Caution bancaire simple ou solidaire du bail commercial: quelles différences? Comme tout acte de cautionnement, la caution bancaire du bail commercial peut être simple ou solidaire. S'il s'agit d'une caution simple, le bailleur devra au préalable engager toutes les actions en justice possibles contre le locataire avant de demander le déblocage de la somme auprès de l'établissement bancaire. La caution simple répond en effet au mécanisme du bénéfice de discussion. Ce n'est que si ces actions échouent que le bailleur pourra faire jouer la caution bancaire. En revanche, dans le cadre d'une caution bancaire solidaire, le bailleur peut immédiatement s'adresser à l'établissement bancaire, dès le premier impayé, pour débloquer la somme versée par le locataire avant son entrée dans le logement. La caution bancaire solidaire implique la renonciation totale de l'établissement bancaire au bénéfice de discussion. Caution bancaire du bail commercial: conditions de fond et de forme
Comme vu précédemment, la caution bancaire peut être exigée de la part du bailleur afin de se prémunir contre tout risque d'impayés du locataire.
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Qu'il s'agisse d'un emprunt, d'une retenue de garantie, d'une location immobilière ou d'une autre situation, la caution bancaire est un outil, utilisé par les établissements financiers, qui se révèle très utile. En effet, la caution joue le rôle d'un garant financier exigé et qui engage les banques ainsi que les emprunteurs auprès d'un créancier quelconque. Pour pouvoir mieux négocier votre caution bancaire et pour être plus prudent lors de votre souscription, il est indispensable de bien connaître les règles y liées et de connaître son fonctionnement. Dans ce contexte, n'hésitez pas à lire cet article qui vous présente toute information nécessaire. Qu'est-ce que la caution bancaire? La caution bancaire, également appelée caution simple, est une forme garantie financière différente aux autres types, voire l'hypothèque ou le PDD. D'ailleurs, ces derniers représentent des sûretés réelles, notamment des prises sur le bien, tandis qu'une caution bancaire représente un acte qui engage un établissement financier spécialisé dans le cautionnement bancaire à prendre le relais du paiement sur l'ensemble des échéances si une défaillance prend lieu.
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Il en est de même pour l' hypothèque, qui peut également constituer une garantie pour le bailleur. Le contrat de cautionnement est un contrat dit accessoire. Il est toujours lié au contrat dit principal (ici, le contrat de bail commercial par exemple). La caution est notamment utilisée car elle permet au bailleur d'offrir une garantie non négligeable en cas de loyers impayés que ce soit pour un bail commercial classique ou pour la location commerciale d'un terrain nu. En principe, toute personne, physique ou morale, peu se porter caution pour le locataire. Il convient néanmoins de s'assurer de sa propre solvabilité avant d'accepter de se porter caution. Caution bancaire et bail commercial: définition
Dans certaines situations, le bailleur peut exiger du locataire l'obtention d'une caution bancaire de location. Dans ce cas, le locataire doit verser une certaine somme d'argent sur un compte bloqué, qui correspond généralement au montant de plusieurs mois de loyers. En cas de défaillance du locataire, le bailleur pourra alors demander de plein droit le déblocage des fonds auprès de l'établissement bancaire concerné.
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Vous êtes sur le point de signer un bail commercial. Le bailleur exige une caution bancaire. De quoi s'agit-il? Est-ce possible? Le point sur la question. Télécharger le document Ooreka
Définition de la caution bancaire
Le cautionnement est défini par l' article 2288 du Code civil qui énonce: « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ». Il s'agit donc de l'engagement, au profit d'un tiers qui sera appelé débiteur, de payer sa dette envers son créancier, en cas de défaillance du premier. La personne qui s'engage est alors appelée « caution ». Le cautionnement est ce que l'on appelle un contrat accessoire: il n'existe que parce qu'il est lié à un autre contrat dit « principal » ( bail, prêt... ). N'importe qui, sous réserve de questions de capacité et de finances, peut se porter caution, en, ce compris une personne morale. Il est ainsi courant, dans certaines transactions, qu'un créancier exige une caution « bancaire »: un établissement bancaire s'engage, au profit du débiteur, à régler sa dette en cas de défaillance de sa part.
Ainsi, la caution a l'obligation de remplir les obligations du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Spécificité du bail commercial:
la caution peut être le dirigeant de la société locataire,
mais également un tiers,
ou encore le locataire lui-même au profit d'un sous-locataire. Les caractéristiques du cautionnement du bail commercial
Il est également possible pour le dirigeant de demander un cautionnement bancaire, sous réserve de l'accord du propriétaire. Notons toutefois que le cautionnement d'un bail commercial correspond à une sureté réelle (non personnelle), à l'inverse d'une garantie autonome. S'il est établi sous seing privé, à moins d'être contresigné par un avocat, l' acte de cautionnement doit être écrit et doit contenir certaines mentions obligatoires pour prouver trois éléments:
la solidarité de l'engagement,
la validité du cautionnement,
l'étendue de la garantie. Si l'acte est établi par un notaire ou contresigné par un avocat, la rédaction est simplifiée. L'acte de cautionnement détaille l'ensemble des dettes qui seront payées par le garant si la société fait défaut.
