En résumé:
SF + nouveau(elle) diplômé(e) et/ou + nouveau département: Inscription au CDO par l'intermédiaire du CO National. SF + Changement Etat civil Adresse Forme d'exercice Lieu d'exercice libéral: Avertir dans les meilleurs délais le CNO et CDO. SF + Exercice libéral: avertit le CNO et CDO
Installation: Entretien avec un membre du CDO
Collaboration ou Association: prévenir CDO et CNO et envoyer contrat au départemental. Remplacement: envoyer contrat avant le début du remplacement au CDO et fiche « déclaration de remplacement libéral » au CNO
Arrêt d'activité libérale: Avertir CDO et CNO. Activité multisite de la sf libérale:
Deux cabinets dans le même département:
l'autorisation est demandée au CNO qui fait redescendre au CDO,
l'ouverture d'un 2ème lieu d'exercice sera discutée pour validation en session plénière départementale,
cette autorisation n'est pas cessible,
elle peut évoluer (en fonction de la création d'un autre cabinet principal par exemple). Conseil ordre sages femmes 3000. SF en Humanitaire: remplir une fiche de changement de situation téléchargeable sur le site du conseil National.
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Accusé réception de la demande par le CDOSF avec envoi par ce dernier du dossier de renseignements à remplir 4. Dossier de renseignements à renvoyer au CDOSF 13 étayé des éléments justifiant la demande, détaillant l'activité sur le lieu d'exercice primaire et les modalités de continuité des soins assurée sur chacun des lieux d'exercices, projets de contrat (locatif, collaboration…) 5. Examen de la demande avec les éléments du dossier par le CDOSF 6. Conseil national ordre des sages femmes. Délai de traitement 1 à 3 mois à compter de la réception du dossier de demande complet (lettre en RAR, dossier rempli, pièces justificatives demandées) 7.
Article L. 4112 1 du code de la santé publique
Donc l'activité de la sage-femme sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle doit répondre à l'intérêt des patientes et des nouveau nés. Je viens d'établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ? - Ordre des sages-femmes. La sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. La rémunération de la sage-femme ne peut être fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou sur tout autre critère qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de l'indépendance professionnelle de la sage femme ou une atteinte à la qualité des soins. Article R. 4127-307 du code de la santé publique Modifié par le décret n° 2012 881 du 17 juillet 2012
2 situations non cumulatives de possible demande d'exercice sur un lieu distinct:
lorsqu'il existe, dans le secteur géographique considéré, une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patientes et des nouveau nés; OU lorsque les investigations et les soins qu'elle entreprend nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
A+ Ok d'accord pour l'ail. Pour le gros sel il faut en épandre partout autour de l'arbre? Pour le cerclage de l'écorce, j'y avais pensé mais ça se voit. Il faut que le décès soit accidentel. un trou à la perceuse est déjà moins visible et puis je peux remettre un petit bouchon de bois. Comment tuer un arbre !. par arti » 27 Juin 2014, 10:14
RE, le sel dans le trou, et tu rebouches ni vu ni connu, A+ mais je me répète, invoque les dégâts des racines dans les canalisations, le travail, les tranchées, les frais, etc, etc
par Fenris » 27 Juin 2014, 10:40
arti a écrit: RE, le sel dans le trou, et tu rebouches ni vu ni connu, A+ mais je me répète, invoque les dégâts des racines dans les canalisations, le travail, les tranchées, les frais, etc, etc Ouais je sais, ça fait 10 ans qu'on lui dit, mais il ne veut pas, "c'est trop tard, c'est comme tuer une personne" l'arbre est tordu... J'ai le même problème en montagne où ce sont des sapins qu'il a planté volontairement cette fois très près du cabanon de jardin, quand je vois la taille que ça peut faire en 30 ans, c'est déjà très humide, alors de l'ombre en plus...
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Et puis c'est comme les lapins nains qu'on nous vend parfois et qui deviennent des géants des Flandres... Ta voisine ne peut faire qu'une chose te donner les coordonnées de son propriétaire. Pour le reste c'est au propriétaire d'agir. Bonne chance. Publicité, continuez en dessous M mat44wy 11/08/2011 à 19:11 Sa aurais été ton arbre je t'aurais céder le produit miracle
À la limiter pisser sur les feuilles c'est mauvais mais pisser dedans, dans la terre ça fertilise okay ma couille mais je m'en branle. tu sais pas. c'est tout. T'es con. ça arrive.