir une exonération totale d'imposition dans le cas d'une imposition à l'IR. Les vrais avantages de la SCI Quelle que soit la formule envisagée, la SCI présente deux avantages patrimoniaux, qui sont premièrement de dissocier le patrimoine privé et le patrimoine professionnel et donc de le mettre à l'abri d'éventuels créanciers et deuxièmement de pouvoir transmettre à moindre coût ce patrimoine, en organisant une transmission progressive des parts sociales. Cette question d'acquisition du local professionnel, qui impose à la fois un raisonnement juridique, financier et fiscal et en plus toujours un cas d'espèce et ne peut être tranchée qu'après l'avis de plusieurs professionnels compétents.
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Cette forme juridique est notamment pertinente pour des familles, recomposées ou non, des groupes d'amis ou un groupe d'investisseurs qui souhaiterait acheter un bien et le gérer à plusieurs. Les associés à la SCI évitent ainsi les contraintes liées à l'indivision ou à la copropriété. Dans une SCI, il faut au minimum deux associés: un couple peut donc également en créer une, d'autant plus s'il n'est ni marié ni pacsé. En l'absence d'un contrat de mariage ou d'une convention de Pacs, une SCI permet d'acheter à deux sans être soumis à une situation d'indivision du bien. Acheter un bien en SCI n'est possible qu'une fois l'extrait Kbis et le numéro de Siren obtenus. Plusieurs étapes sont nécessaires pour en arriver là: la rédaction des statuts de la société (qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise, dont les pouvoirs accordés au gérant), le dépôt du capital social (c'est-à-dire la somme des apports en nature et en numéraire des associés qui servent d'échanges pour avoir des parts sociales de la SCI), la publication d'une annonce légale dans un journal agréé, la constitution d'un dossier d'immatriculation et le dépôt de ce dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Il convient également de savoir que la responsabilité des associés est sans limite. Cela signifie que leur patrimoine personnel peut être impacté en cas de dettes de la SCI, à proportion des parts sociales détenues. De plus, le patrimoine de la SCI doit être suffisant pour justifier la création d'une telle société, en raison d'un formalisme relativement lourd. On considère généralement que la SCI est adaptée à partir de deux biens ou plus. Enfin, il faut savoir que certains prêts aidés ne sont pas compatibles avec la SCI. Ce point est toutefois à nuancer car la plupart des prêts aidés concernent l'acquisition de la résidence principale uniquement. Ils ne sont donc de toute façon pas applicables à l'investissement locatif, quel que soit le montage sélectionné. Bien gérer sa location en SCI
Quelques précautions s'imposent pour bien gérer sa location en SCI. Il ne faut ainsi pas oublier de déposer la déclaration de résultat de la SCI. Il est indispensable de tenir une comptabilité rigoureuse.
Les plans ondulés, et
quasi-parallèles au plan de la photo, qui montrent des
alternances de couleurs noir, gris ou blanc-crème, sont les
plans de foliation mis en valeur dans les pierres de rêve. La
linéation d'allongement et de microplissement (linéation
composite) est bien visible: sub-horizontale, elle a un
pendage d'une dizaine de degrés vers la droite (Nord
Ouest). Source - © 1988 Philippe Hervé Leloup Figure 6. Détail d'affleurement de marbre dans les monts Diancang,
au-dessus de Dali (Yunnan, Chine) Détail de l'affleurement précédent, au pied du personnage
de droite. La foliation (plan d'aplatissement) est vue de face. La
linéation correspondant à la direction d'allongement et aux axes
de microplis "a" est bien visible. Le marbre semble ici très monochrome (et blanc) mais on
observe sur la tranche, en haut à gauche, une passé plus
grise. Marbre blanc de Chine - l'une des pierres de marbre blanc les plus populaires. Source - © 2012 Loraine Gourbet Figure 7. Découpe de marbre de Dali, province du Yunnan,
Chine Les blocs de marbre sont débités par une série de lames de
scies parallèles (environ une cinquantaine de lames, ici)
arrosées d'eau.
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