Signée en août 2018, la Convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août, puis complétée par plusieurs avenants. Vous trouverez-ci-dessous l'ensemble de ces textes en version originale, ou consolidée (intégrant les mises à jour). Convention 2018 (version consolidée)
Convention 2018 (version consolidée en janvier 2020)
Annexes (version consolidée en janvier 2020)
Convention 2018 (version originale)
Convention dentaire 2018 (arrêté du 20 août 2018, JO. 25. 08. Avenant 1 et 2 convention dentaire la. 18)
Avenant n°1 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 06. 04. 19)
Avenant n°2 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 19)
Avenant n°3 (avis au JO. 07. 02. 20)
Les encarts "Convention" édités par les CDF
Pour vous aider, les CDF publient…
Avenant 1 Et 2 Convention Dentaire Lesfurets
24 - 05 - 2018 Avant d'éventuelles modifications suite à la séance plénière de demain après-midi, l'UD vous propose de trouver les réponses aux principales questions que vous vous posez sûrement à ce stade des négociations et sur la nouvelle convention toujours en discussion avec l'ensemble des partenaires conventionnels, syndicats représentatifs, UNCAM et UNOCAM. Suite à cette négociation, un RA sera t-il mis en application dès début 2019? oui non La réponse est multiple. C'est LE choix de cette négociation. Il n'existe que 2 options: - La nouvelle convention n'est pas signée et un Règlement Arbitral sera mis en place début 2019 avec en sus un panier Reste À Charge Zéro aux tarifs non négociés par les partenaires conventionnels. Avenant 1 et 2 convention dentaire de la. - La nouvelle convention est signée, le Règlement Arbitral ne se met pas en place, et le texte négocié par les partenaires conventionnels rentre en application le 1er Avril 2019. OUI à la convention, c'est NON au RA. NON à la convention, c'est OUI au RA. Il n'y a QUE 2 possibilités: une Convention négociée ou un Règlement Arbitral avec RAC zéro non négociable.
réponse 2 Pour qu'il y ait discussion il faut un minimum de confiance. Les 3 syndicats représentatifs, en poursuivant les négociations jusqu'à leur terme, ont exprimé cette marque de confiance. Le financement du rééquilibrage des soins n'était pas possible sur la durée d'UNE convention (5 ans), mais celui-ci restent possible sur une durée plus longue. Convention dentaire 2018 : texte et avenants | Les CDF. réponse 3 Aujourd'hui toute la société sait que la valeur des soins n'est pas réaliste. Cette convention sera une première étape vers ce rééquilibrage. Pendant la durée de celle-ci, l'évolution des actes sera évaluée afin qu'au terme de cette convention, une nouvelle phase de valorisation puisse être mise en œuvre.
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165 - 210 m²
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