Code de l'indigénat (Le)
Paru le 1 février 2017
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Collection
Études africaines
Résumé
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Le code de l'indigénat: "une monstruosité juridique"? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage des indigènes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute puissance des gouverneurs et leurs adjoints et après les indépendances, la toute puissance des tortionnaires que de Gaulle et Foccart placent à la tête des nouvelles nations francophones. Lire plus expand_more
Titre: Code de l'indigénat (Le)
EAN: 9782140029172
Éditeur: Editions L'Harmattan
Date de parution: 01/02/2017
Format: PDF
Poids du fichier: Inconnu(e)
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Ce code fut sans cesse « amélioré » de façon à adapter les intérêts des colons aux « réalités du pays ». Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c'est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc. Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière. Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité. Ce système colonial, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires. Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.
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Les musulmans d'Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l'Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d'ailleurs en passer par une naturalisation: entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d'entre eux sont devenus ainsi français! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l'égalité et la fraternité. Jamais ailleurs qu'en Algérie la distance n'a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique [ 1]. [Première mise en ligne, le 6 mars 2005, dernière mise à jour le 13 février 2006 [ 2]. ] Des indigènes « français » mais pas citoyens
C'est le Second Empire qui établit en droit la différence juridique entre Européens et indigènes qui restera en vigueur jusqu'à la loi du 7 mai 1946. D'après le senatus consulte du 14 juillet 1865 [ 3]: « L'indigène musulman est français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer.
Le passage de l'esclavage à l'Indigénat et de l'Indigénat à la citoyenneté pleine et entière en considérant la mitoyenneté entre ces trois notions... Lire la suite
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Le passage de l'esclavage à l'Indigénat et de l'Indigénat à la citoyenneté pleine et entière en considérant la mitoyenneté entre ces trois notions est un lieu de production de sens. Le temps du Code enjambe la Guerre 39/45 et la Grande Guerre, il va de l'avènement de la IIème à la Vème République - 1887 à 1946 -. Ce qui heurte l'entendement est que cela se soit produit 98 ans après 1789 - Liberté Égalité Fraternité - et les Lumières! Un traitement philosophique a permis de déshabiller des textes souvent oubliés ou volontairement occultés. Date de parution
07/06/2019
Editeur
ISBN
978-2-14-012350-4
EAN
9782140123504
Format
PDF
Nb.
Les différents éléments de la partie financière du business plan Cette dernière comporte les éléments suivants: - Le compte de résultat prévisionnel, - Les soldes intermédiaires de gestion, - Le bilan prévisionnel, - Le plan de financement prévisionnel, - Le budget de trésorerie. Le compte de résultat prévisionnel, un élément incontournable du business plan Le compte de résultat prévisionnel permet de déterminer le résultat que va générer l'activité (bénéfice ou déficit) lors d'un exercice comptable prévisionnel. On retrouve dans celui-ci les principaux éléments contenus dans un compte de résultat « normal »: produits, charges, résultat d'exploitation, amortissements, résultat d'exploitation, résultat financier, résultat courant avant impôt, résultat net…). Les soldes intermédiaires de gestion, pour avoir un oeil sur les agrégats financiers du business plan Ceux-ci permettent de déterminer certains indicateurs, qui doivent démontrer la santé globale de la future entreprise: - La marge (marge globale, marge commerciale, marge sur production…), - Le taux de marge, - L'EBE (excédent brut d'exploitation), - La valeur ajoutée, Le bilan prévisionnel ou la photo du patrimoine de l'entreprise: un élément demandé absolument par les banques Celui-ci décrit le patrimoine de l'entreprise à la clôture de l'exercice prévisionnel.
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Les Banques, par exemple, subordonnent souvent l'obtention des emprunts à la présentation d'un business plan solide qui montre la solidité financière du projet envisagé. Les différents éléments d'un business plan S'il n'existe pas à proprement parlé de business plan type (le contenu de celui-ci dépend largement du secteur d'activité et du projet envisagé), certains éléments sont récurrents: - La présentation de son offre, - L'étude de marché - Le modèle économique, - L'état de la concurrence, - Le plan d'action, - La structure de l'activité La partie financière du business plan Celle-ci est souvent appelée prévisionnel financier. Elle vient compléter la partie rédactionnelle et tend à démontrer la viabilité économique du projet grâce à des données précises et objectives (elle est généralement composée de tableaux financiers Si la partie rédactionnelle peut être effectuée par l'entrepreneur lui-même, la partie financière est souvent réalisée par un expert-comptable qui peut maîtriser les aspects purement comptables et économiques de celle-ci.
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Il convient également de présenter les différents porteurs du projet, de définir les rôles qu'ils envisagent d'endosser, la répartition des tâches entre eux. Il est important de détailler leurs motivations, ce qui les a conduits à choisir ce projet, leur curriculum vitae, leur expérience, et ce qu'ils considèrent comme leurs atouts pour mener ce projet. Après la présentation du projet, il est nécessaire de présenter le marché dans lequel s'insère le projet, et notamment quels sont les principaux acteurs, quelles sont les grandes tendances d'évolution sur ce marché, quelle est la taille du marché, sa dynamique. Présentation de la stratégie Le coeur du business plan concerne la présentation de la stratégie choisie dans le cadre du projet, à un horizon de 3 à 5 ans. Cette stratégie doit être détaillée et accompagnée d'un plan d'action précis mettant en lumière les différentes étapes qui sont envisagées. Présentation juridique et financière Le business plan doit aussi contenir une revue juridique des principaux aspects légaux du projet (forme juridique, structure mise en place, risques identifiés et stratégie de couverture des risques).
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En outre, certains indicateurs doivent être pris en compte. Le ROI (Retour sur investissements): ce point doit servir de base sur le rapport entre l'argent investi par l'entreprise et les gains ou les pertes réalisées. À noter que le ROI est aussi connu sous le nom de taux de rendement ou taux de profit. Le ROE (Rentabilité des capitaux employés): le ROE est lié à la manière dont l'entreprise gère les investissements financiers réalisés par les actionnaires. Pour cela, il suffit de faire une comparaison entre le résultat net perçu et les capitaux propres de la société. La VAN (Valeur actualisée nette): la création de valeur proposée avec le projet sera mise en avant dans cette partie. Autrement dit, ce point permet de connaitre la rentabilité du projet. Une comparaison des gains avec l'investissement de départ permet d'obtenir le résultat. Le TRI (Taux de rentabilité interne): ce dernier point est d'une grande importance dans un business plan canvas. Cela est dû au fait qu'il offre l'opportunité de comparer la rentabilité du projet avec d'autres financements.
Une dépense, elle, va être consommée pendant l'exercice comptable et sera directement déduite du résultat. Une distinction entre l'investissement et une dépense peut aussi se faire par le critère de valeur. L'administration fiscale admet qu'on puisse considérer un investissement comme une charge lorsque sa valeur ne dépasse pas les 500 € HT. Ces dépenses peuvent être nombreuses.