Immobilier à Thionville
Peuplée de plus de 40 000 habitants, Thionville se situe à l'Est de la Moselle et à 30 kilomètres de la frontière luxembourgeoise. Bien desservie par les transports, la ville dispose aussi de nombreuses infrastructures et industries. Tournée vers l'Europe, l'immobilier de Thionville connaît aussi un vif regain d'intérêt. Maison a vendre a thionville metz. Quelles sont les particularités de Thionville? Héritant d'un passé industriel encore fort présent, le bassin de Thionville bénéficie de nombreux avantages socio-économiques. Une ville animée en plein essor
Dans son centre-ville majoritairement piéton, les commerces côtoient de somptueuses demeures avec jardin. Ce type de biens attire de nombreuses familles, mais aussi des actifs travaillant dans les pays voisins. La commune possède tous les atouts d'une grande ville: des jardins publics, des lieux culturels, des centres sportifs et un hôpital. Un carrefour européen
Grâce à un réseau efficace de transports en commun et deux accès directs à l'autoroute, Thionville attire des travailleurs venus du Luxembourg, d'Allemagne et de Belgique.
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(LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L'EAU)
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1: DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2: DOMAINE D'APPLICATION (ART. 2 – 4)
CHAP. 3: OBJECTIFS (ART. 5)
CHAP. 4: PRINCIPES (ART. 6 – 10)
TITRE II: REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1: DISPOSITIONS COMMUNES AU REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 11 – 20)
CHAP. 2: DU REGIME DES EAUX (ART. 21 – 28)
CHAP. 3: DU REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 29 – 33)
TITRE III: REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1: DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 34 – 42)
CHAP. 2: DE LA PROTECTION DES EAUX (ART. 43 – 51)
CHAP. 3: DE LA PROTECTION DES AMENAGMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 52 – 54)
TITRE IV: DE LA GESTION DES EAUX, DES AMÉNAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 55 – 69)
CHAP.
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ARTICLE 2. J'aime J'aime. 850. CODE DE L'EAU, RESSOURCE EN EAU. TRAVA[{, JEUDI 16 FEVRIER 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semame ABONNEMENT 6 MOIS UNAN ABONNEMENT ET INSERTIONS ANNONCES ET AVIS 42. 000 39. 000 35. 000 50. 000 Côte d'Ivoire … En Côte d'Ivoire, les données de l'environnement relèvent de plusieurs structures: la Direction de l'Environnement, la Direction Générale de l'Agriculture, la Direction de l'eau, le Service de l'Inspection des Installations Classées, la SODEFOR, le Centre de Recherche Océanologique, Download. La présente loi portant Code de l'Eau adhère aux principes admis dans la gestion intégrée des ressources en eau que sont les principes de précaution, de prévention, de correction, de participation, d'usager-payeur, de pollueur-payeur, de planification et de coopération. Toutefois, en matière d'eau potable, la Côte d'Ivoire se réfère jusqu'en 2018 aux normes éditées par l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) (article 129 du Code de l'Eau).
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SOMMAIRE
I- PARTIE LEGISLATIVE
LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
II- PARTIE REGLEMENTAIRE
DECRET N° 68-489 DU 3 OCTOBRE 1968, PORTANT REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION SUR LES VOIES D'EAU INTERIEURES
DECRET N° 87-1472 DU 17 DECEMBRE 1987 PORTANT CREATION DU FONDS NATIONAL DE L'EAU, EN ABREGE «F.
2: ORDRES DE PRIORITE (ART. 70 – 89)
CHAP. 3: LA PLANIFICATION ET LA COOPERATION (ART. 90 – 99)
CHAP. 4: LES MECANISMES FINANCIERS (ART. 100 – 106)
TITRE V: POLICE DES EAUX, INFRACTIONS ET SANCTIONS
CHAP. PREMIER: DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS (ART. 107 – 114)
CHAP. 2: DES SANCTIONS (ART. 115 – 127)
TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (ART. 128 – 134)