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10 Achat Terrain 4 266 400 € maison Crossac (44) 132 m² CONSTRUCTION belle exposition, au calme Maison de plain pied de 132 m², proposant des zones jour et nuit séparées: une entré... Achat Terrain 4 204 400 € maison Crossac (44) 84 m² CONSTRUCTION belle exposition, au calme Maison de plain-pied de 84 m², comprenant une grande pièce à vivre lumineuse de 38 m²... Achat Terrain 4 269 400 € maison Crossac (44) 136 m² CONSTRUCTION belle exposition, au calme Maison de plain pied de 136 m², proposant dans l'aile de jour une entrée desservant u... Achat Terrain 4 173 400 € maison Crossac (44) 76 m² CONSTRUCTION belle exposition, au calme Maison de caractère de 76 m² comprenant 3 chambres, un séjour de 37 m² avec cuisine e... Achat Terrain 3 229 400 € maison Crossac (44) 98 m² CONSTRUCTION belle exposition, au calme Maison de plain-pied de 98 m² avec garage intégré, comprenant une grande pièce à vivr... Envie d'acheter une maison à Crossac (44) à vendre? Consultez les annonces de maisons en vente à Crossac (44) que Figaro Immobilier met à votre disposition.
Maison À Vendre À Crossac
0m² comprenant 1 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 500000 euros. Ville: 44780 Missillac
(à 7, 92 km de Crossac)
| Ref: visitonline_a_2000027548630
iad France - Sylvie COLLARD... vous propose: Maison en pierres à rénover en totalité située en campagne. Ce bien vous offre de belles possibilités d'aménagement et de créativité! Elle comprend une entrée, quatre pièces dont deux avec chem... Trouvé via: Arkadia, 02/06/2022
| Ref: arkadia_VINP-T3024845
SAINTE REINE DE BRETAGNE Venez découvrir cette maison construite en 2001. Elle vous offre une belle pièce de vie lumineuse, 3 chambres, terrasse, garage. Visite virtuelle disponible sur notre site internet. IDEAL 1ER ACHAT! dont 4. 86% hon...
| Ref: bienici_square-habitat-immo-facile-42013829
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces de vies. 0m² incluant une piscine pour profiter des beaux jours. Trouvé via: Visitonline, 29/05/2022
| Ref: visitonline_l_10261938
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par 4% Immobilier Pontchâteau: une maison possédant 6 pièces à vendre pour le prix attractif de 424350euros.
Nous n'avons trouvé aucune annonce correspondant à votre recherche de maisons à vendre à CROSSAC, c'est pourquoi nous vous proposons une sélection de maisons à vendre dans les 10 Kms aux alentours de CROSSAC. Proche de crossac: 265 000 €
- 7 pièces - 130 m²
Maison Besné terrain divisible
Maison familliale à Besné proche de toutes commodités, comprenant une salle à manger avec sa cheminée, salon, veranda, à l'étage 3 grandes chambres, un bureau et une salle d'eau. Après un bon rafraichissement cette maison deviendra un paradis familliale sur ses 1000m2 divisible en deux parcelles, on peut...
Réf: 25_12517
Voir en détail
Proche de crossac: 246 280 €
- - 117 m²
SAINT JOACHIM - Centre ville
Agréable maison de 1978 à rénover composée d'une entrée, d'un salon salle à manger, d'une cuisine indépendante avec un espace repas, d'un dégagement, de 2 chambres, d'une salle de bains, un WC, une pièce buanderie et un garage attenant à la maison. A l'étage: 3 Chambres, un cabinet de toilette, un...
Réf: 44117-1707
Proche de crossac: 499 000 €
- 9 pièces - 250 m²
Maison bourgeoise du début XXe siècle, au calme en centre-ville de Pontchâteau
C'est sur la commune de Pontchâteau que se situe cette élégante maison bourgeoise datant du début du XXe siècle.
A l'étage 3 chambres et un…
french
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Journée co-organisée avec le Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
> En France, peu d'œuvres cinématographiques appartiennent au domaine > Les films « tombés » dans le domaine public > Le cas d' Alice Comedies et de sa distribution en salles par Malavida > Quels sont les risques encourus si l'on ne respecte pas la législation? > Le domaine public du point de vue du CNC
Les films tombés dans le domaine public sont-ils vraiment libres de droits? Quelles sont les obligations de l'exploitant? Comment se procurer les copies des films? Doit-on passer obligatoirement par un distributeur? Peut-on télécharger les films sur Internet? Les projections cinématographiques à caractère non commercial | Associations.gouv.fr. Mathieu Taviert, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, débute cette table ronde en rappelant que les règles sont très complexes en ce qui concerne les œuvres tombées dans le domaine public, grand oublié du droit: parmi tous les textes sur la propriété et le droit d'auteur, aucun ne mentionne le domaine public. On ne peut en proposer qu'une définition par la négative: le domaine public est un fonds constitué d'œuvres dont les droits d'auteur ont expiré.
