»
Ceci est particulièrement vrai s'il existe une charte informatique dans l'entreprise encadrant (ou interdisant) les usages numériques à des fins personnelles. Le 12 janvier 2016 (Affaire Bărbulescu contre Roumanie), la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a admis que l'entreprise pouvait surveiller l'usage « privé » des messageries professionnelles (en l'occurrence Yahoo Messenger), voire sanctionner le salarié en cas d'utilisation « déraisonnable ». 2. Tout courrier identifié comme « personnel » est privé
Qu'il y ait ou non une charte dans l'entreprise, la jurisprudence estime que le secret des correspondances est primordial. L'employeur n'a pas le droit d'accéder au contenu des messages. Le 2 novembre 2000, le tribunal de grande instance de Paris a condamné des cadres d'une école d'ingénieur qui avaient consulté la messagerie d'un étudiant à son insu. Tube de l'hiver ! "Arrête de lire tes mails au bureau" | INFO.TEK.ART. Le jugement a été confirmé par l'arrêt du 17 décembre 2001 de la Cour d'appel de Paris. Le 2 octobre 2001, un arrêt de la cour de cassation a reconnu que « le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur » (arrêt « Nikon »).
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A plus long terme, les auteures conseillent d'envisager le travail comme un moyen d'être heureuse. Cela peut passer par quelques changements à apporter à un travail qu'on déteste a priori; par le fait de réclamer de nouvelles missions auprès de son manager (notamment des missions qui permettent de donner du sens à son travail) ou même, quand c'est mûrement réfléchi, de quitter son job!
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« Toutes ces dispositions doivent être intégrées au règlement intérieur, » explique Murielle Cahen. Le Code du travail rappelle dans son article L. 121-8 qu'aucune information ne peut être collectée par un dispositif sans en avertir le salarié. Alors mon employeur peut-il lire mes mails personnels? NON. Conformément à l'article 9 du Code civil, tout salarié a droit, sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle dans son dernier rapport sur la cybersurveillance des salariés que « l a violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée ». L'entreprise est donc seulement autorisée à observer le destinataire, la fréquence, la taille des messages, ou encore le format des pièces jointes, mais en aucun cas leur contenu. Arrete de lire tes mails au boulot au. En 2003, le Conseil de Prud'hommes d'Evry a ainsi sanctionné une société qui avait ouvert des courriers électroniques entre délégués syndicaux. Malgré tout, pour se protéger encore davantage, le forum des droits sur l'internet recommande aux internautes d'inclure la mention « personnel » dans leur correspondance privée.
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Si, dans un premier temps, l'employée avait refusé de donner son mot de passe d'accès, le patron était parvenu, deux semaines plus tard, à accéder à l'ordinateur. En naviguant dessus, il tombe alors sur des extraits issus de conversations échangées sur MSN entre elle et l'une de ses collègues de bureau. Tube de l’hiver ! « Arrête de lire tes mails au bureau » – Archives Infotekart. Au-delà des futilités, l'employeur est outré d'y découvrir des documents professionnels auxquels elle n'était pas censée avoir accès, des mails confidentiels adressés par le cabinet d'expertise comptable de la société. L'entreprise décide finalement de licencier l'employée, qui était une collaboratrice de longue date puisqu'elle figurait dans l'entreprise depuis 17 ans, pour faute grave le 1er août 2006. La collaboratrice aurait dû être protégée par le secret des correspondances Pour la cour d'appel, puis pour la Cour de cassation, si les messages ayant entraîné le licenciement n'ont pas été identifiés comme étant personnels, et que la messagerie électronique personnelle MSN était utilisable depuis le poste de travail fourni par l'entreprise, les échanges ne pouvaient tout de même pas être présumés professionnels.
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