Celle-ci est maintenant reportée au moment de l'attribution du marché ( décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics art. Formulaire ouverture des plis pdf. 102), - le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Ce formulaire mis à jour est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature (en complément du formulaire DC1). Les modifications opérées sur ce formulaire portent sur les rubriques suivantes (voir tableau ci-dessous):
Marchés publiés avant le 1er avril 2016
Marchés publiés à partir du 1er avril 2016
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement
D1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
D2 - Le candidat fait-il l'objet d'une procédure étrangère équivalente? D - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
L'acheteur peut exiger des candidats uniquement les documents ou renseignements indiqués dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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> Marchés publics: formulaires OUV (ouverture des plis)
Registre des dépôts - formulaire OUV 1
- © © Bercy
Elodie Cloâtre | le 18/02/2010
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Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Les formulaires "marchés publics" consacrés à l'ouverture des plis sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie: onze nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels. Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des [... ]
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Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution des marchés publics
Formulaire de déclaration du candidat (DC) 04/11/2016
Lettre de candidature: DC1 et Notice explicative
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 et Notice explicative
Ouverture des plis (OUV)
En cours d'actualisation
Attribution des marchés (ATTRI) 04/11/2016
Acte d'engagement: ATTRI1 et Notice explicative
Notification des marchés (NOTI)
Exécution des marchés (EXE)
Recensement économique des marchés publics
Outre ces recommandations, Catherine Bergeal informe que plusieurs travaux sont en cours de préparation. Un arrêté sur la signature et une instruction relative à l'archivage devraient bientôt être publiés. La mise en place d'un parapheur universellement reconnu et d'un récapitulatif des certificats utilisés par les Etats membres font partie des pistes de réflexion actuelles de la DAJ. La DAJ publie les nouveaux formulaires OUV et le compte rendu du "chat" sur la dématérialisation. Hasard de calendrier, la Commission européenne vient elle aussi de lancer le 18 octobre une consultation sur la dématérialisation afin de recueillir les avis des divers Etats membres et de publier, in fine, un livre vert sur le sujet. L'Apasp
Références: formulaires OUV; fiche explicative sur les formulaires OUV; "chat" "marchés publics: la dématérialisation, mode d'emploi" du 28 septembre 2010, invitée: Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
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EX-PRESIDENTE DE LA SPA, JOURNALISTE
« Le service est malin, et pratique pour les propriétaires de chiens. Merci pour cette jolie idée qui rend service aux maîtres et surtout aux chiens. »
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