Pour ma part, une variation de 2, 5% sur un marché de 10 millions n'est pas une modification substantielle du marché selon moi, et si bien malheureusement ce document arrive en retard, il eut été bien préférable de rallonger le délai de réception des offres. Boamp.fr | Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures. Donc je pars des hypothèses suivantes: 1) Marché de service de plusieurs millions d'euros 2) procédure d'AOO 3) Modification non substantielle du DCE 4) refus des vos supérieurs de rallonger le DLRO. Dans ce cas là, vous pouvez toujours faire une sorte de ''régularisation'' des offres, en partant du fait que les offres ne sont pas régulières étant donné qu'une erreur matérielle s'est immiscée dans votre DCE, et vous invitez tous les candidats à régulariser les offres en leur transmettant le document corrigé. Ca me parait envisageable, et je ne pense pas que cette valorisation de 2, 5% aurait faussé la concurrence, car elle est pour le coup plus contraignante pour les candidats, donc cela aurait pu justement réduire la concurrence plutôt que d'intéresser d'autres potentiels candidats.
En cas d'allotissement, chaque lot
faisant l'objet d'un marché, il convient de compléter un
document pour chaque lots faisant l'objet d'une mise au
point. Jurisprudence
CAA
Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX03734, société Heliportugal (Un
candidat doit disposer des moyens pour l'exécution du marché à la date de
remise de leur offre ou, à défaut, établir qu'il a entrepris des démarches
suffisantes en vue d'en disposer pour l'exécution du marché. Une
l'attributaire sur un point essentiel).
Cet été, le formulaire DC4 a été mis à jour suite à la réforme des marchés publics par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. En savoir plus sur le DC4
Le DC4: qu'est-ce que c'est? Il s'agit d'un formulaire facultatif utilisé par les entreprises afin de déclarer leurs sous-traitants au maître d'ouvrage public. Le formulaire peut être utilisé au moment du dépôt de l'offre ou en cours d'exécution du marché. A noter que si le formulaire n'est pas obligatoire, la déclaration des sous-traitants doit être effectuée auprès du maître d'ouvrage public. Un changement de terminologie
Afin de faire écho aux modifications apportées par la réforme des marchés publics, les termes « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » ont été remplacés par « acheteurs ». Ces changements de terminologie font également référence à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Formulaire mise au point marché public 2010 qui me suit. Plus d'informations sur le sous-traitant
Il faudra désormais préciser dans la rubrique E « identification du sous-traitant » si ce dernier est une micro entreprise ou une PME.
marina
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Messages: 2. 315
Vous la faîtes avant ou après l'envoi des lettres aux candidats non retenus....? merci. Journalisée
maka88
Membre accro au forum;-)
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"La loi, c'est moi! " Perso je profite du "stand still" pour la mise au point. Mais quand cela concerne le montant, je préfère directement dans la lettre au non retenu. Kpiaf
Messages: 7. 890
Mais quand cela concerne le montant, je préfère directement dans la lettre au non retenu. Gné!? "Cedant arma togae" Cicéron
une incohérence relevée dans le montant d'une offre notamment, régularisée par le formulaire de mise au point. J'indique juste le bon montant au non retenu....
une incohérence relevée dans le montant d'une offre notamment, régularisée par le formulaire de mise au point. Formulaire mise au point marché public 2016 2018. J'indique juste le bon montant au non retenu.... Ah ben là, je comprends mieux! :-)
Ma première phrase reste effectivement un mystè moi aussi. Ne jamais hésiter à me demander de rédiger mes posts en langue Française!!!!
Délai de validité de l'offre Comme pour une proposition commerciale, l'offre a une période limitée de validité qui est fixée par l'acheteur dans l'avis de marché: titleContent ou les documents de la consultation: titleContent. Le délai de validité débute à la date limite de réception des offres. Si le délai expire avant la notification du marché, mais après la décision d'attribution, la procédure peut se poursuivre normalement. En revanche, lorsque le délai expire avant la décision d'attribution du marché, les soumissionnaires: titleContent n'ont plus l'obligation de maintenir leur offre, ce qui entraîne la fin de la procédure. Toutefois, l'acheteur peut, avant l'expiration du délai de validité des offres, demander à tous les soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leur offre. Pour que cette prolongation soit effective, tous les soumissionnaires doivent accepter. Archives (avant 2016) - Les formulaires d'ouverture des plis | economie.gouv.fr. En cas de refus de l'un d'eux, la procédure est déclarée sans suite. L'acheteur informe le candidat retenu. Cependant, à ce stade, le marché n'est pas encore notifié.
