nanaelle22 Messages: 9 Date d'inscription: 27/11/2012 Age: 39 Localisation: COTES D'ARMOR Nous sommes trois ass mat avec un projet de création MAM. Nous avons rencontré le maire de la commune qui est très enthousiaste. Nous lui avons demandé de nous prêter (moyennant un loyer)un local communal inutilisé. Il serait prêt à financer les travaux! La puer vient demain voir si ca pourrait le faire. Sinon, on présente notre projet devant une commission de puer et de medecin de la PMI fin décembre! Messages: 6 Date d'inscription: 27/11/2012 Moi je suis Présidente de la MAM Bébés Land, nous avons ouvert en juin de cette année. Nous avons commencé à 2 et maintenant on est 3 assistantes maternelles Bonjour à toutes et à tous, nous sommes dans un projet de créer une MAM avec 1 amie, nous travaillons dans une crèche depuis plusieurs années nous avons le cap petite enfance et le brevet de secourisme!!! Nous commençons vraiment a rencontrer des difficultés, au niveau de la PMI qui ne veut absolument pas nous aider, le conseil général a donner ordre aux PMI de donner aucun conseil et n'apprécient pas les MAM Nous avons eu RDV chez le Maire au niveau du local: aucun local, rien de disponible.... Louer sa maison pour une mam d. il ne peux pas nous aider même si sa commune est en manque en garde d'enfants Nous commençons à être pessimiste, le conseil général nous a dit envoyer votre dossier avec votre lettre d'intention et votre projet, il sera étudier en temps voulu......
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Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse
Loonai écrit: C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
je ne sais ce que vaut ce lien mais lisez le:
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Un logement au 6e étage sans ascenseur pose des gros problèmes d'accessibilité pour des parents avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas et pèse un certain poids lorsqu'on les porte dans les bras! Cela peut donc entraîner un refus d'agrément. Même un logement au 1er étage sans ascenseur pourra faire l'objet d'une limitation de votre agrément: comment allez-vous partir en promenade avec trois enfants en bas âge, dont deux qui ne marchent pas? Comment descendrez-vous l'escalier? Si c'est votre cas, réfléchissez à la réponse à cette question, que l'on ne manquera pas de vous poser! R.M. / Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Et Johanna alors? Est-ce du fait de la taille de son logement qu'elle n'a eu son agrément que pour deux enfants? Et bien non: elle a une grande maison, de plain pied, avec deux chambres entièrement disponibles pour les enfants accueillis, donc ce n'est pas cela qui a posé problème. La sécurité du logement et de son environnement
C'est un point crucial de l'agrément: chaque risque de sécurité ou source de danger du logement d'assistante maternelle doit être repéré et corrigé.
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Catégorie d'article: Repères Depuis 2010, les assistants maternels agréés ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés «Maisons d'assistants maternels» (Mam). Comment s'effectue l'accueil dans ces structures et quelles en sont les spécificités? L'accueil en Mam Dans les Maisons d'assistants maternels (Mam) quatre assistants maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local qui garantit la sécurité et la santé des enfants. Louer sa maison pour une mam al. Dans une Mam, les parents sont les employeurs directs des assistants maternels qui y accueillent leurs enfants et ceux-ci bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile. Pour pouvoir exercer dans une Mam, l'assistant maternel concerné doit obligatoirement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).
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Bonjour,
Nous sommes trois professionnelle de la petite enfance ayant pour projet d'ouvrir une MAM (maison d'assistante maternelle)
Nous sommes actuellement à la recherche d'une maison à louer. Nous avions trouvés la maison parfaite mais l'agence immobillière qui loue la maison ne veut pas de notre dossier à cause de leur assureur. L'agent m'a expliqué que vu que l'on était une association (bail civil) et non un bail commercial, l'assurance impayé ne marchait pas. Comme t pouvons nous faire pour trouver une location si les agences immobilières et les assurance impayé ne veulent pas de nous? Quels sont les possibilitées qui s'offre à nous? Louer sa maison pour une mam femme. Merci
Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises. En revanche, les locaux auxquels le public a accès et dans lequel il circule librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. En application de ces dispositions, les locaux des maisons d'assistantes maternelles exonérés de cotisation foncière des entreprises sont passibles de la taxe d'habitation. PLAN MAM - Plan 11 pièces 129 m2 dessiné par MAM la bulle. Dans la mesure où ces locaux accueillent des enfants en bas âge, il ne peut être considéré que le public peut y circuler librement. Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action de ces maisons, il ne peut être envisagé d'instituer une exonération de taxe d'habitation en leur faveur. Une telle mesure se heurterait tout d'abord au principe d'égalité devant l'impôt. Une exonération de taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles ne manquerait pas d'être revendiquée par d'autres associations, tout aussi dignes d'intérêt.
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