Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective cabinets d'architectes (2332)
Rémunération (valeur point, VP, régions)
Fiche d'identité de la convention collective
Entreprises d'architecture
Oui, mise à jour le 15 avr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
21 avr. 2022 - Textes Attachés - Formation professionnelle
15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332) -
15 avr. 2022 - Formation professionnelle, rémunération contrat de professionnalisation: Accord du 23 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. Valeur du point architecte pour. -
9 avr. 2022 - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Valeur du point et salaires bruts mensuels
21 mars 2022 - Salaires, valeur du point pour la région Picardie à compter du 1er janvier 2021: Accord du 31 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur: Syndicat de l'Architecture.
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Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c'est ce que l'on appelle communément « salaire minimum conventionnel ». Valeur du point architecte de. Bien entendu, liberté est donnée à l'employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ». Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter: tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l'horaire de travail du salarié.
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Dans cet article, vous allez voir comment estimer votre salaire d'architecte selon votre expérience et à l'aide de la Convention Collective des Architectes. Présentation de la Convention Collective des Architectes La Convention Collective des Architectes fixe les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre et leurs salariés. Vous pouvez la consulter ici. Cette convention comprend notamment une grille de classification des emplois en architecture par niveau. On y trouve de gauche à droite: la catégorie, les niveaux, le niveau de responsabilité, le coefficient (pour le calcul d'un salaire d'architecte), la dénomination de l'emploi dite « typologie » et enfin le niveau de diplôme théorique. Ile de France - SYNATPAU syndicat salariés architectes, économistes de la construction, CAUE, géomètres. EN Niv V correspondant au niveau brevet, EN Niv IV au baccalauréat, EN Niv III à un niveau bac + 2, EN Niv III à un niveau bac + 3 à 4 et EN Niv I à un niveau bac + 5 et plus. Comment calculer son salaire d'architecte?
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Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) Les SPR visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés. L'enquête publique Madame la Préfète organisera ensuite l'enquête publique sous la présidence d'une commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif. Le projet de PSMV est composé du rapport de présentation, du règlement écrit et graphique, de deux Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques et dix OAP sectorielles, des annexes et d'un cahier de recommandations. Valeur du point architecte dplg. Le dossier est téléchargeable en bas de cette page. Les avis formulés seront également joints au dossier d'enquête publique.
L'interprétation que pourrait en faire le juge serait en faveur d'une rémunération minimum au regard du diplôme d'architecte d'un niveau de coefficient 300. Salaires des Architectes : les valeurs régionales du point - CFE-CGC BTP. Même s'il y a consensus sur le fait que la rémunération des architectes salariés est inférieure à ce qu'elle devrait être, les agences ne peuvent aujourd'hui assumer cette augmentation, surtout en cas de demande de renégociation de salaire pour un salarié déjà embauché. Cette mesure risque de réduire encore les chances d'embauches des jeunes architectes dans les agences, et de les fragiliser encore davantage. Par ailleurs, l'ouverture de la convention nationale collective des architectes à d'autres métiers de la maîtrise d'œuvre, comme les paysagistes ou les architectes d'intérieur risque d'entamer une fois de plus les règles d'exercice drastiques qui encadrent notre profession, notamment en matière de responsabilité, d'assurance et de déontologie.
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