VLM/droit du travail M2 droit de l'emploi et des relations sociales Droit du travail et des relations sociales - Droit du licenciement: présentation générale (focus: inaptitude, le règlement, faute) - Les CDD - Droit social international: conflit de lois, conflit de juridictions Teacher: Valerie Lacoste-Mary
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Niveau:
Master Niveau requis: BAC+4
Mention(s): Droit social Parcours: Droit de l'emploi et des relations sociales Cette formation comporte des enseignements de haut niveau en droit du travail. L'accent est mis sur la pratique des entreprises. Elle implique les participants dans des travaux d'ateliers sous la direction d'un enseignant-chercheur. Le M2 DERS s'appuie sur une forte équipe de spécialistes en droit social, tant universitaires que praticiens Modalités: Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance Présentation des Masters Droit de l'emploi et des relations sociales, et Droit des relations de travail dans l'entreprise. Présenté par François Petit et Sébastien Tournaux. Lieu(x) de formation Faculté de droit et science politique 16 Avenue Léon Duguit - CS 500057 33608 Pessac
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Objectifs Maîtriser les problématiques et les méthodes des juristes des ressources humaines en tenant compte des pratiques des entreprises et de la réalité économique et sociale. Constituée d'une forte équipe de spécialistes réputés, tant universitaires que praticiens, des travaux d'ateliers dirigés facilitent le rapport théorie/pratique. Description Droit de l'emploi et des conditions de travail: conditions d'emploi, durée du travail, rémunérations. Droit des relations individuelles de travail: conclusion et exécution du contrat de travail; modes de cessation de la relation de travail. Droit social européen et droit international du travail. Relations sociales: relations avec les syndicats et les IRP, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, gestion des conflits sociaux. Relations collectives de travail: statut des représentants du personnel, négociation collective, élections professionnelles dans l'entreprise. Droit pénal du travail: responsabilités, infractions spécifiques et sanctions.
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AVITY et ses avocats en droit du travail, mettent à votre disposition leurs compétences en droit du travail pour vous assister dans toutes les étapes de la procédure de licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail, mis en place par la loi du 25 juin 2008, permet la sortie négociée de l'entreprise tant au bénéfice de l'employeur que des salariés
AVITY et ses avocats en droit du travail vous assistent dans la procédure de rupture conventionnelle et ses conséquences indemnitaires.
" Le travail ne peut être une loi sans être un droit "
— Victor Hugo
Démission et Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié qui souhaite quitter son emploi, peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative par la notification à son employeur d'une lettre de démission. Outre l'exécution et le paiement du préavis, les principaux litiges naissent quant à la volonté effective du salarié de démissionner. Ainsi, des reproches formulés à l'encontre de l'employeur aux termes de la lettre de démission peuvent être requalifiés par le juge en prise d'acte de la rupture du contrat de travail.
Replay de la présentation en Zoom Si vous n'avez pas pu assister en direct à la présentation du 15 février, vous pouvez le visionner: Vidéo de présentation A découvrir: le portrait vidéo du lauréat 2019/2020 Points forts de la formation Intervenants professionnels Taux de réussite de 100% Approche pratique des enseignements, en situation réelle, par le travail sur des cas concrets à la Clinique du droit Admission Consulter la rubrique "Candidater/s'inscrire"
Mise à jour le 19/05/2022
Cette rupture, à l'initiative du salarié, emportera les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque les griefs formulés à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves. Dans ce contexte, le salarié doit nécessairement saisir le Conseil de Prud'hommes en requalification de sa démission. Si les reproches du salarié sont justifiés, le juge prononce un licenciement fautif de la part de l'employeur. A l'inverse, si les faits invoqués par le salarié ne sont pas retenus, la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission. AVITY et ses avocats en droit du travail vous assistent ainsi dans l'analyse et la gestion de cette procédure devant le Conseil de Prud'hommes. Lorsque la négociation ne peut aboutir, le Cabinet AVITY et ses avocats en droit du travail, vous accompagne et apporte son savoir-faire à l'occasion du contentieux relatif à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail, vous assiste et vous représente pour faire valoir vos droits devant la juridiction compétente.
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Depuis 2009, Nathalie Gagnon Dessinatrice en Bâtiment propose son expérience aux entrepreneurs et cabinets d'architectes de la région de Sherbrooke. En matière d'élaboration de plans d'architecture pour des bâtiments de tous genres, elle se démarque à la fois par son efficacité et par sa rigueur. De la prise de mesure à l'exécution du plan, toutes les étapes sont réalisées avec professionnalisme, dans le respect de vos concepts et des instructions transmises. Architecte à Sherbrooke - Plan & Dessin maison | LA BOÎTE DESIGN. Travaillant à la pige, votre dessinatrice en bâtiment allie disponibilité, sens de l'engagement et compétences pour vous épauler dans votre projet d'architecture. Que vous soyez un entrepreneur ou un architecte, vous pouvez compter sur des services fiables et efficaces pour réaliser vos idées de construction à Sherbrooke et dans ses environs. Il est aussi possible d'obtenir les services de Nathalie Gagnon pour certains plans d'agrandissement ou de design d'intérieur résidentiels. N'hésitez pas à prendre contact afin de discuter de votre vision.
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Il pourra aussi s'occuper d'obtenir les informations requises auprès des services de permis et inspection de la ville. Saviez-vous que... Le sceau d'architecte n'est pas nécessaire pour la réalisation d'un plan de maison! (La loi 132 permet aux technologues, aux techniciens, aux designers, de réaliser les plans d'une résidence unifamiliale isolée, quelle que soit sa dimension ou sa valeur. Elle leur permet aussi la réalisation des plans et devis de travaux d'architecture pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation d'habitations multifamiliales d'au plus 4 logements, ainsi que d'établissements commerciaux, d'affaires, ou industriels, si l'édifice n'excède pas deux étages et 300 m2 de superficie totale des planchers. N.P. Design - Conception de plans résidentiels. ) Contactez-nous >> À quel type de plans pouvons-nous nous attendre? Solution Design offre un service de plans de maison contemporains à Sherbrooke en Estrie. Le service d'architecture pour plan de maison neuve personnalisé, jumelée et duplex propose aussi son aide pour tout plan de rénovation et d'agrandissement de votre maison, en plus des plans d'autres bâtiments, comme un garage.
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