Autorisation de travail direccte bordeaux: mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la... - Posée par Edjona Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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L' inspection du travail de Bordeaux et l'équipe de la direccte de Bordeaux vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, au contrat de travail, contrat d'apprentissage, problème lié au recrutement ou un licenciement à tord, chômage partiel, rupture conventionnelle et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. L'inspection du travail de Bordeaux n'a pas ce rôle de gendarme mais veille au respect du code du travail et vous protège de tout litige entre votre employeur et vous en tant que salarié de l'entreprise.
Direccte Bordeaux Autorisation De Travail Collaboratif
30 mars 2021
Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France:
Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche. La demande d'autorisation de travail est effectuée par l'employeur pour un recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d'un demandeur d'asile disposant d'une attestation de demande d'asile de plus de 6 mois. Plus simple, plus sécurisé Une fois la demande déposée en ligne sur le portail:
Le demandeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande;
Si elle fait l'objet d'une instruction favorable, l'employeur et le bénéficiaire reçoivent l'autorisation de travail sécurisée par mail;
L'usager joindra cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture.
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Recrutement de Salarié étranger en France - Demande d'autorisation de travail - YouTube
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La demande sera effectuée par l'employeur (entreprise, employeur particulier... ) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisée par son titre ou d'un demandeur d'asile disposant d'une attestation de demande d'asile de plus de 6 mois. Ainsi:
• L'employeur effectuera la demande d'Autorisation de Travail (AT) en ligne;
• L'AT accordée sera adressée de manière dématérialisée à l'employeur et au bénéficiaire de la démarche; • L'usager joindra cette AT à son dossier de demande de titre auprès de la préfecture. En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen joignable à compter du 06 avril 2021 au 0 806 001 620. Pour en savoir plus - les pages dédiées sur ce site:
Formalités déclaratives à la charge des employeurs
Travailler en France
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Accèder aux formulaires en ligne
Vous trouverez tous les formulaires listés ci-dessous classés par rubrique
Associations
Le formulaire n'étant pas à jour sur le site national, vous trouverez ci-dessous le bon Cerfa à remplir pour toute demande de subvention.
La réception des usagers s'effectue uniquement sur RDV. Inspection du travail: Voir les coordonnées par secteurs
Activité partielle pour toutes demandes concernant l'activité partielle, vous pouvez contacter la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Gironde:
Par téléphone, 2 matinées par semaine (lundi et vendredi) de 9h00 à 12h30 au 05. 54. 79. 42. 45; Par courriel
Renseignements en droit du travail
Vous pouvez contacter le service renseignement législation droit du travail, par:
téléphone au 0 806 000 126
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h sauf le mardi après-midi (prix d'un appel local)
réception sur RDV lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h
Veuillez adresser votre demande de RDV par courriel en indiquant votre numéro de téléphone. Rupture conventionnelle courriel
Télétransmission obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles individuelles à compter du O1/04/2022
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC.
Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail dans la fonction publique hospitalière
Visite médicale d'embauche
L'examen médical préalable à la prise de fonction et vaccination est prévu par les articles R4626-22 à R 4626-25
L'examen médical a lieu avant la prise de fonction, il comporte nécessairement une épreuve cutanée à la tuberculine (sauf production d'un certificat de moins de trois mois émanant d'un pneumophtisiologue agréé), ainsi qu'une radiographie pulmonaire (sauf si l'intéressé fournit un cliché pulmonaire datant de moins de trois mois. )
Visite Médicale Fonction Publique Avec
Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire. Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complets, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue.
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Le rôle du médecin du travail dans la fonction publique hospitalière est défini par les articles R4626-9 à R 4626-18
L'action du médecin du travail sur le milieu de travail est défini par les articles R 4626-19 à R 4626-21:
Le médecin du travail est informé par le chef d'établissement de toute déclaration de maladie professionnelle, de maladie contractée pendant le travail et d'accident du travail. Il établit, s'il l'estime nécessaire, un rapport sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tels faits. Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité technique lorsque l'ordre du jour de ce dernier comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Fonction publique hospitalière : surveillance médicale | AtouSante. Vous pouvez lire également les articles suivants:
Quand peut-on parler d'accident de service dans la Fonction publique hospitalière? Santé au travail dans la Fonction publique hospitalière
Missions de la commission de réforme dans la Fonction publique
Fonction publique hospitalière: indemnisation et santé au travail
Reconnaissance d'un suicide au titre des accidents du travail
Prévenir la violence chez les soignants à l'hôpital
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
La réponse ministérielle n° 13712 du 14 octobre 2021 est relative aux visites médicales imposées à un agent. Les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical périodique au minimum tous les deux ans, en application de l'article 20 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Fonction Publique/Les visites médicales avant l’admission annulées | IVOIRECHO. L' examen médical périodique et la surveillance médicale particulière présentent un caractère obligatoire. L'autorité territoriale, dont relève le médecin s'assure du bon suivi de cette surveillance médicale, notamment par le biais des convocations.