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Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N. S. Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d'évaluation prédéterminés, soit:
L'application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Règlement zonage bainville aux saules. Dans le cas où l'opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d'autorisation ou le certificat d'occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l'opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d'urbanisme de la Ville. Le fait d'accorder la dérogation mineure n'a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes.
Règlement Zonage Blainville
Ces travaux consistent à:
Aménager un enrochement de 1 à 2 mètres de hauteur dans le lit ruisseau et sur les talus, ce qui agira à titre de contrepoids;
Procéder à la végétalisation du site en recouvrant de terre une partie de l'enrochement, puis en plantant arbres et arbustes;
Aménager des structures permettant aux citoyens de traverser le ruisseau et de profiter pleinement de la forêt du Grand-Coteau. Lorsque les travaux seront terminés, le risque de glissement de terrain rétrogressif sera grandement diminué, améliorant ainsi de manière notable la sécurité des citoyens de la Ville de Lorraine. Plan des travaux
Les travaux d'enrochement de la phase 2 toucheront le même secteur que ceux de la phase 1. Règlements d’urbanisme - Ville de Sainte-Thérèse. Une carte indiquant l'étendue précise des enrochements suivra au cours des prochaines semaines. Chantier Sainte-Thérèse
Janvier à mars 2022, la végétalisation est prévue pour juin 2022
Sainte-Thérèse et Blainville
L'objectif des travaux de cette phase est de mettre un contrepoids à la base des talus pour empêcher les glissements de terrain et arrêter l'érosion.
Règlement Zonage Brainville Sur Meuse
Il est possible de faire une demande de modification du règlement de zonage. La nature de cette demande peut toucher plusieurs normes de ce règlement. Il peut s'agir de modifier les normes d'implantation d'un projet, de permettre ou d'interdire un usage dans une zone spécifique, etc. Demande de modification du règlement de zonage. La procédure de modification est précisée par la Loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme. Les délais requis peuvent varier selon le type de demande et si celle-ci est sujette à une approbation référendaire, le délai peut atteindre environ quatre mois. Le demandeur doit acquitter des frais de 200 $ pour l'étude du dossier et des frais additionnels de 1 000 $, si la demande est acceptée et les procédures d'avis publics amorcées.
Règlement Zonage Bainville Aux Saules
Résultats attendus
Lorsque les travaux seront terminés, la possibilité de glissement de terrain rétrogressif sera éliminée et les zones jaunes en lien avec les secteurs où les travaux seront réalisés seront aussi éliminées. Carte des travaux
La zone des travaux est délimitée par le nuage rouge. Les flèches bleues indiquent les accès au chantier. Travaux de stabilisation prévus de décembre 2021 à mars 2022 et travaux de végétalisation prévus de juin 2022 à septembre 2022
Lorraine et Rosemère
Réduire les risques de glissement de terrain rétrogressif et d'érosion par l'ajout d'un contrepoids à la base des talus du ruisseau Dominique-Juteau. Le ruisseau Dominique-Juteau, par sa profondeur et par les types de sols qu'il parcourt, est à risque de glissement de terrain fortement rétrogressif. Règlement zonage blainville sur orne. Afin de réduire ces risques à court terme, des travaux ont eu lieu à l'hiver 2020-2021. Les travaux de la phase 2, qui se dérouleront principalement en 2022, visent maintenant à stabiliser davantage les talus afin de réduire les risques de glissement à long terme.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez:
Créer un compte, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…), Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes. Règlement zonage blainville sur l eau. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier
Rendez-vous sur:
À NOTER: Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l'adresser par courrier. Services en ligne et formulaires à télécharger:
Cadastre:
Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.