Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt: 4062016
Date de dépôt: 13/01/2014
Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration: 13/01/2024
Présentation de la marque LES CARACTÈRES
Déposée le 13 janvier 2014 par Communauté de communes du Pays du Cheylard
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES CARACTÈRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014. Le déposant est Communauté de communes du Pays du Cheylard, EPCI domicilié(e) Rue de l'Hôtel de Ville, BP 55 - 07160 - LE CHEYLARD - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Pays du Cheylard, Mme CAMARA Mélanie domicilié(e) Rue de l'Hôtel de Ville, BP 55 - 07160 - LE CHEYLARD - France. La marque LES CARACTÈRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062016. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CARACTÈRES arrivera à expiration en date du 13 janvier 2024.
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Communauté De Communes Du Pays Du Cheylard Valence
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du Pays du Cheylard
Pays
France
Région
Rhône-Alpes
Département
Ardèche
Nb. communes
14
Siège
Le Cheylard
Superficie
173, 26 km 2
Population
6 552 hab. ( 1999)
Densité
37, 82 hab. /km 2
Date de création
23 décembre 2002
Président
Jacques Chabal
La communauté de communes du Pays du Cheylard est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Ardèche.
Communauté De Communes Du Pays Du Cheylard Tourisme
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Présentation
Savoir-faire
Zones
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Zones d'intervention (par départements):
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