Propulsée par un moteur Honda GX200 fiable de 6, 5 HP, cette déchiqueteuse est capable de travailler rapidement
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Lanaudière
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Sherbrooke
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L'entrée des loges de concierge est habituellement située au niveau du rez-de-chaussée du logement ou de l'immeuble afin de permettre un accès plus facile et une meilleure vision et prise en charge des entrants et des sortants. Si beaucoup de personnes pensent que les gardiens d'immeuble sont trop coûteux et prennent trop de place, les statistiques montrent que c'est l'inverse, surtout grâce à la présence de leurs loges. Intérêt financier du métier
Dans des villes comme Paris, les gardiens d'immeubles se font de plus en plus rares, car ceux-ci ne sont pas adaptés aux petites copropriétés notamment au niveau des tarifs. Néanmoins, ce constat est inversé du côté des gros immeubles qui, eux, trouvent que le service reste beaucoup plus intéressant comparé au fait de faire appel à des agences spécialisées qui vont facturer leurs frais en fonction de la taille du terrain. La présence d'un concierge reste donc un choix qui dépendra principalement du type de logement. Ouverture et professionnalisation
Selon les observations et estimations d'un grand nombre d'agences immobilières et de spécialistes du domaine, une loge de concierge apportera une plus-value d'environ 3% à la vente d'un logement.
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L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble. ».. Règle de l'unanimité M. X explique qu'aux termes de ce texte, lorsque le poste de concierge est prévu par le règlement de copropriété, la suppression de ce poste requiert l'unanimité (parce qu'elle porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, telles qu'elles résultent de ce règlement), sauf dans l'hypothèse où les solutions de substitution mises en place par la copropriété offrent des avantages strictement équivalents. M. X constate que le règlement de copropriété du 241 rue de Tolbiac prévoit la présence d'un concierge logé sur place.
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Le concierge est censé notamment « entretenir les parties communes de la maison en état constant de propreté, monter le courrier le matin et le soir… », mais aussi « exécuter les ordres qui lui sont donnés par le syndic dans l'intérêt général de la maison »... Absence d'équivalence Au syndicat, qui objecte que le service de conciergerie sera remplacé sans baisse de qualité par les solutions de substitution qui ont été votées, M. X répond que l'installation de boîtes aux lettres dans le hall n'offre pas un service équivalent à celui du portage du courrier à l'appartement; il ajoute que les tâches de liaison avec le syndic et les entreprises de maintenance, effectuées par le gardien, ne seront plus assurées. Il fait valoir que la suppression du poste porte atteinte à la fois aux modalités de jouissance des parties privatives, mais aussi à la destination de l'immeuble, qui est « un bel immeuble bourgeois de standing », le poste de concierge contribuant à ce standing. Il conclut que la suppression du poste de concierge requiert l'unanimité.
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par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
le 01 mars 2019
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Cass. 3e civ., 21 décembre 2017 (pourvoi 16-24. 180). Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
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Le gardien au sein d'une copropriété joue un rôle important. Il s'assure que le règlement intérieur est bien respecté et contribue au bon fonctionnement de la copropriété. Le gardien se montre disponible envers tous les résidents et les personnes venant de l'extérieur. Tous ces services ont bien évidemment un prix. Alors, quel est le coût d'un gardien d'immeuble en copropriété? La base de salaire du gardien d'immeuble / concierge
Avant tout, il faut souligner que le métier de gardien d'immeuble est soumis à la convention collective nationale de travail des gardiens concierges et employés d'immeuble en date du 27 avril 2009. Cette convention a pour objectif d' encadrer les conditions de travail et la rémunération du personnel chargeait d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles. La rémunération du gardien d'immeuble est d'abord constituée du salaire minimum brut mensuel conventionnel. Le montant correspondant est ensuite multiplié par un coefficient qui diffère en fonction de la catégorie (A ou B).
Pour ce faire, la lettre de licenciement doit ainsi: - invoquer la perturbation du fonctionnement de l'immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge; - démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l'immeuble (les preuves écrites sont indispensables); - faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. En revanche, si la copropriété souhaite profiter de l'occasion pour supprimer le poste, un licenciement pour raison d'arrêts maladie à répétition, a toutes les chances d'échouer. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé – dans un arrêt du 7 février 2012 – un tel licenciement comme abusif car aucune des pièces produites antérieures au licenciement, comme le procès-verbal d'assemblée générale au cours duquel a été votée la décision de renvoi, ne faisait état de difficultés ou de dysfonctionnement. La désorganisation n'ayant pas été clairement démontrée, la cause réelle et sérieuse du licenciement n'était donc pas pas caractérisée.