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Nos actualités contiennent de l'information générale et sur les services juridiques offerts par les avocats d'Altea. Les informations contenues sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Avocat droit international bruxelles 2018. Ceux-ci s'obtiennent exclusivement en consultant un avocat d'Altea. (Publié le 09/03/2022)
Le 14 décembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après CJUE) a été amenée à répondre à une question préjudicielle posée par les juridictions bulgares dans le cadre de la reconnaissance d'un acte de naissance espagnol contenant un double lien de filiation maternel (arrêt C-490/20). Lire la suite...
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Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme est entré en vigueur le 1 er août 2021, les 47 États membres du Conseil de l'Europe l'ayant signé et ratifié. Les principaux changements apportés par ce Protocole consistent en l'introduction dans la Convention d'une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d'appréciation.
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Le droit international est une branche du droit très complexe. Tout d'abord, il y a la question du conflit de juridictions; il s'agit de déterminer dans quel pays le litige peut être jugé. Ensuite, le conflit des lois détermine les lois qui vont être appliquées pour résoudre le contentieux. Enfin, il faut noter que chaque pays dispose de son propre droit international. Les avocats spécialisés en droit international privé traitent des affaires concernant le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit fiscal, le droit immobilier, etc.
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Fondé en 2020, notre cabinet est le fruit d'une collaboration de longue date entre cinq avocates partageant les mêmes idéaux de solidarité et de justice. Solstice est précisément né de la contraction de ces deux mots afin de symboliser notre engagement au quotidien dans la défense des droits fondamentaux. Nous cherchons continuellement à mettre ces deux valeurs au cœur de notre travail, tant dans nos relations avec nos client. e. s que dans la gestion de nos dossiers. Avocat international, immigration, droit des étrangers Bruxelles. Ensemble, nous réfléchissons également à la manière dont notre pratique peut influencer, à notre échelle, le droit des étrangers et le droit familial, en constante évolution. Structure à taille humaine et dynamique, à l'écoute des justiciables, notre cabinet repose sur le partage d'expériences et sur une étroite collaboration entre les différents membres de l'équipe. Chaque avocate gère néanmoins ses propres dossiers dans le cadre d'un suivi individualisé et adapté au plus proche de votre situation et de vos besoins.
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