↑ a et b SNCF, « Services & Gares / Halte ferroviaire Montivilliers », sur, 2014 (consulté le 26 novembre 2014). ↑ SNCF, « Rolleville-Montivilliers-Le Havre du 6/07 au 13/12/14 » [PDF], sur, juillet 2014 (consulté le 26 novembre 2014). ↑ « 1 Plan de ligne », sur, 2014 (consulté le 26 novembre 2014)
↑ « L'Office de Tourisme - Ancienne Gare », sur (consulté le 26 novembre 2014)
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Bibliographie [ modifier | modifier le code]
José Banaudo, Sur les rails de Normandie, Breil-sur-Roya, Les éditions du Cabri, coll. « images ferroviaires », 2009, 287 p. ( ISBN 978-2-914603-43-0), « L'Étoile des Ifs », p. Horaires des Lignes de Bus - Montivilliers (76290). 27-31. Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Liste de gares en France
Ligne du Havre-Graville à Tourville-les-Ifs
Schéma de la ligne du Havre-Graville à Tourville-les-Ifs
Lien externe [ modifier | modifier le code]
La gare de Montivilliers sur Normandie, un site officiel de la SNCF
Origine
Arrêt précédent
Train
Arrêt suivant
Destination
Le Havre
Jacques-Monod-la-Demi-Lieue
TER Normandie (Citi)
Terminus ou Épouville
Terminus ou Rolleville
- Ligne 9 montivilliers 4
- Le fond de prévoyance le
Ligne 9 Montivilliers 4
Adresse: 8 rue Henri Wallon
76600 LE HAVRE Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mettre à jour cette CPAM CPAM du Havre CPAM située à 9 km de Montivilliers. Ligne 9 montivilliers 1. Adresse: 222 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h00 à 16h30 Mettre à jour cette CPAM CPAM de Bolbec CPAM située à 20. 7 km de Montivilliers. Adresse: 6 rue Victor Deschamps
76210 BOLBEC Horaires d'ouverture: Du Lundi au Mardi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le Jeudi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mettre à jour cette CPAM
Montivilliers - Mobilité - Montivilliers
Mobilité
Transports en commun, stationnement, réglementation, bornes électriques…
Retrouvez toutes les informations utiles liées aux transports et à la mobilité. Montivilliers est desservi par les transports en commun gérés par le réseau LiA pour le bus, tramway, la LER, les transports à la demande Fil'Bus, Mobi'Fil et la desserte de la zone industrialo-portuaire. Plans, horaires, tarifs… toutes les infos pratiques sont à retrouver sur:
AGENCES LiA
La Boutique*: arrêt Hôtel de Ville (Le Havre)
La Station: arrêt Gares (Le Havre)
*hors samedi et vacances scolaires
Renseignements
Du lundi au samedi de 7 h à 19 h
Tél. 02 35 22 35 00
TER Lézarde Express
La Lézarde Express Régionale (LER) est une ligne TER reliant Rolleville à la gare du Havre en 20 minutes. Elle assure la desserte:
des centres-bourgs de Rolleville, Epouville, Montivilliers et d'Harfleur,
des quartiers de Graville et Soquence,
de l'Hôpital Jacques Monod. Ligne 9 montivilliers live. La LER (TER) circule du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés.
Avec l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l'obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, d'avoir un « fonds de prévoyance ». Cette obligation visait à combler une lacune du droit antérieur. Avant l'adoption de cette loi, il était courant qu'une copropriété dispose d'un « fonds de réserve », encore que le Code civil du Bas-Canada était silencieux sur cette question. La plupart du temps, ce fonds était insuffisant, en raison des faibles contributions qui y étaient versées. D'ailleurs, les déclarations de copropriété comportaient souvent un plafond de contribution (par exemple 50 000$), au-delà duquel il n'était plus requis de cotiser les copropriétaires. Objectifs
Le fonds de prévoyance vise à anticiper le financement de certains travaux à faire dans les parties communes de la copropriété. On y accumule les sommes qui seront un jour requises, en fonction des estimations de coûts et de la durée de vie prévisible des éléments communs.
Le Fond De Prévoyance Le
Comment le fonds de prévoyance est-il constitué? Quelle est l'utilité du fonds de prévoyance? Quelle devrait être la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance? Quelle est la différence entre le fonds de prévoyance et le fonds d'imprévu? Pour quel type de dépenses le fonds de prévoyance peut-il être utilisé? Qu'arrive-t-il lorsque le fonds de prévoyance est insuffisant? Comment le fonds de prévoyance est-il constitué? Depuis 1994, la loi prévoit que le syndicat doit mettre sur pied un fonds de prévoyance qui doit être en partie liquide, disponible à court terme et son capital doit être garanti. Ce fonds est constitué, selon les termes mêmes de la loi, « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes » (art. 1071 C. c. Q. ). Cela suppose donc que le syndicat obtienne une évaluation du coût de remplacement des éléments communs et de leur durée de vie. D'ailleurs, selon les nouvelles dispositions de la loi qui entreront en vigueur sous peu, tous les cinq ans, le conseil d'administration devra obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.
Le tout amènera, assurément, un nouveau cadre législatif au cours des prochains mois. Mais, prenons un exemple simple pour illustrer la problématique.