Diffusion De Films En Public Internet
Comme le souligne la médiathèque de Ploermel:
Qu'est-ce que le domaine public? Les utilisateurs de ce site peuvent eux-mêmes charger des films qui sont libres de droit. En effet, sur cette plateforme on peut voir que plusieurs films de Charlie Chaplin, Buster Keaton, Fritz Lang ou Alfred Hitchcock sont disponibles. Dans le droit américain, si un film est sorti avant 1923, il est considéré comme étant dans le domaine public, sauf s'il a fait l'objet d'une restauration. Diffusion de films en public internet. Source: des films libres de droit. M ediathequeploermel. 6 mars 2018
Or, très souvent, les films sur DVD prévus pour les projections publiques sont des films restaurés donc vous ne pouvez les considérer comme des "oeuvres libres de droits", sous-entendu sans autorisation de diffusion. Concernant les autorisations de diffusion, elles sont détaillées sur le site du CNC:
Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif. CNC 09 août 2018
Ainsi que sur le site de la Sacem:
Diffuser un film en public: quelles sont les démarches?
Diffusion De Films En Public Transport
La gratuité du droit patrimonial ne dispense pas de respecter le droit moral de paternité. En citant l'auteur Dimitri Katsampalos, nous respectons son droit moral de paternité, et nous ne nous arrogeons pas à tort la paternité de l'oeuvre. • NB: Nous sommes certain que Dimitri Katsampalos est l'auteur de cette oeuvre, grâce au générique du film. • Sur Vimeo comme sur Youtube, on peut utiliser un filtre de recherche pour trouver des vidéos déposées sous licence Creative Commons:
• Grâce à ce filtre de recherche, on sait que les vidéos ainsi trouvées ont été déposées sous licence Creative Commons. Il est regrettable que la page de lancement d'une vidéo ainsi trouvée, ou la page de présentation, ne rappelle pas la licence. Il faudra donc, pour prouver son bon droit, conserver une copie du filtre de recherche, qui implique que la vidéo trouvée est assortie d'une licence Creative Commons. Ayant-droit d'un film - Ayant-droit d'un film - Portails et guides thématiques at Bibliothèque nationale de France. Les conditions sont plus claires sur le site Vimeo. • Il existe également sur internet la possibilité de télécharger légalement une vidéo, sur une plateforme de SMAD (service de Médias Audiovisuels à la Demande – traduction de VOD, Video on Demand), en payant:
Pour information, seules les plateformes françaises de vidéo à la demande, comme par exemple ArteVOD ou CanalPlayVOD, respectent les obligations du CSA, en participant financièrement à la production des films français.
Diffusion De Films En Public License
Merci d'avance
eymericnkh
Messages: 4
Jeu 13 Jan, 2011 09:28
On pourrait commencer par: puis voir ce que propose freetorrent: ça c'est un site en français qui a travaillé sur la question des film du domaine public: un répertoire de film mais souvent en anglais et pas tous assez vieux: un répertoire européen, ça pourrait aider aussi:
lanpower
Messages: 121
Jeu 13 Jan, 2011 11:16
Je te remercie indéfiniment... Jeu 13 Jan, 2011 12:29
je rajouterai:... right-now/... -projects/ etc Je te conseille de monter un petit programme "thématique" par exemple "Conscience et écologie" (CC by-nc-nd) (sous titres en fr a activer) (attention: c'est 20 videos pour environ 3H30 de vidéos). Licence est proche du by-nd (tu peux revendre les DVD, mais pas plus de 10$:) "Animation"... -projects/ Piocher là dadans: "Perles du domaine public"... right-now/ (il y a *vraiment* des perles! Diffusion de films en public transport. comme "Les 39 marches d'Hitchcock: Mais bon, attention, il est pas encore dans le Domaine public en France:) Le seul souci, c'est côté matos de diffusion: si c'est un video-proj sur lequel tu peux brancher un PC, c'est gagné Sinon, faut récupérer, graver sur DVD ou équivalent, c'est un peu plus chiant
pyg
Messages: 7858 Géo: Lyonnais
Jeu 13 Jan, 2011 12:45
Nous comptons en effet monter un programme thematique.
"Des accusations infondées"
La junte malienne avait décidé, dans la nuit du 16 au 17 mars 2022, de suspendre les deux chaînes du groupe France Médias Monde, " sur le réseau FM pour RFI et par les opérateurs qui distribuent la télévision sur place pour France 24", a précisé le groupe à l'AFP. RFI restait, toujours selon le groupe, néanmoins " accessible par 'ondes courtes', un moyen technique très utilisé en Afrique notamment par les populations éloignées des grandes villes ", tout comme France 24 " par réception satellitaire directe ". Diffusion de films en public license. Leur tort, selon le gouvernement, aurait été de rapporter de " fausses allégations " d'exactions commises par l'armée malienne. Le gouvernement fait référence à un reportage diffusé les 14 et 15 mars, dans lequel RFI a donné la parole à des victimes présumées d'exactions commises par l'armée malienne et le groupe privé russe Wagner. France Médias Monde avait réagi par la suite en déplorant que cette décision du Mali avait été prise sur la base " d'accusations infondées ".