Le président constitue à lui seul le pouvoir et exécutif il possède donc l'intégralité du pouvoir. Néanmoins les pouvoirs attribués au président par la constitution sont limités: il négocie les traités, soumet un programme législatif au congrès, il est le chef des armées, il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux mais seulement avec l'accord du Sénat et il dispose d'un droit de veto sur les lois adoptées par le congrès. Il arrive que la constitution donne au président plus de compétences ce qui est la source de son autorité et c'est ici que se trouve le grand pouvoirs de l'exécutif américain. Le congrès empêche ou contrôle les décisions prises par le président mais c'est le président de prendre les décisions ainsi sans président il n'y a pas de décisions. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation.com. Mais grâce à son droit de veto il peut s'opposer aux lois votées par le congrès. Cependant le congrès n'est pas incapable de s'opposer au président. C'est ainsi que par la suite va s'allier la stabilité et l'efficacité d'un régime politique qui ne dépend pas de la constitution mais de l'adéquation entre les règle constitutionnel et politique.
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Par ailleurs, la fragmentation de la fonction législative et son partage avec l'organe exécutif au nom de l'équilibre des pouvoirs auraient dans de nombreux régimes précipité le déclin du parlement, réduit parfois au statut de chambre d' « enregistrement » ou d'assemblée consultative. Le phénomène de personnalisation du pouvoir couplé à la demande d'un État-providence, s'appuyant sur une « technostructure administrative » selon les mots de lbraith, préfigure ce qui ressemble à la prédominance d'un organe. Non seulement le Parlement délègue des pans du pouvoir législatif à l'exécutif, mais ce dernier acquiert de plus en plus une faculté de direction, d'orientation de la procédure législative, au point même de pouvoir dans certaines circonstances outrepasser l'organe supposé exercer la fonction souveraine en légiférant sans son consentement, par la force, comme en témoignent l'article 49. TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente? - Dissertation - Quentin Fourmy. 3 de la Constitution française ou les clauses Henry VIII au Royaume-Uni. ] À défaut d'avoir prémuni contre la monarchie, la séparation des pouvoirs n'a en rien protégé contre les abus divers.
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Résumé du document Hobbes dit que « le pouvoir d'un homme consiste dans ses moyens présents d'obtenir quelque bien apparent futur ». Le pouvoir est donc tout à fait réel, mais entièrement porté sur l'avenir. On peut distinguer alors le pouvoir de et le pouvoir sur. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation droit. Le pouvoir de est une action possible, en puissance dans l'homme, il ne s'agit là que d'une possibilité, d'une capacité, comme le pouvoir de marcher, de manger, de conduire… Ce pouvoir est mieux désigné par le terme de puissance. Le pouvoir sur est une forme spéciale du pouvoir de, une puissance particulière qui ne porte que sur les êtres humains. Le pouvoir sur, qui est le pouvoir au sens strict, est une action possible sur la volonté de quelqu'un d'autre, comme le pouvoir de commander, d'ordonner et de se faire obéir. La puissance, nous la partageons avec le reste de la nature, le pouvoir quant à lui n'est qu'humain, et repose entièrement sur une relation dominé/dominant. Quand la puissance n'est qu'une possibilité, qu'une potentialité certes réelle, le pouvoir lui est déjà une réalité.
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B) La séparation rigide du régime présidentiel américain: un risque de blocage
- les Pères fondateurs, ont donc élaboré un système complexe de poids et de contrepoids qui vient invalider la thèse de la séparation rigide des pouvoirs: « checks and balances » => Impeachment, Droit de veto...
- risque de blocage si le Président et le Congrès sont de partis opposés
II. Une théorie évolutive qui tend vers la confusion
A) Une confusion des pouvoirs fréquente par le passé
- confusion relative (ex: Convention de 1793; Assemblées Constituantes de 1848, de 1871, de 1945; régime de Vichy, régime nazi)
- confusion fonctionnelle
- confusion organique
B) Une confusion tendant parfois à la mixité de certains régimes
- mélange d'éléments de différents types de régime. Ex: la France est un régime parlementaire avec des éléments de régime présidentiel.
[... ] [... ] On peut distinguer alors le pouvoir de et le pouvoir sur. Le pouvoir de est une action possible, en puissance dans l'homme, il ne s'agit là que d'une possibilité, d'une capacité, comme le pouvoir de marcher, de manger, de conduire, Ce pouvoir est mieux désigné par le terme de puissance. Les limites du pouvoir. ] Le terme de pouvoir désigne plusieurs choses: soit il s'agit d'une autorité quelconque - c'est-à-dire un pouvoir légitime ou reconnu - ainsi que de la qualité (la vertu) qui sert à l'exercer; c'est le droit de commander et l'art de se faire obéir. Soit il s'agit d'une domination, le droit de commander est alors exercé par et grâce à la force, il ne s'agit plus alors d'un droit. On désigne aussi par pouvoir le corps constitué qui, dans une société, détient l'autorité, c'est-à-dire le gouvernement. Il existe plusieurs types de gouvernement, et donc plusieurs types de pouvoirs. Le pouvoir est très souvent politique, posséder le pouvoir politique, c'est posséder le droit de commander dans les affaires publiques d'un Etat. ]
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