Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Réunions publiques PCS
Mise à jour (conformément aux exigences préfectorales): Réunion publique de présentation du PCS La réunion publique du PCS a, effectivement, eu lieu le vendredi 28 octobre 2016, animée par Brigitte Lhermet, « cheville ouvrière » de ce PCS, sous la responsabilité de Patrick Lauze adjoint à la sécurité et en présence de Jean-Jacques Rochette, Maire de Comps, des élus municipaux et de Coralie Fondin de la chambre d'agriculture.
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Plan Communal De Sauvegarde Exemple Pour
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Mise à jour le 24/02/2021
Note de présentation
Une note de présentation, dont quelques éléments sont précisés ci-dessous, a été élaborée par la Préfecture de la Meuse. Cette note peut aider les élus et services en charge de la réalisation de PCS:
> note présentation PCS - format: PDF
- 0, 06 Mb
1) C o ntexte: Pour être en capacité de gérer une situation de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) décline l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Son élaboration relève de la compétence du Maire, il doit être révisé au moins une fois tous les 5 ans et testé en exercices. Il doit être le plus opérationnel possible: qui a les clés de la salle des fêtes? Quels sont les risques sur la commune? Qui appeler en cas de crise et à quel numéro?... 2) Présentation du dispositif: SOURCES JURIDIQUES: Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
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PCS - Plan communal de sauvegarde
Mise à jour le 14/08/2020
Le PCS est obligatoire pour toutes les communes:
• dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé ( PPRN Plan de prévention des risques naturels); • comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ( PPI Plan particulier d'intervention). Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il est fortement recommandé dans les autres cas. Le PCS est élaboré ou révisé à l'initiative du maire qui informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration. A l'issue, le PCS fait l'objet d'un arrêté communal.
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