Mouhamed Kebe, Managing Partner, Mahamat Atteib, Associate et Bassirou Balde, Associate, DLA Piper Africa, Sénégal (GENI & KEBE Lawyers)
Ce contenu a été réalisé par DLA PIPER AFRICA, Sénégal
Le 19/05/2020 à 17:15
Le Sénégal vit depuis le 28 février 2020 la pandémie du COVID-19 (1). Code des obligations civiles et commerciales sénégal 1. Celle-ci a mobilisé les plus hautes institutions étatiques qui ont pris à cet effet une série de mesures pour juguler les conséquences socio-économiques et surtout sanitaires (2). Plusieurs impacts sont à signaler d'ores et déjà, y compris la suspension de certaines activités économiques ou à tout le moins la modification de leurs modalités de réalisation. L'objet de cet article est d'analyser ces impacts sur l'exécution des conventions, et en quoi ils peuvent conduire à la force majeure au regard du droit sénégalais. COVID-19 et la définition de la force majeure
Les critères de définition de la force majeure
Le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) dispose que: « il n'y a pas de responsabilité si le fait dommageable est la conséquence d'une force majeure ou d'un cas fortuit, c'est-à-dire d'un événement extérieur, insurmontable et qu'il était impossible de prévoir.
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Lire la suite de Loi n° 1985/08 du 25 février 1985
Loi n° 1981/55 du 10 juillet 1981
Loi n° 1981/55 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant des alinéas 2 et
3 de l'article 606 du Code des Obligations civiles et commerciales. Lire la suite de Loi n° 1981/55 du 10 juillet 1981
Informations de publication
Publié le: Mise à jour le: Auteur: © copyright, République du Sénégal/
Code Des Obligations Civiles Et Commerciales Sénégal 2
Sénégal
Livrel (ePUB, HTML, Tatouage) 148p. (Le droit africain pour tous) ISBN: 978-2-917591-45-1
Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après t.2 - France Loisirs Suisse. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Voir aussi
Sénégal- Recueil de droit foncier et immobilier
Sénégal- Code de Procédure Civile
Sénégal- Code de la famille
Sénégal- Recueil de droit civil et pénal
Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales (imprimé à la demande)
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Merci de votre aide. Le 17 Juillet 2010 19 pages
Plan du cours de droit des Obligations
Section 1: Les Obligations en Droit sénégalais. Section 2: Les caractères du Droit des Obligations. Parag. 1: Au niveau de la forme. 2: Au niveau du - -
AGATHE Date d'inscription: 1/09/2017
Le 24-04-2018
Bonjour Comment fait-on pour imprimer? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? VERONIQUE Date d'inscription: 26/07/2015
Le 23-05-2018
Salut Je pense que ce fichier merité d'être connu. Merci pour tout
JUSTINE Date d'inscription: 3/05/2019
Le 18-07-2018
Yo Veronique Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Merci de votre aide. ROSE Date d'inscription: 20/08/2019
Le 30-08-2018
Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Bonne nuit
Le 05 Janvier 2016 138 pages
Lire l avant-projet Fondation pour le droit continental
Au titre des avant-contrats, le projet retient la promesse unilatérale et le pacte de préférence.. Code des obligations civiles et commerciales sénégal en. contrat. Les sanctions de la violation des conditions de formation.
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Le 29 Octobre 2015 7 pages
Guide du créateur d entreprise Bureau d appui à la Création d
Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l'Organisation.. La Société Civile Professionnelle (SCP): ce type de société est prévu par le /guide_du_createur_dentreprise_version_du_08-06- - -
AARON Date d'inscription: 10/05/2015
Le 08-07-2018
Yo Ce site est super interessant Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ÉLISE Date d'inscription: 1/07/2018
Le 22-08-2018
Bonjour Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 7 pages la semaine prochaine. Livre : Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC) : cinquante ans après. Vol. 1, Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC) : cinquante ans après, - L'Harmattan Sénégal. Le 17 Avril 2016 45 pages
Introduction à l étude du droit Cours, exercices, concours et
LICENCE 1 SJP E - Le droit international privé.. A - le droit civil - il constitue le droit privé fondamental c'est-à-dire la base du droit applicable - -
LÉONIE Date d'inscription: 20/08/2017
Le 02-11-2018
Bonjour Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.
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