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Société / Étude: SELARLMONTRAVERS YANG TING Nom: Guigon Pierre-Adrien Téléphone: 0153018181 Email:
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02/06/2022
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Le renouvellement sur la liste d'attente des licences gratuites s'effectue obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception, soit sur papier libre soit au moyen du formulaire téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police:. Le renouvellement doit s'effectuer tous les ans à la période de la date de la première inscription. L'accusé de réception vous servira de justificatif de renouvellement. Je suis artisan taxi parisien, je viens de changer de domicile, et la carte grise a été modifiée. Quelle est la démarche à suivre? Vous devez vous présenter au bureau des taxis bureau 414 muni de la nouvelle carte grise, l'assurance du véhicule avec la nouvelle adresse, la carte de stationnement et la carte professionnelle. CONTRAT DE LOCATION- GERANCE / CONTRAT DE SALARIE
Condition impérative
L'artisan doit louer un véhicule équipé TAXI
La carte grise doit toujours être au nom de l'artisan
La visite technique doit être en cours de validité. CTT - La compagnie de Taxi | Informations pratiques | CTT la compagnie de taxi. Dans quels cas peut-on louer un véhicule relais?
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SACHEZ LES RECONNAITRE
Le chauffeur de taxi
Le conducteur d'un véhicule taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité. Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée à l'arrière du pare brise, coté gauche et visible de l'extèrieur (Loi du 20 janvier 1995 – article 7). Le taxi
Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux et assurant le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux. Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. Licence taxi parisien plaque jaune orange. À Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, côté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation, en province, la commune de rattachement et le numéro d'autorisataion sur la plaque d'immatriculation arrière. Sur l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot «TAXI» ainsi que le nom de la commune de rattachement.
Licence Taxi Parisien Plaque Jaune Orange
– Taxi émission de CO2 plus faible: 3649 (0, 15c/min. ) – Taxis G7: 01 47 39 47 39: 3607 (0, 15c/min. ) CONCERNANT LA LICENCE
Couleur des plaques, autorisation de stationnement, plaque
– plaque verte = licence gratuite
– plaque bleue = licence payante (Artisan)
– plaque rouge = licence pour les sociétés
– plaque jaune = licence en doublage
Peut-on acheter une licence même sans posséder le permis taxi? Oui à condition de créer une société, (SARL, EURL) avant. Licence taxi parisien plaque jaune fluo. Est-il autorisé de posséder plusieurs licences? Les exploitants taxis sont classés en 3 catégories suivant le nombre de licences qu'ils détiennent:
– catégorie A = artisan qui exploite une seule licence
– catégorie B = artisan ou société qui exploite 2 à 200 licences
– catégorie C = société qui exploite plus de 200 licences
Est-il possible de passer d'une plaque bleue à rouge ou jaune et de rouge à bleue? Le changement de statut de l'exploitant, d'artisan (plaque bleue) à société (plaque rouge) ou l'inverse, doit se faire dans le cadre de la procédure de transfert.
Licence Taxi Parisien Plaque Jaune Fluo
Comment puis-je me procurer la législation sur les vitres teintées? Il faut vous adresser à la station de contrôle technique des taxis parisiens à Chevilly-Larue. Licence taxi parisien - Léglantiers - TAXI N°1 EN IDF. Avec les nouveaux horodateurs, les vitres teintées sont autorisées. ARRET D'ACTVITE
Je suis artisan taxi et j'aimerais arrêter mon activité taxi pour exercer un autre métier. Puis le faire tout en mettant mon véhicule en location? Oui vous pouvez mettre votre licence en location et exercer un autre métier.
Le conducteur doit être en mesure de présenter l'arrêté municipal d'autorisation de stationnement. Le prix de la course? Le prix des courses est défini par l'état, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental. Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre type de tarifs (trois sur Paris) définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour). Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le compteur en marche. PEUT-ON REFUSER UNE PRISE EN CHARGE? Un chauffeur de taxi peut refuser de vous conduire:
si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté),
si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,
si vous emmenez une masse considérable de bagages,
si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent. Source:, fnat,
TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS
téléchargez ici le texte officiel de la Préfecture
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