649Les faitsÀ la suite de la découverte de la non-immatriculation de l'intermédiaire à l'ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats... 02/10/2013 à 09h13
Contrat à distance et droit de renonciation
Le fait de payer la prime ne suffit pas à établir que le contrat d'assurance auto a été intégralement exécuté par les parties, empêchant l'assuré d'exercer sa faculté de, 17 janvier 2013, pourvoi... 01/02/2013 à 16h07
L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites? L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de... 09/11/2012 à 00h00
Points de vue de juriste
Unité de compte: qu'en est-il du droit de renonciation? CJCE, 1er mars 2012, C?
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2e, 19 mai 2016, n° 15-12. 767Les faitsEn juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d'un assureur luxembourgeois. Le capital investi s'élève à 1, 5 million... 23/05/2016 à 13h13
Jurisprudence commentée
Actualités
Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information
Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16. 693Les faitsDes particuliers souscrivent en 1999 un contrat d'assurance vie, issu de la transformation de contrats précédents. En décembre 2010, ils procèdent à un rachat partiel. Ensuite, en... 12/04/2016 à 16h52
Assurance vie: l'abus de droit de l'assuré d'user de la renonciation
Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de... 01/03/2016 à 10h09
Assurance vie: la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès
Civ.
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Renonciation / Assurance vie
Vendredi 12 Juin 2015 Les frais de gestion doivent être exprimés en pourcentage
Jeudi 7 Mai 2015 Soline Métais, ingénieur patrimonial, détaille l'arrêt n°14-13. 291 de la Cour de cassation du 16 avril 2015
Textes de référence
Jeudi 17 Avril 2014 C'est une des conclusions de la consultation publiée par la Direction des affaires juridiques dans son dernier rapport. Assurance-vie /renonciation
Vendredi 21 Février 2014 Un souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat
Texte de référence - L'exercice de la faculté de renonciation en assurance vie
Mercredi 8 Janvier 2014 Selon la Cour d'appel de Paris, "l'assureur a donc manqué à son obligation légale en ne plaçant pas l'encadré en tête d'un document précontractuel". Mercredi 8 Janvier 2014 Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut
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La loi précise que la renonciation s'applique soit aux contrats couvrant le risque de mauvais fonctionnement, de perte, y compris de vol ou d'endommagement des biens fournis, soit l'endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile. Demandez-nous conseil concernant la faculté de renonciation!
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Grâce à ce dernier, il est maintenant possible de résilier un contrat au bout d'un an sans devoir justifier votre décision. Pour les autres types de contrats, informez votre assureur de votre décision de résilier votre contrat au moins 2 mois avant l'échéance. Autrement, votre contrat sera reconduit de manière tacite. Source: Légifrance
[Total: 1 Moyenne: 5/5]
civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-12. 767, FS-P+B+R+I N° Lexbase: A6221RP4; revirement par rapport à: Cass. 2, 7 mars 2006, 2 arrêts, n° 05-10. 366, FS-P+B N° Lexbase: A5091DNU et n° 05-12.
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Le cadre du Vésinet séduit de nombreuses personnalités comme Apollinaire ou Vlaminck qui y vécurent leur enfance, ou le philosophe Alain qui y mourut en 1951. De même, Antoine Bourdelle, Joséphine Baker ou, plus récemment, Philippe Bouvard y vé plan d'aménagement est mis en place pour protéger le site et construire tout en respectant le caractère particulier du lieu. De fait, en 1934, le lac Ibis, ses pelouses et rivières sont classées, de même pour l'ensemble des habitations en 1970. Aussi, le site est récompensé par la distinction des Quatre Fleurs et de la Fleur d'or grâce à ses terrains fleuris. Durant la Seconde guerre mondiale, la ville est bombardée trois fois ce qui cause quelques destructions. Le vesinet quartier princesse de kiev gallerie. Puis, l'après-guerre sonne le début d'une reconstruction et d'un embellissement, faisant de la ville l'une des rares villes-parcs de France. Le quartier Ibis
Le quartier tire son nom du Pavillon, de l'île et du parc qui le composent. La société d'Anterroches, anciennement Pallu, en a été le propriétaire et y a creusé le lac du Vésinet.
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