La mairie est accessible de 8h à 12h00 puis de 13h30 à 18h. Elle est joignable au 03 89 32 58 58. Vos démarches sur Internet pour votre acte de naissance à Mulhouse
Vous êtes né à Mulhouse et vous avez absolument besoin de votre acte de naissance, mais vous vivez à l'autre bout de la France? Pas de panique! En quelques clics ou par l'envoi d'une lettre, vous l'obtiendrez rapidement. Pour effectuer votre demande sur Internet, vous devrez vous rendre sur la page de services en ligne d'état civil de Mulhouse. Demande d acte de naissance mulhouse des. Vous devrez ensuite renseigner vos coordonnées complètes et justifier de votre identité par une photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport, ainsi qu'un livret de famille pour une copie d'acte intégrale ou un extrait avec affiliation. Si vous faites cette démarche pour l'un de vos parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants, vous devrez également fournir une photocopie du livret de famille. Il vous faudra fournir une photocopie de votre acte de mariage si vous réaliser cette démarche pour votre conjoint-e.
Demande D Acte De Naissance Mulhouse Des
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes
Annuaire Mairie / Grand Est / Haut-Rhin / Mulhouse Alsace Agglomération / Mulhouse / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Mulhouse Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. Demande d acte de naissance mulhouse du. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Informations générales
sur GIER PILAT HABITAT
GIER PILAT HABITAT, industriel/commercial, a débuté son activité en novembre 1986. Hervé Roger REYNAUD est président du conseil d'administration de la société GIER PILAT HABITAT.
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Gérard DUCARRE est né le 27 mars 1944. Gérard DUCARRE est administrateur de l'entreprise Gier Pilat Habitat qui a été créée en 1986. Le chiffre d'affaires de la société n'est pas communiqué. 1 Mandat
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Mandats de Gérard DUCARRE
Gérard DUCARRE est Administrateur de la société GIER PILAT HABITAT située 9 RUE JEAN ANTOINE VIAL 42400 ST CHAMOND au capital: N. C. Gier pilat habitat mon compte connexion. Gérard DUCARRE évolue dans le secteur: Location de logements (Code APE 6820A). L'effectif de cette société est de 100 et le nombre de Dirigeant est de 27. APE 6820A / Location de logements
CA N. C. Effectif 100
Résultat N. C. Dirigeants 27
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> Gier Pilat Habitat (Saint-Chamond, 42)
le 06/04/2018
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28 ter Cours Marin 42152 L'HORME
Responsable: Omar BENZEGHIBA Téléphone: 04 77 42 34 42 Télécopie: 04 77 43 92 83 Adresse électronique:
L'agence du Gier Pilat gère environ 998 logements. Ces logements sont répartis dans 20 communes. Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi,
Le matin de 9h00 à 13h00 (sans rendez-vous)
L'après-midi de 13h00 à 16h00 (sur rendez-vous uniquement)
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