Le 14/09/2012 à 15h47
J'en sais un peu (vraiment un peu) plus. Ca vient de la DDE (c'est juste signé par le Maire). la DDE (son service spécialisé urbanisme) n'est ouverte que le matin le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi. Donc va falloir attendre. Selon la mairie:
L'accès et l'aménagement des espaces verts ne fait pas partie du "permis de construire", de sa "déclaration d'ouverture de chantier" et de sa "déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux" (DAACT)
Il n'y a pas de déclaration à faire concernant la pose de l'enrobé, ce n'est pas assimilé à de la "construction" (idem pour une simple terrasse, j'ai demandé car si la terre n'a pas été étalée, c'est parce que les terrasses ne sont pas encore faites)
Donc concrétement et si les infos de la mairie sont justes, je ne vois pas ce que l'on nous reproche. Déclaration achevement travaux et Mise en demeure mairie - 6 messages. A moins que la DDE ait pensé que les travaux en-cours se reféraient à la construction elle-même... La Suite au prochain numéro (lundi)
Le 23/09/2012 à 17h18
Env.
Enrobé Déclaration Préalable De Travaux
Le dossier complet doit être expédié par lettre recommandée avec A/R qui permettra ainsi de faire courir le délai d'instruction. Pour vous aider, nous avons créé un modèle de lettre pour accompagner votre déclaration préalable de travaux que vous pourrez facilement adapter à votre situation.
Enrobé Déclaration Préalables
Le 14/09/2012 à 13h36
Photographe pro
Env. 300 message
Merignies (59)
Bonjour à tous,
Je vais faire appel aux connaissances de certains. Je sollicite de l'aide. Nous avons fait construire une maison par un architecte avec permis de construire en règle. Nous avons également fait une déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des travaux du permis de construire. Peut-on installer un carport sans autorisation ? | Gamm vert. La déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux a été signée et transmise en mairie par l'architecte.
5. Procédez aux formalités d'affichage
Après avoir déposé votre dossier, et une fois le délai d'instruction expiré, vous devez afficher sur votre terrain, visible depuis la voie publique, le récépissé de dépôt de votre dossier à la mairie et le laisser affiché pendant toute la durée du chantier.
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