A partir du 5 mars 2018, la ville de Romans-sur-Isère s'inscrit dans une démarche de dématérialisation des actes de l'état-civil (COMEDEC). En conséquence, le service état civil ne délivrera plus d'acte de naissance/décès/mariage pour toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier. Si votre demande d'acte de naissance concerne un dossier de mariage, PACS, divorce, succession ou procédure judiciaire, vous devez impérativement demander une copie intégrale d'acte de naissance. Un extrait sans filiation ne vous sera d'aucune utilité. Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre une copie d'un titre d'identité:
carte nationale d'identité (recto-verso)
ou passeport (la double page où figure votre photo)
ou permis de conduire
ou tout autre document officiel avec photo (exemples: carte d'invalidité, permis de chasse... )
Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).
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Si l'acte de naissance demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation, toute personne, majeure ou émancipée, a la possibilité de l'obtenir. Il est nécessaire dans ce cas qu'elle fournisse les nom et prénom usuels de ses parents. Quant à l'extrait d'acte de naissance sans filiation, le demandeur n'est soumis à aucune restriction. La délivrance d'un acte de naissance se fait dans un délai maximum de 48h après dépôt de la demande, sans prendre en compte le délai postal. Aucun frais n'est à payer pour l'obtention de ce papier administratif. Dans le cas où l'acte date de plus d'une centaine d'années, les mairies iséroises ne peuvent pas prendre en charge votre requête. Toutefois, vous avez la possibilité de consulter la rubrique des Archives municipales d'Isère.
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Il faut savoir que les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. Ces documents compilent par ordre de déclaration les actes de naissance, de mariage et de décès. Toute personne majeure peut y avoir accès si elle présente simplement une pièce d'identité, sans apporter une justification d'un lien de parenté. En 2019, vous pourrez consulter les registres de 1944 et avant. Certains de ces registres sont en partie numérisés et consultables via internet sur des sites officiels. Par contre, pour accéder aux actes contenus dans les registres de moins de 75 ans, une demande est nécessaire auprès de la mairie concernée, avec une justification de votre identité (pour les actes de naissance et les actes de mariage, et non pour les actes de décès).
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A lire avant de faire sa démarche en ligne Délai: 24h à 48h (hors délai postal) Coût: Gratuit
Ce formulaire est destiné aux particuliers exclusivement et ne doit pas être utilisé par les notaires, les avocats, les mairies et administrations. Important: seules les demandes concernant les naissances survenues à Grenoble sont prises en charge par ce formulaire. Pour les autres lieux de naissance (La Tronche, Saint-Martin-d'Hères ou autres communes), merci de vous adresser aux mairies concernées. Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Pour les actes plus anciens, merci de consulter la rubrique des Archives municipales. En savoir plus sur les actes de naissance
Les lacunes d'importance se font maintenant rares mais n'hésitez pas à nous faire part des manques que vous pouvez constater lorsque vous feuilletez les registres en ligne, même s'ils concernent de courtes périodes. Vous ne trouvez pas un registre en ligne? Vérifiez qu'il existe bien dans nos fonds en consultant les inventaires:
Accéder à la base des communes (sous-séries 4E et 5E)
Accéder à la page des inventaires des tables décennales (sous-séries 6E et 8E)
Cas particulier de la ville de Grenoble:
Une partie de l'état civil est en ligne sur le site internet. Pour le reste, vous renseigner auprès des Archives municipales. Pour les actes récents, vous trouverez plus d'informations sur la page "Actes d'état civil" du site de la commune. Anciennes communes iséroises transférées au département du Rhône: voir les Archives départementales du Rhône. Consulter le site des Archives municipales de Grenoble
Consulter la page Actes d'état civil de la mairie de Grenoble
Consulter le site des Archives départementales du Rhône
télécharger la liste des communes transférées au Rhône (pdf, 207 Ko):
En savoir + sur les registres paroissiaux et d'état civil
Cet article a pour but de vous présentez les ordres de lectures dans lequel il. 9. Suivant la même logique, je vais essayer de proposer un ordre de visionnage qui ne soit pas chronologique. bon g du envoyer un essage a pustulaxaminis pour savoir pourquoi il etai parti il ma bien repondu mais il ne m'a pas sembler si desolé que sa. The Flash: Fastest Man Alive (1×02). Ce quiz L'attaque des Titans ou quiz Shingeki no Kyojin porte sur l'ensemble de la série de Isayama Hajime. Comment Regarder L'Attaque Des Titans? Il n'y a pas de personnages surpuissants qui peuvent se précipiter pour sauver la situation à chaque fois. william comes to townwhat does affliction clothing stand for. 3 juil. La Ligue se dirige vers Apokolips tandis que les Teen Titans restent sur Terre en tant que Via Family Virginia, Hanging Pillow Headboard, L'attaque Des Titans Ordre De Visionnage, Ricky Harris Daughters, Jerry Seinfeld Iq, Facebook Music Facebook, Cleo King On The Cosby Show, Nandamuri Balakrishna Brother, william comes to town.
L'attaque Des Titans Saison 1 Vf Ep 6
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