La demande d'arrêté doit parvenir au service au moins 10 jours avant la date souhaitée afin de permettre son traitement. A la fin du formulaire, vous pourrez vérifier votre demande complète avant de valider. A tout moment, vous pouvez revenir à la page précédente pour modifier, sans perdre vos informations déjà remplies. Une confirmation par mail vous sera envoyée, merci de la conserver.
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Arrêté De Stationnement Lyon
Demande de permission de voirie Vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d'autorisation les pièces suivantes: Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème Photo de l'emplacement D'autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction de votre projet. Vous devez adresser votre dossier auprès de l'autorité en charge de la gestion des réseaux routiers. Vous pouvez la déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement En agglomération Vous devez adresser votre dossier à la mairie pour les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération. Arrêt et stationnement | Sécurité Routière. Routes départementales Vous devez adresser votre dossier aux services routiers du conseil départemental. Routes nationales et autoroutes Vous devez adresser votre dossier à la direction interdépartementale des routes pour les autoroutes non concédées et les routes nationales.
VILLE D'ANTIBES Affichage légal des actes règlementaires du 16 septembre 2021
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Etablissements Cette section vous présente les établissements actifs de FENOLL*DU CREST/MARIE PIERRE/. AIX EN PROVENCE Siége social: 0 salarié(s) Enseigne FENOLL Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
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