Présentation du professionnel Maître Séverine VAN DEN BOS est huissier de justice à Valenciennes (59300). Associée au sein de l'étude VMA & Associés, également appelée SCP VANDENBOS MIXTE ABBAD CHOCHOY et HERBETTE, elle exerce au bureau de Valenciennes. Deux autres bureaux existent à Lille et à Paris. Entourée de ses associés et d'une équipe de collaborateurs efficaces, Me Séverine VAN DEN BOS intervient principalement dans les domaines suivants: Constat d'huissier Me Séverine VAN DEN BOS, ou l'un des clercs assermentés de l'étude, peut intervenir rapidement pour dresser un procès-vorbal de constat. Ce constat d'huissier permet d'obtenir une preuve solide d'un litige ou d'une situation à un moment donné. Cette preuve est exploitable devant le tribunal ou lors d'une procédure amiable. Le coût d'un constat dépend de la situation à laquelle vous êtes confrontés. Vous pouvez demander un devis à Me VAN DEN BOS. Baux commerciaux Me Séverine VAN DEN BOS intervient fréquemment auprès des chefs d'entreprises dans la gestion des baux commerciaux.
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A. L'état des lieux d'un local loué à titre d'habitation
Le bail d'habitation est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989. Depuis le 24 mars 2014, avec l'entrée en vigueur de la loi ALUR, l'état des lieux pour les locaux à titre d'habitation sont obligatoires. L'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que: « l'état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles ». L'état les lieux doit être ensuite joint au contrat de location. Les états des lieux d'entrée et de sortie doivent aussi comporter des mentions prévues par le décret du 30 mars 2016 pris en application de la loi ALUR. Enfin, l'état des lieux de sortie est à la charge du bailleur exclusivement, sauf s'il est dressé par un Huissier de justice. Dans ce dernier cas, il est à charge pour moitié au bailleur et au locataire. A Valenciennes, un propriétaire a donc tout intérêt de faire dresser un état des lieux par Huissier à la sortie du logement. L'acte, dressé par l'officier ministériel sera incontestable et le coût de l'acte sera donc divisé entre le propriétaire et le locataire.
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116 avocats valenciennois sont inscrits au barreau de Valenciennes, dans le département du Nord. L' avocat à Valenciennes est compétent non seulement pour rédiger des actes juridiques et conseiller son client, mais aussi pour l'assister et le représenter en cas de litige. Choisir un avocat spécialisé dans la matière du contentieux grâce au réseau partenaires de permet de bénéficier d'une expertise et d'une expérience accrues. À quel avocat valenciennois faire appel selon la nature de votre litige? Un avocat en droit de la construction en cas de litige avec un artisan En cas de malfaçons ou de retard de chantier, l'artisan est responsable et doit indemniser son client. À défaut de trouver une solution amiable, le particulier fait appel à un avocat spécialisé en droit de la construction à Valenciennes: le professionnel du droit l'accompagne à toutes les étapes de la résolution du litige.
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MERCI DE M'AVOIR LU. JE VOUS SOUHAITE DE BONNES ENCHÈRES. Ancienne pendule borne en marbre et bronze. Très beau sujet en bronze patine, représentant L'Archange Gabrielle à la naissance de Jésus. L'item « Ancienne pendule borne en marbre et bronze XIXème, garniture de cheminée, clock » est en vente depuis le samedi 6 avril 2019. Il est dans la catégorie « Art, antiquités\Meubles, décoration du XIXe\Horloges, pendules ». PENDULE GARNITURE CHEMINEE MARBRE ET BRONZE PENDULE DE NOTAIRE CLOCK 19th | Horloges pendules. Le vendeur est « sebalex18″ et est localisé à/en Cher. Cet article peut être expédié au pays suivant: Europe. Couleur: Noir
Style: Napoleon III
Matière: Marbre et bronze
Type: Pendule à poser
Mécanisme: Mécanique, à poids
Période: XIXème et avant
Pendule De Cheminée Marbre Et Bronze 18
Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Empire, Pendules de...
Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Néoclassique, Pendul... Matériaux Émail, Bronze doré, Bronze