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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 97710412
Date de dépôt: 22/12/1997
Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS
Date d'expiration: 22/12/2007
Présentation de la marque BOIS MASSIF & TERRE NATURELLE
Déposée le 22 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ATELIER DE FLEURY
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS),
la marque française « BOIS MASSIF & TERRE NATURELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 30 janvier 1998. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ATELIER DE FLEURY domicilié(e) 3, Rue Clément Ader, 91700 FLEURY MEROGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 513 317. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAFA ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES Maître Jacques ROBERT - France. La marque BOIS MASSIF & TERRE NATURELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710412. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOIS MASSIF & TERRE NATURELLE est expirée depuis le 22 décembre 2007.
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Route Nationale 12,
Le Faux – Balines
27130 Verneuil sur Avre
Tèl. : 02 32 32 30 42
Fax: 02 32 32 35 05
Merci de nous laisser vos coordonnées, pour que nous puissions vous recontacter. Horaires:
Mardi au samedi:
10h00 – 12h30 et 13h30 – 18h00
Fermé le dimanche et le lundi.
Après chaque intervention, le client reçoit un rapport précisant:
Les contrôles effectués sur la cuve;
Le remplacement éventuel des accessoires ou les interventions nécessaires à venir;
L'évaluation de l' implantation en matière de sécurité. La requalification décennale
Une autre obligation concerne la requalification décennale de la citerne de gaz. Tous les 10 ans, un contrôle complet de la citerne est effectué afin de vérifier son bon état de fonctionnement. Il s'agit de vérifier les mêmes points que lors de l'inspection périodique afin de s'assurer que la durée de vie de la cuve peut être allongée. Entretien d’une citerne de gaz : à quelle fréquence et pour quel coût ? | Antargaz. En effet, une citerne de gaz a une durée de vie de 30 ans en moyenne. Si un particulier est propriétaire de son logement, il est évident qu'il a souscrit lui-même à un contrat citerne et se chargera de tous les paiements liés à l'installation de ce réservoir, jusqu'à l'entretien de celui-ci. Le cas est différent pour le locataire d'un logement avec citerne. En effet, si la maison est alimentée au gaz propane, cela signifie que le propriétaire a souscrit un contrat pour l' installation d'une citerne propane.
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Entretien des cuves, obligations réglementaires:
L'arrêté du 22 juin 1998 distingue deux hypothèses: les réservoirs et équipements déjà exploités à la date de publication de l'arrêté et les nouvelles installations. Pour ces dernières, l'arrêté édicte des règles précises. Contrôle périodique cuve enterre pour. Seulement deux types de réservoirs enterrés sont possibles: « à double paroi en acier, (…) munis d'un système de détection de fuite entre les deux protections qui déclenchera automatiquement une alarme optique et acoustique » ou « placés dans une fosse constituant une enceinte fermée et étanche, réalisée de manière à permettre la détection d'une éventuelle présence de liquide en point bas de la fosse ». Sont parallèlement admises les mesures de protection équivalente: autrement dit les réservoirs « conçus de façon à présenter des garanties équivalant aux dispositions précédentes en terme de double protection et de détection de fuite ». Les équipements annexes, notamment les canalisations de remplissage, de soutirage ou de liaison entre les réservoirs, sont globalement soumis aux mêmes contraintes: deuxième enveloppe ou protection équivalente.
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Ces dernières sont moins importantes pour une citerne enterrée que pour une citerne aérienne. Une distance de 3 mètres doit être respectée entre la citerne enterrée et:
Tout appareillage électrique (interrupteurs, lampes, prises, etc. );
Des feux nus (barbecue, cheminée, moteur thermique);
Tout véhicule. Une distance de 1, 5 mètre est à respecter entre la cuve enfouie et:
Les ouvertures de la maison ou du local;
Les limites de la propriété;
Le dépôt de matière combustible (bois, abri de jardin, etc. );
Les bouches d'égout. Contrôle périodique cuve enterre de. Par ailleurs, il est interdit de créer tout type de terrasse au-dessus de la citerne ni d'installer une zone de parking, de passage de véhicule ou de pavés par exemple. Tout cela pour une raison de pression qui provoquerait un effondrement des sols par exemple. Quoi qu'il arrive, c'est votre fournisseur de gaz propane qui définira la zone d'implantation de la citerne enterrée et évaluera la faisabilité du projet. En effet, tout type de terrain ne peut pas accueillir un réservoir enterré.
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Le fournisseur sera immédiatement alerté en cas de problème pour qu'une intervention soit programmée;
De façon approfondie: une visite d'inspection périodique est obligatoire et imposée par la législation en vigueur tous les 40 mois pour s'assurer du bon fonctionnement de toute l'installation et du remplacement des accessoires éventuellement défectueux. Selon les fournisseurs, d'autres services d'entretien peuvent s'ajouter et être proposés à la carte. Cela peut être une visite de contrôle annuelle ou encore le nettoyage du puits de visite de la citerne enterrée. Quels contrôles obligatoires pour mon GRV ? - | ALOREM. Étapes d'une installation de citerne gaz enterrée
Les fournisseurs de propane en France prennent généralement en charge l' installation de la citerne enterrée. Cela débute par l'envoi d'un conseiller ou d'un expert sur place pour vérifier la faisabilité du projet en évaluant la zone d'installation par rapport aux réglementations liées à l'installation d'une citerne enterrée avant de pouvoir commencer les travaux. Après cette étape de validation, des équipes dédiées du fournisseur vont:
Livrer la citerne au client;
Créer une fosse pour y enfouir la cuve;
Aplanir cette fosse;
Creuser les trous pour les anodes destinées à protéger le réservoir de la corrosion;
Installer la citerne et mettre en place les anodes;
Recouvrir la fosse et remblayer le terrain;
Mettre en service le stockage.
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L'entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage citées ci-dessus. Si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions.
Certains modèles sont placés en surface (réservoirs apparents ou aériens), d'autres peuvent être enterrés (réservoirs enfouis). Toutes les citernes peuvent être équipées d'un compteur à gaz, une option que nous vous déconseillons en raison du système de mesure exprimé en m3 puis transformé en kWh par un coefficient toujours sujet à discussion. Il existe plusieurs types de réservoirs en acier d'une capacité de 275 kg à 50 tonnes. Ces réservoirs de gaz propane liquéfié sont installés à poste fixe et sont ravitaillés par des camions-citernes. Sur chaque réservoir, une plaque d'immatriculation gravée permet d'attester de leur conformité, d'assurer leur repérage et de leur suivi en service. Contrôle périodique cuve enterrée béton. Les réservoirs aériens sont revêtus d'une couche de peinture blanche afin d'éviter un échauffement trop important du GPL pendant la période estivale. Il existe des normes précises pour positionner une citerne:
Distances de sécurité pour les citernes apparentes
Distances de sécurité pour les citernes enterrées
Les règles d'installation de ces réservoirs doivent être conformes à l'arrêté du 30 juillet 1979 modifié:
Les réservoirs de moins de 6 tonnes doivent être installés en respectant des distances de sécurité vis-à-vis des habitations, des feux nus, des appareillages électriques, de la limite de propriété, de la voie publique, etc.