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Un formulaire de notification téléchargeable destiné aux opérateurs professionnels est disponible sur le site, ainsi qu'un guide décrivant la procédure de télédéclaration.
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Type de publication
Formulaires
Date de publication
25 août 2017
Auteur
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration
Document
Détail
Formulaire d'annonce pour toute entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires (hors cafés-restaurants). Annexe(s)
Formulaire d'annonce pour les cafés-restaurants
Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration
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