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ATO-BX42SL
Marque:
AT OUTILS
Broyeur de Branches BX42SL– Prise de force - tracteur – 12cm
Ce broyeur de branches BX42SL (BR 16, ECO 16) pour Micro Tracteur et Tracteur Tracteur à partir de 16 / 18ch de conception robuste est idéal pour le broyage des branches jusqu'à un diamètre maxi de 120 mm. Le bois déchiqueté est adapté pour: paillis, composte, chaudières ou poêle à bois déchiqueté. Broyeur à branche pour tracteur occasion. 1 369, 00 € TTC
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BR 16 - BR16
LEFA
Broyeur de Branches BR 16 – Prise de force - tracteur – 10cm
Ce broyeur de branches BR 16 ( BX 42, ECO 16) pour Micro Tracteur et Tracteur Tracteur à partir de 16 / 18ch de conception robuste est idéal pour le broyage des branches jusqu'à un diamètre maxi de 100 mm.
Broyeur À Branche Pour Tracteur Film
- Les branches doivent être de préférence longilignes, régulières et sans nœud (sinon le diamètre de coupe se réduit). - Le diamètre de coupe indiqué est le diamètre maximal à ne pas dépasser, il reste préférable d'utiliser le broyeur avec des diamètres inférieurs. Sinon, il faut évaluer l'achat d'un broyeur ayant un diamètre de coupe plus grand. -Le diamètre de coupe peut varier en fonction de la consistance du bois (par exemple, l'olivier, le prunier, le pêcher sont des bis très durs, ils peuvent donc réduire la capacité de coupe des broyeurs). Trémie polyvalente
La trémie en acier de grandes dimensions, pas moins de 35 x 30/35 cm. est capable de recevoir également les branches et feuillages très volumineux, sans un travail préliminaire. De plus, il a une capacité supérieure qui permet d'y insérer beaucoup de matériau à la fois. Broyeur de branches pour tracteur , en Promo sur AgriEuro. Caractéristiques générales
Détail des parois en caoutchouc de protection situés de part et d'autres de la trémie. Prise PTO à tracteur qui permet d'activer le broyeur.
Broyeur À Branche Pour Tracteur Et
La goulotte d'éjection est dotée de grille, qui fait en sorte que les fragments sont expulsés seulement une fois qu'ils sont broyés assez finement par les marteaux. Pourvu d'une chambre de broyage vaste et résistante. Celle-ci a une forme arrondie. Elle garantit une excellente productivité, ainsi que la longévité du système. Broyeur de Branches GEO ECO 16 – Prise de force – 13cm. La contre-lame est installée directement sur le côté de la trémie. Celle-ci sert à faire un travail préliminaire, faisant la préparation pour le broyage successif avec les marteaux. Le carter de sortie des fragments est réglable sur plusieurs positions: tout en haut et tout en bas.
Fiche technique
Puissance tracteur minimum (Prise de force): 16 / 18 ch
Accrochage 3 points
Vitesse Rotation Prise de force: 540 à 1. 000 trs / min
Dimensions / poids rotor: diamètre Rotor 640mm – 34 kg (à inertie) monté sur paliers graissés
Type broyage: Rotor 4 couteaux HSS (lame longueur 160mm « Chipper ») + contre couteau
Rendement: 7 à 8 m3 / h
Ouverture Trémie entrée partie haute: 500 x 500 mm
Dimensions Entrée aux couteaux broyeur: 130 x 260mm
Goulotte éjection: orientable à 360° avec déflecteur réglable (par éjecter plus ou moins loin)
Dimensions Broyeur Trémie pliée (L x l x h): 1. 000 x 1. Broyeur de Branches BOXER HV 285, garantie 3 ans | Eurotrac. 050 x 1. 500 mm
Poids total (Broyeur + réhausse): 216 kg. Informations complémentaires
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