Toutefois, il est possible d'introduire dans le contrat de mise au pair une clause prévoyant la rupture anticipée du contrat, par exemple en cas d'indisponibilité de l'animal en raison d'une mise au repos de longue durée et/ou des soins importants ou même un arrêt de l'activité. La durée de la période d'inutilisation forcée du cheval qui entraîne la rupture du contrat doit être mentionnée avec précision dans la clause. Si le cheval est blessé dans le cadre de l'exécution du contrat alors qu'il était sous la garde du centre équestre. Le contrat au pair étant juridiquement un contrat de prêt, il appartient au propriétaire de prouver la faute du gardien qui n'est pas présumée, contrairement au contrat de pension, notamment en démontrant une faute de surveillance de l'animal, par exemple en ne respectant pas une demande d'une mise en paddock séparé. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions sur toute action ou information Claudine EUTEDJIAN
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Contrat Mise Au Pair Cheval
Définition d': Le contrat au pair d'un équidé est un contrat de mise à disposition d'un cheval, par son propriétaire, auprès d'un centre équestre afin que ce dernier puisse utiliser l'animal pour ses activités d'enseignement de l'équitation. Il est conseillé de l'établir par écrit et il peut être aménagé selon diverses formules. C'est une formule que nous proposons au Centre Equestre Le Poney Bleu car elle est à mon sens profitable pour tous. Cela permet à un propriétaire de baisser considérablement ses frais annuels. En effet une pension peut coûter par mois entre 250 et 500 € soit à l'année entre 3000 et 6000 € ce qui reste un gros budget. La pension « au pair » que nous proposons se formule ainsi:
Cette formule est vraiment un bon compromis pour tous. Surtout qu'ici votre cheval/poney sera chouchouté et nous serons à son écoute pour ne lui proposer que des cavaliers « adaptés », pour que chaque séance soit un plaisir. Nous sommes très attentifs aux éventuels signes de fatigues, ou douleurs et faisons tout pour le confort maximum de votre poney/cheval.
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Adresse
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