Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 6
Entrée en vigueur 1976-01-01
A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. Nota:
Citée par:
Code de procédure civile
Index clair et pratique
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Numéro d'article
Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article 6 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
Il en est de même des décisions constatant la force exécutoire prévues aux articles 47 des règlements (UE) n° 2016/1103 et n° 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Article 6 du code de procédure civile vile canlii. Entrée en vigueur le 29 janvier 2019 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 6 Du Code De Procédure Civile Ivile Pdf
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Article 338-6
Entrée en vigueur 2009-05-25
Le greffe ou, le cas échéant, la personne désignée par le juge pour entendre le mineur adresse à celui-ci, par lettre simple, une convocation en vue de son audition. Article 6 du code de procédure civile vile suisse. La convocation l'informe de son droit à être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Le même jour, les défenseurs des parties et, à défaut, les parties elles-mêmes sont avisés des modalités de l'audition.
Article 6 Du Code De Procédure Civile Vile Marocain
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
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Partie. -
Livre PRÉLIMINAIRE. -
Titre - I DE LA COMPÉTENCE
Section - II Règles spéciales sur la compétence des diverses juridictions
Article
6. -
(
Loi n° 500 du 2 avril 1949;
Loi n° 726 du 16 mars 1963;
Loi n° 1. Article 514-6 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. 037 du 26 juin 1981;
Loi n° 1. 092 du 26 décembre 1985;
Loi n° 1. 247 du 21 décembre 2001; modifié à compter du 17 février 2022 par la
loi n° 1. 511 du 2 décembre 2021)
Le juge de paix connaît de toutes actions purement personnelles ou mobilières, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 3. 000 euros et, à charge d'appel, jusqu'à la valeur de 10. 000 euros. Sont exceptées:
* 1° les actions qui concernent le domaine du Prince;
* 2° celle qui sont formées pour frais ou honoraires par les avocats-défenseurs, notaires, greffiers, huissiers;
* 3° celles qui sont relatives aux faillites.
Article 6 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
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Article 131-6
Entrée en vigueur 2022-02-27
La décision qui ordonne une médiation mentionne l'accord des parties, désigne le médiateur et la durée initiale de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience. La décision fixe le montant de la provision mentionnée à l'article 131-3 à un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible, ainsi que le délai dans lequel les parties qu'elle désigne procéderont à son versement, directement entre les mains du médiateur. Si plusieurs parties sont désignées, la décision précise dans quelle proportion chacune effectuera le versement. A défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la décision est caduque et l'instance se poursuit.
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Article 514-6
Entrée en vigueur 2020-01-01
Lorsqu'il est saisi en application des articles 514-3 et 514-4, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi. LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 6. Nota:
Conformément au II de l'article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020. Citée par:
Article 514-6
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Bourgueil 2017 Vin tranquille / AOP / Rouge / Sec
Cépages:
100% Cabernet franc; Terroir: Graviers
Type de culture: Agriculture biologique
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Commentaire de dégustation:
La robe couleur rouge grenat profond est brillante et limpide. Le nez ouvert et expressif associe les odeurs des fruits rouges et noirs (framboise, mûre, cassis) à des notes délicatement torréfiées (café, caramel). La bouche à l'attaque souple offre une matière charnue et enveloppante, avec fraîcheur, équilibre, suavité onctueuse, ainsi que des arômes fruités et épicés qui enrobent des tanins fondus, puis persistent dans une finale riche et gourmande. Superbe Bourgueil. FAMILLE AMIRAULT-GROSBOIS | Vin De France. Producteur:
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