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Noix de Kola © jcrane de Pixabay
Ce sont bien des noix de Kola que Joëlle m'a fait goûter. Bravo Brigitte, Sista, Dom et Mercotte! Joëlle nous a expliqué que cette noix était beaucoup consommée en Afrique de l'Ouest, qu'elle avait des propriétés énergétiques et aphrodisiaques et qu'elle était beaucoup offerte, comme tu l'as dit aussi Brigitte, pour les mariages. On en croque des petits bouts qu'il faut mâcher quelques minutes. Noix de kola
Au niveau du goût maintenant: rha c'est le problème … ^-^
J'ai cru que c'était un rite d'initiation parce que qu'est ce que c'est âpre! Non seulement c'est amer mais en plus tu as un peu les dents qui poussent si tu vois ce que je veux dire! J'ai les yeux qui se sont mis à pleurer et j'ai continué de mâcher jusqu'à ce que je puisse avaler. Joëlle était morte de rire. Je ne sais pas si cela m'a donné de l'énergie pour la suite mais en tout cas je peux dire maintenant, moi, j'ai déjà goûté. Blague à part, j'ai appris beaucoup de choses sur les produits africains!
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Je me suis par la suite répandue dès le XVIIe siècle dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, bien loin de mes terres africaines. Mais il faudra patienter jusqu'au XIXe siècle pour que ma renommée devienne mondiale. Et c'est bien sans nul doute au docteur John Pemberton que je la dois. Son nom ne vous dit peut-être rien comme ça et pourtant… Ce pharmacien de la ville d'Atlanta aux États-Unis est à l'origine d'une boisson gazeuse au succès planétaire: le Coca-Cola. Ce soda, créé en 1885, et dont près de 11 000 litres sont consommés chaque seconde dans le monde, contenait en effet dans sa recette d'origine des feuilles de coca (dont on extrait la cocaïne), du vin, mais aussi et surtout, mes précieuses noix de cola. Une recette aux vertus toniques et stimulantes dont je conserve aujourd'hui encore la réputation d'être un ingrédient aphrodisiaque. Je fus par la suite remplacée par de la caféine de synthèse, bien moins naturelle, c'est sûr! Chiffres clés sur la noix de kola Le Nigéria et la Côte d'Ivoire sont les deux principaux producteurs et exportateurs de mes noix de cola.
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Les extraits de noix de kola contiennent également des composés végétaux non stéroïdiens qui ont la capacité d'induire la mort des cellules cancéreuses de la prostate et peuvent moduler la croissance et la fonction de la prostate. Plusieurs études récentes se sont concentrées sur la relation potentielle entre la noix de kola et le diabète. Selon un modèle animal de 2019 publié dans le Journal of Ethnopharmacology, l'extrait de noix de kola s'est avéré avoir de puissantes propriétés antidiabétiques et était capable de réduire la glycémie lorsqu'il était administré à des rats. Non seulement cela, mais le traitement à l'extrait de noix de kola a également permis d'améliorer la fonction des cellules bêta du pancréas, responsables de la production d'insuline. Les noix de kola sont également riches en caféine, ce qui peut être bénéfique pour équilibrer la glycémie. Un examen massif des Archives of Internal Medicine a même révélé que chaque tasse de café consommée par jour était associée à un risque inférieur de 7% de développer un diabète de type 2.
Contre-indications: -La caféine est généralement déconseillée aux personnes qui souffrent de maladie cardiaque, d'insomnie, de troubles anxieux, d'ulcères gastriques ou duodénaux ou d'hypertension artérielle. -Le kola est déconseillé aux enfants ainsi qu'aux femmes enceintes ou qui allaitent, car on ne connaît pas suffisamment ses effets. Effets indésirables: -La caféine que contient le kola peut causer de l'insomnie, de la nervosité, de l'agitation et de l'irritation gastrique. -Prise en grandes quantités, la caféine peut provoquer des nausées, des vomissements, de l'hypertension artérielle, des palpitations cardiaques, de l'arythmie, une accélération de la respiration, des crampes musculaires et des maux de tête. -La consommation prolongée de caféine provoque une dépendance. Le sevrage peut entraîner des maux de tête, de l'irritabilité, de la nervosité, de l'anxiété, de la somnolence, des étourdissements et de la confusion. Interactions: Avec des plantes et des suppléments - L'éphédra peut amplifier les effets stimulants indésirables de la caféine contenue dans le kola, ce qui pourrait provoquer, en cas d'abus, des évanouissements et même un arrêt cardiaque.