Mise en conformité des ascenseurs 2010, 2013 et 2018
La loi Urbanisme et habitat a entrainé de nombreux travaux de mise en conformité des ascenseurs. Voici une synthèses des recommendations avec comme source d'inspiration de l'article le site la DGCCRF sur la sécurité des ascenseurs. à mettre en place avant le 31 décembre 2010:
1. et 2. Serrures des portes palières: serrures avec dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage; et système de protection de ce verrouillage
3. Cellules toute hauteur: système de détection de présence des personnes pour les protéger contre le choc des portes lors de leur fermeture
4. Accès à la gaine: dispositif de clôture des gaines
5. Sécurité vitesse: parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique
6. Mise en conformité ascenseur 2018 hd. Chute en gaine: système pour éviter la chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage
7. Contrôle des déplacements sur le toit: dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine
8.
La loi SAE se décompose en dispositifs de sécurité à installer sur les ascenseurs existants d'ici décembre 2010, juillet 2013 et juillet 2018, selon les priorités d'action fixées par les pouvoirs publics pour lever 17 risques majeurs identifiés (Coupures, chutes, chocs électriques…). Un contrôle technique est organisé tous les cinq ans, effectué par un organisme indépendant pour vérifier la mise en conformité de l'installation dans les délais, et son bon état de fonctionnement en toute sécurité.
L'obligation d'installer un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée est supprimée. La dernière échéance fixée à 2018 a pour but d'assurer la précision d'arrêt et le maintien à niveau de la cabine. Sont concernés seulement les ascenseurs installés après 1982 dans les établissements recevant du public. Mise en conformité ascenseur 2018 senigallia. Obligation 2: le contrat d'entretien
La loi SAE impose également à la copropriété une obligation d'entretien. Le contrat d'entretien doit comporter des « clauses minimales » obligatoires, elles doivent mentionner de façon précise les différents entretiens qui seront effectués. On pourra par exemple retrouver sur le contrat la description ainsi que les références de l'ascenseur, le délai ainsi que les modalités de remplacement des pièces, la mise à jour du carnet d'entretien, les éventuelles pénalités de retard, la date d'échéance, les assurances…
Conformément à l'arrêté du 18 novembre 2004:
les visites de l'ascensoriste doivent être espacées au maximum de six semaines
le dépannage de l'ascenseur doit pouvoir se faire 7 jours sur 7
le déblocage de personnes doit être possible à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7.
Le contrôle technique
Un contrôle technique doit avoir lieu tous les 5 ans.
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Pouf Mer Du Nord Est Une Mer
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Détails du produit
Matière(s)
Herbe marine
Intérieur
Oui
Couleur(s)
Beige clair
Extérieur
Dimensions (cm)
D60 x H35
Lavable
Non
Livraison (jrs)
7 - 10
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