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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et les sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.
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- Modulation possible du temps de travail pour les salaris temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises o l'horaire collectif est infrieur - ARTT
En date du 05 juillet 2001 Les dispositions des articles 9 et 13 de l'accord national professionnel du 2 avril 1982 sont annules. Elles sont remplaces par les dispositions suivantes:Les parties signataires conviennent que les spcificits conomiques du mtier de vente au dtail de l'habillement, sujet aux variations... En savoir plus sur la convention collective habillement
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Salaires minimaux pour 2011
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Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
19/11/2018
Avis des internautes sur: Convention Collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
4. 6
Note moyenne sur 16 avis
5
Par "Paul. B"
Le 19-05-2021
Clair, net, précis et surtout actualisé. Par "BRIGITTE. L"
Le 02-03-2020
Bonjour il y a un moment que je suis avec vous pour plusieurs choses et j'en suis très contente rapide sécuriser et pas cher
Par "Brunella. P"
Le 17-07-2017
La version électronique nous a été envoyée très rapidement et la version papier nous a été livrée sous 2 semaines
4
Par "Elodie. F"
Le 08-03-2017
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Sommaire de la CCN Maisons à Succursales De Vente Au Détail D'habillement
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Convention maison a succursales de vente au detail d habillement se. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
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