Par • 13 Novembre 2020 • Cours • 2 094 Mots (9 Pages) • 468 Vues
Le revirement de la jurisprudence à l'époque contemporaine « Le juge n'est plus officiellement la bouche de la loi », écrit Nicolas Molfessis dans son rapport de 2004. Il reprend ici les mots de Montesquieu, qui dit que le juge ne peut être que « la bouche de la loi ». Montesquieu écrit donc que le juge ne doit pas avoir de pouvoir législatif, il doit dire le droit et se contenter d'interpréter la loi. Les conséquences du revirement de jurisprudence : Un arrêt qui précise la donne. Ceci s'inscrit dans le contexte des temps de Montesquieu ainsi que de sa théorie: la séparation des pouvoirs doit être claire, nette et précise. À l'inverse, Molfessis énonce que le juge, à notre époque, a dépassé ce simple rôle de diseur de loi, et est presque devenu un faiseur de loi. Implicitement donc, Molfessis énonce le principe de jurisprudence. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La jurisprudence n'est pas une loi, mais une solution trouvée par le juge pour résoudre une situation.
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Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. Revirement de jurisprudence définition espanol. 2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 3.
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Les motifs du changement doivent être objectifs et d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne afin de ne pas porter atteinte sans raison à la sécurité du droit » [ 5]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Stefan Goltzberg, Les sources du droit, Paris, Presses universitaires de France, 2016, 128 p. ( ISBN 978-2-13-074860-1 et 2-13-074860-0). ↑ Charlotte Lemieux. « Jurisprudence et sécjurité juridique: Une perspective civiliste ». 1998-99) 29 R. D. U. S. En ligne.. Consulté le 22 septembre 2019
↑ Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, 2017, 230 p. ( ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 167. ↑ Servan Peca, « Le Tribunal fédéral change la donne sur les loyers », Le Temps, 23 novembre 2020 ( lire en ligne, consulté le 23 novembre 2020). Revirement de jurisprudence : comment ça marche ?. ↑ ATF 138 III 270 du 2 mai 2012 [ lire en ligne] p. 273. Annexes [ modifier | modifier le code]
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jurisprudence, sur le Wiktionnaire
Bibliographie [ modifier | modifier le code]
Jean-Paul Andrieux, Histoire de la jurisprudence: les avatars du droit prétorien, Paris, Vuibert, 2012.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le terme jurisprudence se réfère à la philosophie du droit (comme la jurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts). Rôle et sens [ modifier | modifier le code]
Pays de common law [ modifier | modifier le code]
Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec le droit prétorien, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »). Droits de tradition civiliste [ modifier | modifier le code]
En revanche, les pays de tradition romano-civiliste sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Revirement de jurisprudence définition du. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.
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La reine Elizabeth II le jour de son couronnement, le 2 juin 1953 à Londres ( - / AFP/Archives) Pour Robert Lacey, auteur de nombreux ouvrages sur la monarchie, "les fêtes locales sont aussi importantes que les cérémonies télévisées sur le Mall", la grande artère menant au palais de Buckingham. "Elles sont l'exemple de comment la Grande-Bretagne se voit à travers la monarchie, en tant que véhicule de notre histoire, de nos traditions et de nos valeurs", dit-il à l'AFP. Les célébrations se termineront par une immense parade à Londres. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Les 10. 000 participants rendront hommage à une souveraine qui a traversé imperturbable les époques et les crises, symbole d'unité et dernière monarque planétaire, dont les Britanniques apprécient le sens du devoir et parfois l'humour. Un sondage pour The Sun la situait cette semaine à 91, 7% d'opinions favorables, contre 67, 5% pour le prince Charles avec lequel se prépare la succession. ■
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